Retour d'expérience sur les assurances voyage

Bonjour,Je suis dans le même cas, nous partons début mars un an en Amérique Latine. Renseignement pris auprès de la sécu (toujours un grand moment effectivement) j'ai des droits ouverts jusque fin 2009 (à condition, bien sûr, qu'ils n'apprennent pas que je reste plus de 6 mois pour ne pas perdre le statut de résident...) même en ayant arrêté de travailler fin novembre 2008.
Nous avons prévu de passer par l'IMA car nous conservons une assurance habitation à la Matmut mais effectivement il est marqué noir sur blanc qu'il faut être assuré social. Je pense du coup prendre AVI pour janvier et février 2009 (même s'ils n'ont jamais répondu à aucun des 3 mails que je leur ai écrits pour connaître leur politique sur le rapatriement) mais en cas de pépin et de longue hospitalisation comme je ne serai plus couvert par la sécu je ne sais pas trop comment faire...
D'ailleurs même dans le cas général, en cas d'hospitalisation suite à un rapatriement, savez-vous combien coûte une journée d'hospitalisation une fois remboursée par la sécu? Est-ce que ça vaut vraiment le coup de prendre une mutuelle?Merci par avance!Ronan

Bonjour,
Juste une parenthèse......
Une assurance habitation, est en général suspendue après 90 jours d'absence !!

Bonjour,'Juste une parenthèse......
Une assurance habitation, est en général suspendue après 90 jours d'absence !!'il y a une clause d'inhabitabilite, quelquefois annulee dans les avenants a la fin du contrat.
Tu as bien raison de dire 'en general'.
Elle peut aussi ne pas s'appliquer a toutes les garanties.Michel

' (à condition, bien sûr, qu'ils n'apprennent pas que je reste plus de 6 mois pour ne pas perdre le statut de résident...)'Justment, est-ce que cela le fait perdre ?Michel

Bonne question, il y a déjà eu pas mal d'échanges à ce sujet apparemment... En tout cas je n'ai pas envie de prendre le risque!

Bonjour,J'ai pu finalement me procurer les textes exacts (circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008) et, comme le fait remarquer Michel, les conditions du maintient des prestations de la sécurité sociale est liée à la notion de résidence en France.
Ce qui est important c'est donc la notion de résidence en France tels que définis par l'article R.115-6 et R.115-7 :" Sont considérés comme résidents en France les personne qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
Le foyer s'étend du lieu où les personnes habitent normalement c'est à dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence ait un caractère permanent.
La cndition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire.Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R;115-7, sont réputés avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations. "L'article R.115-7 précise que toute personne est tenue de déclarer à l'organisme qui assure le service de prestation dont elle relève tout changement dans sa situation familiale ou dans son lieu de résidence principale.Renseignements pris auprès d'un juriste est considérée comme résidence principale le lieu où sont perçus les différents impôts fonciers, habitation, au titre de l'habitation principale, les impôts sur le revenu et où sont versés (en ce qui nous concerne nos retraites) et domiciliés nos comptes bancaires.Si l'on garde cette résidence comme résidence principale, le fait de s'absenter pour six mois, un an ou plus ne change rien au statut de cette résidence en tant que résidence principale.D'autre part, on voit bien que le fait d'effectuer un voyage itinérant de plus de six mois n'est pas à considérer dans le cas qui nous occupe car la position d'un voyageur qui effectuerait son voyage entre le 1/06/année N et le terminerait le 31/05/année N+1 ne serait pas la même que celui qui effectuerait son voyage du 1/12/année N et le terminerait le 30/11/ année N+1en effet : Dans le premier cas le voyageur entre le 1/01/année N et sa date de départ est bien resté sur le territoire les 6 mois de présence requis, les compteurs repassant à zéro le 1/01/année N+1 où il lui reste 6 mois pour terminer son voyage. Tandis que dans le second cas, le voyageur est resté 11 mois sur le territoire mais dans l'année N+1 il n'y séjournera qu'un mois.Et on pourrait multiplier les exemples à l'infini pour celui qui part en 03; 04; 10; etc....or nulle part il n'est fait référence à un prorata des mois.Conseil : garder une résidence principale en France et ne pas avertir la SS qui n'a rien à en savoir, au nom de la libre circulation des personnes, d'un éventuel voyage ni de sa durée, puisque il n'y a aucun changement dans le lieu de résidence principale.Bon, mais j'ai RDV demain avec la IMA MAIF, je verrais bien ce qu'on me dira et je reviendrai vous en informer.

