Vol TS 397 - Roissy-Montréal du 18 février 2016 - 13 heures de retard

Bonjour,Oui, mais, une recherche sur infogreffe (le site du registre de commerce et des sociétés) vous permettra de voir que cette entreprise n'y est pas inscrite. Sur le site societe.com, recherche également infructueuse. En conséquence, à défaut d'inscription au registre de commerce et des sociétés en France, elle ne peut pas avoir, en France, une adresse officielle.Cordialement

salut,
Comme l'a confirmé Elviajeropar il faut adresser le recommandé directement au siège montréalais d'Air Transat (j'ai regardé sur le site internet de La Poste, cela coûte 7 Euros pour un recommandé avec A/R pour l'étranger
Lettre recommandéeEn bureau de poste
7 €Net

• 3 kg maxi (2 kg pour l’international)
• Indemnisation
• Preuve juridique
• Remis contre signature
• Suivi sur internet
• Neutre en CO2

Donc y'a plus qu'à s'inspirer des modèles proposés par Elviajeropar sur son site et voilà!!
Bon courage pour la suite!!

Merci à vous deux.Ca commence bien!! Ils manquent pas d'air de m'avoir mal renseigné dès le départ! :)

Salut,
Tu as du juste tomber sur quelqu'un qui s'est dit ''Ben elle est Française alors je vais lui dire d'écrire à l'adresse Française '', quelque part c'Est logique même si c'Est pas le meilleur endroit pour adresser une demande!!
Bref adresse ta demande directos à Montréal, ça sera plus pertinent!!

haha oui "je ne vais pas me prendre la tête" Et bingo j'ai gobé direct!Merci!!

Bonjour,Je vous recommande la lecture complète de mon blog, et en particulier l'article faisant le point sur la réglementation et la jurisprudence.retardimportantavion.unblog.frVous y trouverez ceci :"Pour une compagnie qui n'a pas d'adresse en France mais qui a son siège social dans la Communauté Européenne (sauf le Danemark) vous pouvez alors engager la procédure de traitement des petits litiges européens. Voir là :
europa.eu/...sumers/l16028_fr.htm
C'est une procédure hyper simplifiée qui se fait par le remplissage de formulaires à envoyer au tribunal.
La procédure de traitement des petits litiges européens devra être engagée auprès du tribunal compétent pour le siège social de la compagnie aérienne, donc, à l'étranger, et dans la langue du pays concerné. Sur ce dernier point, il est clair que les traducteurs automatiques en ligne (par exemple, reverso www.reverso.net/...slation.aspx?lang=FR ou google traduction translate.google.com/...r&ie=UTF8#fr/de/ peuvent se réveler particulièrement utiles.
Par ailleurs, le Centre Européen des Consommateurs peut vous aider (faire un copié collé si le lien ne fonctionne pas) :
www.europe-consommateurs.eu/...sions-du-cec-fra...
Par contre, si ce n'est ni en France, ni dans la Communauté Européenne, alors, malheureusement, bien que vous soyez dans votre droit, vous pouvez laisser tomber !!!! En effet, là, le problème ne sera pas tant d'obtenir un jugement favorable mais plutôt de le faire exécuter...."Ceci dit, si vous avez de la chance, peut être que la compagnie cédera à la première lettre recommandée. C'est rare, mais ça existe.Cordialement

Bonjour,Excusez-moi de ressortir cette discussion qui date un peu.Je me pose la question de la possibilité d'une indemnisation pour mon vol TS457 (Air Transat) de Paris à Montréal du 14 septembre dernier, qui est arrivé avec 3h et 4 minutes de retard à Montréal (je crois que la raison n'avait même pas été précisée, ou si elle l'avait été il s'agissait de quelque chose de non extraordinaire).J'ai lu avec attention le blog de ElviajeroPar, que je remercie énormément pour tout ce travail.Mais dans cette discussion, vous semblez dire que puisque Air Transat n'a pas de siège social en France, il est illusoire d'espérer une indemnisation, bien que celle-ci soit légalement justifiée... Cela est-il toujours d'actualité ?
Quel retour avez-vous eu de votre demande d'indemnisation en 2016 ?Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,Dans ce type de cas, il n'est pas plus difficile (et pour tout dire, c'est plutôt facile...) d'obtenir un jugement favorable.
Ce qui est plus compliqué est d'obtenir que le condamné exécute le jugement.Mais il arrive, même si c'est rare, qu'une lettre recommandée avec accusé de réception suffise.
Alors, pourquoi ne pas essayer ?La plupart du temps, ce sera NON sous n'importe quel (mauvais) prétexte.Mais la procédure en justice à suivre est simple.Si votre adversaire a pris un avocat, même si ça vous paraît étrange, vous avez des chances d'obtenir l'exécution du jugement en vous adressant à celui-ci..... Voir sur mon blog retardimportantavion.unblog.fr la page retardimportantavion.unblog.fr/...ur-retard-imp...Mais, pour le recouvrement forcé, face à un condamné récalcitrant, là ça devient franchement trop compliqué.Cordialement

Salut,
Envoie un recommandé avec A/R directement au siège d'Air Transat à MontréalAIR TRANSAT
5959 Boulevard de la côte-vertu
Montréal (québec) H4S2E6
CANADACa peut marcher, je suis bien placé pour t'en parler, indemnisation de 600 Euros suite à une lettre ''bien pondue'', merci Elviajeropar.
D'ailleurs en cherchant bien tu trouveras ''ma'' lettre sur le site d'Elviajeropar!Bon courage

Merci beaucoup pour vos réponses ElviajeroPar et Lescaribous !!!Bien cordialement