Bonjour,
Comme tous les autres intervenants, je suis bien incapable de vous répondre sur les probabilités de départ ou non début juillet 2020 vers le
Canada et les
USA.
En revanche, je peux vous indiquer les grands principes qui pourront, éventuellement, concerner votre dossier d'annulation/remboursement.
1- Les dispositions du règlement européen 261/2004 sont applicables aux compagnies européennes, mais également aux compagnies non communautaires pour ce qui concerne leurs vols au départ de l'Europe.
eur-lex.europa.eu/...i=CELEX%3A32004R0261
2 - Si
Brussel Airlines est l'affréteur, il est le "transporteur effectif". S'il n'a acheté que des allotements à bord, alors c'est Air Canada qui est le "transporteur effectif". Ce détail change tout dans l'application ou non du règlement 261/2004 pour le remboursement du vol "retour".
3 - Les articles 5, 7, et 8 concernent votre affaire. Pour les résumer : Si la compagnie est contrainte d'annuler un vol pour un motif de "circonstance extraordinaire", elle n'a pas à payer d'indemnité, mais elle doit rembourser le passager dans les 7 jours.
4 - Ce texte défini les rapports entre le passager et le "transporteur effectif".
Gotogate ne sera pas concerné dans un éventuel contentieux entre vous et la compagnie aérienne. Tout au plus, en sa qualité de mandataire, pourra t-il faire l'intermédiaire et vous transmettre les informations/propositions du transporteur.
5 - Si vous prenez l'initiative d'annuler, vous n'obtiendrez que le remboursement de certaines taxes d'aéroports (pas toutes !). Soit quelques dizaines d'euros...
6 - Si la compagnie prend l'initiative d'annuler, elles devra vous rembourser sous 7 jours (si le "transporteur effectif" est européen : Pour l'ensemble des vols qui figurent sur votre billet).
Je ne prétend pas détenir la science infuse, mais je vous suggère de ne pas prendre d'initiative et d'attendre celles de la compagnie aérienne.
Gotogate ne vous sera d'aucune utilité en cas d'annulation/contentieux/remboursement, si ce n'est celui de passeur de message (et encore...)
7 - Face aux annulations massives, la majorité des compagnies propose des avoirs, plus ou moins bonifiés, sur des périodes variables. Les dernières recommandations de la Commission Européenne reconnaissent que les avoirs font partie des mesures qui peuvent être mises en oeuvre par les compagnies, sous réserve d'acceptation du client ; et que celui-ci doit, à sa demande, être remboursé d'un vol annulé, conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement CE 261/2004.
Votre unique interlocuteur devra être le "transporteur effectif", quelques soient ses affirmations contraires, et votre unique moyen de communication avec lui devra être la lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais ce que j'en dis....
Cordialement