Bonjour,Merci beaucoup d'avoir tire au clair les choses sur la base des textes de loi que je fournissais des l'autre jour, et de completer par de precieuses references.
En fait les articles R115 et 116, nous les lisons de notre perchoir de voyageurs, mais ils sont ecrits surtout pour determiner qui a droit aux prestations sociales, pas qui n'y a plus droit.
Comme tu le fais remarquer par l'exemple, le fait qu'il s'agisse d'annee civile rend grotesque l'application de ce texte pour etabli qu'un voyageur absent plus de six mois aurait perdu ses droits a la couverture sociale.Attention par contre, il est tres possible et meme probable que l'on trouvera des agents de la CNAM pour les comprendre ainsi. Un conflit est donc possible et il faut le garder a l'esprit.'Conseil : garder une résidence principale en France et ne pas avertir la SS qui n'a rien à en savoir, au nom de la libre circulation des personnes, d'un éventuel voyage ni de sa durée, puisque il n'y a aucun changement dans le lieu de résidence principale. 'Je suis totalement de cet avis.Michel

Bonsoir,
Merci à toi de m'avoir mis la puce à l'oreille ce qui m'a permis de trouver les textes exacts plutôt que de m'en tenir à ce que disaient les gens de la CPAM de Montpellier.Voilà, J'ai rencontré mon interlocutrice à la MAIF cet après midi et elle m'a confirmé qu'après s'être renseigné elle aussi de son coté, (car au départ de mes démêlées, elle aussi me parlait de ces fameux six mois) que cette histoire de "six mois de présence effective sur le territoire" ne concernait absolument pas les personnes qui ont leur résidence principale en France, telle que définie dans mon autre post et que le fait qu'elles voyagent, pour la durée qui leur plaisait ne leur faisait aucunement perdre leur qualité d'assurés sociaux.
Mais elle a rajouté aussi qu'avec l'IMA MAIF je payais une assistance juridique qui prendrait le relais en cas de problèmes...... Ce qui veut dire qu'elle aussi se doute que la Sécu de l'Hérault risque de jouer sur les textes.....Comme entre temps je m'étais aussi renseignée pour une autre alternative, pour ceux qui ne gardent pas leur résidence principale en France, prendre contact avec la CFE => mail :
courrier@cfe.fr. En fait, il y a un calcul à faire à mon avis. Si on ne garde pas sa résidence principale en France et si on s'absente + de six mois on peut être exonéré d'impôts donc il faut calculer si la cotisation CFE revient moins cher que de payer ses impôts.
La CFE (cotisation des Français à l'étranger) permet de garder sa qualité d'assuré social à l'étranger donc d'être pris en charge par les IMA classiques.De toutes façons d'après les devis que je m'étais fait faire (mais je pense que notre âge avancé :-)) ne plaidait pas en notre faveur) la cotisation CFE revenait bien meilleur marché que les assurances genre AVI, Mondiale etc....Voilà, voilà le résultat de mes recherches sur le sujet !

Amis du Droit bonsoir...La circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008 dit ceci :5. La définition de la condition de résidence mentionnée à l’article R. 115-6
du code de la sécurité sociale
La condition de résidence mentionnée à l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale peut être
remplie selon deux modalités différentes :
– soit avoir son foyer permanent sur le territoire métropolitain ou dans un département
d’outre-mer ;
– soit avoir le lieu de son séjour principal en France métropolitaine ou dans un DOM.
En conséquence, si l’une des notions n’est pas constatée, il vous appartient de vérifier la seconde
notion notamment en demandant au bénéficiaire d’apporter tous les éléments attestant qu’il remplit
effectivement les conditions posées par cette seconde notion.
Les notions de foyer et de séjour principal en France sont empruntées aux critères retenus par
l’article 4 B du code général des impôts, sans pour autant y renvoyer explicitement.
5.1. Première modalité : le constat d’un foyer permanent
en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer
L’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale fait appel à la notion de foyer tel que défini par le
droit fiscal. Cette notion de foyer a uniquement pour objet d’apprécier le respect par un assuré de la
condition de résidence. Elle ne modifie nullement la définition du foyer qui tend notamment à
apprécier pour certaines prestations, le nombre de bénéficiaires ou à calculer le niveau des
ressources exigées pour le bénéfice de certaines prestations.
Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence
habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait
un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à
partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective
et qui atteste de la présence permanente et continue en France.
Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en
France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence
de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement
ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur
domicile principal à l’étranger.
A cet égard, doivent constituer des indices permettant la qualification d’un foyer permanent en
France, la personne qui exerce une activité professionnelle exclusivement en France, déclare fiscalement
ses revenus en France, dont les enfants fréquentent avec assiduité un établissement scolaire
en France ou a un engagement reconnu et stable dans des activités associatives de toute nature.
Pour les ressortissants étrangers, la preuve d’une condition de résidence effective et stable en
France pourra être apportée notamment par la production d’un titre de séjour d’une durée supérieure
à un an accompagné du passeport. Les ressortissants étrangers, détenteurs de titres de séjour
d’une durée inférieure à un an devront également apporter, par tous moyens, des éléments justifiant
de la stabilité de leur résidence en France.
La résidence en France demeure le foyer de l’assuré social même s’il est amené, en raison des
nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs, temporairement ou pendant la plus grande partie
de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y
retrouvent.
La composition du foyer : il s’agit d’un ménage, au sens économique du terme, qui peut être
composé d’une ou plusieurs personnes.
5.2. Seconde modalité : lieu du séjour principal
en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer
Le troisième alinéa de l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la condition de
séjour principal est également satisfaite lorsque les bénéficiaires sont effectivement présents à titre
principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer.
La notion de séjour principal s’analyse comme une présence effective de plus de six mois soit plus
de 180 jours. Pour la computation de cette durée de 180 jours, les organismes doivent apprécier cette
durée sur l’année civile précédente pour les prestations servies au cours de l’année civile.
Toutefois, afin de ne pas supprimer le bénéfice de la prestation pour un assuré ou allocataire qui
totaliserait une présence de plus 180 jours sur deux années calendaires, cette durée peut également
s’apprécier de date à date, sur une période continue de douze mois qui peut être commune à deux
années calendaires pour les prestations servies sur les douze derniers mois. Par exemple, l’année
considérée peut s’étendre du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante, si le droit a été
ouvert en cours d’année.

La durée des six mois doit être appréciée sur la durée totale de résidence et doit être retenue y
compris en cas d’une présence « fractionnée » en France au cours de l’année civile. Par exemple, la
présence en France peut avoir lieu du 1er janvier de l’année n au 31 mars de la même année et
ensuite du 17 septembre de la même année au 21 décembre.
En cas de constat d’une durée de présence en France légèrement inférieure au seuil de six mois, il
est recommandé avant de supprimer le droit aux prestations de procéder à un examen attentif,
notamment sur les années précédentes de la situation du demandeur afin de s’assurer que cette
durée traduit effectivement une absence prolongée du territoire français et non un simple éloignement
du territoire pour des circonstances conjoncturelles.
De manière générale, si le contrôle de la résidence effective et stable en France est un objectif
important, il convient d’exercer ce contrôle avec discernement en prenant systématiquement en
compte la situation individuelle de chaque assuré.
L’ensemble des éléments fournis par la personne contrôlée ou que vous aurez pu recueillir
notamment dans le cadre d’échanges d’informations avec des tiers (organismes de sécurité sociale,
administration fiscale, autres organismes en application des articles L. 114-19 et suivants du code de
la sécurité sociale) doivent vous conduire à la conviction que, résidant de manière effective et stable
en France, la personne peut prétendre au bénéfice des prestations de sécurité sociale.
Des éléments complémentaires sous forme de questions/réponses en cours d’élaboration vous
seront très prochainement transmis afin de vous apporter quelques précisions sur les modalités
pratiques de ce contrôle.Michel

en clair??!! parce que à cette heure-ci, j'avoue que je n'arrive pas à me concentrer sur toutes les notions qui défilent devant mes yeux.
florence

Bonjour,Si je comprends bien la note de service, la notion de foyer permanent convient à des gens qui partent en voyage longuement, mais continuent à avoir en France un domicile, d'y déclarer leurs revenus, de payer les taxes...Michel

et si on loue sa maison pendant 12 mois, la durée du voyage. est ce qu'elle reste mon foyer permanent?merci de vos nombreuses lumières!!!
Chloé

"et si on loue sa maison pendant 12 mois, la durée du voyage. est ce qu'elle reste mon foyer permanent?"Vous aurez noté que les textes officiels laissent une marge de subjectivité.
Là je serais tenté de dire que non ; mais ce n'est pas moi qui en décide....Michel

Je suis dans le même cas : je loue ma maison pour 12 mois à partir de juillet 2009.
Et cette histoire de sécu est totalement confuse pour moi.Vaut-il mieux déclarer son départ aux impôts (pour ne pas payer les impots locaux) et risquer de perdre ses droits sécu
ou ne rien dire (mais alors comment ça se passe au niveau impôts locaux ?)

Bonjour,Vos impôts sur le revenu, ils vont être à quelle adresse ?Michel

Bonjour!
Je me mêle de la discution un peu tard, mais... ça peut peut-être encore rendre service :
Voilà : Pendant mon TDM, alors que j'étais partie depuis presque 5 mois, j'ai été hospitalisée à Singapour. Mon assurance Auto "Tierce collision", c'est à dire le plus petit tarif, (Attention, il paraît que toutes ne le font pas et pourtant, la mienne fait partie des moins coûteuses) a avancé et remboursé l'intégralité de mes soins et de mon séjour. Quelques mois plus tard, ils m'ont demandé de tenter un remboursement auprès de la Sécu et de ma Mutuelle et de leur faire parvenir les chèques. En cas de refus de la CPAM ils me demandaient simplement une attestation de refus. Je leur ai faire suivre le chèque Sécu en leur précisant que je n'avais pas de complementaire et l'affaire à été classée.
Mon fils a vécu exactement la même chose que moi (hospitalisation et soins) avec une autre assurance auto et ils ne lui ont même pas demandé de tenter le remboursement Sécu.
Mon Assurance m'a appris que 10 € par AN étaient prélevés en sus pour l'assistance à l'Etranger. Je trouve que ce n'est vraiment pas cher en comparaison des services rendus et de l'aide efficace qu'ils nous ont procuré pendant notre hospitalisation.
Beaucoup de gens (comme moi avant ce problème) ignorent qu'ils sont couverts grâce à leur Assurance Auto et prennent une autre assurance très coûteuse pour leurs voyages.
Je le répète : toutes les Assurances ne le font pas. Renseignez-vous.

Bonsoir,On comptait faire suivre notre courrier chez mes beaux-parents donc donner cette adresse également aux impôts. Ce seront eux qui gèreront les éventuels pbs administratifs.
Merci pour votre aide !

"On comptait faire suivre notre courrier chez mes beaux-parents donc donner cette adresse également aux impôts."Attention à ce qu'ils ne soient pas exemptés de taxe d'habitation, par exemple ; ils ne le seraient sans doute plus.Michel

Je suis vraiment très étonnée qu'une assurance "auto" ait joué le rôle d'assurance maladie !! Je pensais qu'ils intervenaient uniquement en cas d'accident auto...
Est-ce l'assurance du véhicule que vous aviez avec vous ou d'un resté en France ?
Ca m'étonnerait, comme vous, que beaucoup d'assurances assument ce genre d'assistance. Je vais quand même jeter un coup d'oeil au contrat d'assurance de mon camping car !

"Attention à ce qu'ils ne soient pas exemptés de taxe d'habitation, par exemple ; ils ne le seraient sans doute plus. "

Ils ne le sont pas ! (ce cas là peut vraiment se produire, alors qu'on ne serait pas habitant ??)