- Faire refaire un passeport normal n est theoriquement possible que pour les residents ds le pays. Un voyageur au long cours n est pas considere comme un resident... mais y a peut etre moyen. Dans ce cas, 3 semaines de delai de fabrication/traitement du dossier. Dans cette option, en depit de la CNI securisee, on m a exige un acte de naissance de moins de 3 mois. Un agent consulaire m a, sans rire, conseille de rentrer en
france en avion pour faire une nouvelle demande de passeport et de revenir avec pour continuer mon tour du monde. Mais il a conclu que ca marcherait pas non plus car je ne suis plus resident en
france depuis 10 mois.
Bref, si d autres pistes se presentent.....je suis preneur
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Si les consulats francais ABUSENT c'est parce qu'ils vous prennent pour ce que vous etes ! nuls et faibles et j'emploie ces mots expres OSEZ ou taisez vous.Le consulat de
France a
Lausanne a joue ce jeu de refus de passeport avec < un vrai francais courageux, pas une lopette >
Decision du conseil d'etat en date du 1988-05-04 ; LA DECISION DE REFUS DE PASSEPORT A M.PLANTE par le consul general de
France a
Lausanne et du ministre des relations exterieures sont declarees nulles et non avenues
Court extraitconsiderant que la liberte fondamentale d'aller et venir n'est pas limitee au territoire national mais comporte egalement le droit de le quitter;que ce droit est reconnu par la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et confirme par l'article2-2 quatrieme du protocole additionnel a la convention europeenne des droits de l'homme et des libertes fondamentales ratifie en vertu de la loi du 31 decembre 1973 et publie par decret du 3 mai 1973.
Qu'au termes de l'article 2-3 du meme accord l'exercice de ce droit ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui prevues par la loi constituent des mesures necessaires dans une societe democratique, a la securite nationale, a la securite publique, au maintien de l'ordre public, a la prevention des infractions penales, a la protection de la sante ou de la morale, a la protection des droits et libertes d'autrui.
Considerant que les decisions attaquees du consul general de
France a
Lausanne et du ministre des relations exterieures refusant un passeport a M.PLANTE ne decoulent ni de poursuites penales, ni de la mise a execution d'une contrainte par corps;que les faits qui ont motive ces decisions ne sont pas d'avantages au nombre de ceux qui pourraient justifier l'application des dispositions du decret du 7 decembre 1792;que dans ces conditions les decisions attaquees qui portent atteinte a la liberte d'aller et venir ci dessus definie, sont manifestement insusceptibles eu egard au motif pour lequel elles ont ete prises de se rattacher a l'exercice d'un pouvoir confere par la loi a l'administration;q'uelles ont des lors le caractere de voies de fait et doivent etre regardees commes nulles et non avenues.
LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT FRANCAIS S'IMPOSENT DE DROIT A L'ADMINISTRATION, deposez plainte en cas de refus de passeport vous obtiendrez meme de gros dommages et interets!
J'ai deja explique X fois l'immense chance que nous avons comme francais d'avoir une justice independante et j'ai deja affirme X fois que LES CONSULATS DE
FRANCE OUTREPASSENT LE SACHANT PARFAITEMENT LEURS DROITS.
Cette decision du conseil d'etat les obligeant a delivrer des passeports est CACHEE HONTEUSEMENT sur ordre des bureaucrates du ministere a
Paris, refusant la delivrance de passeports ils violent la loi et seront condamnes en cas de plaintes.
ILS SAVENT AUSSI QUE VOUS N'OSEZ PAS ET VOUS VOUS COUCHEZ ! osez, moi je l'ai fait, j'ai gagne.
Procurez vous cet arret du conseil d'etat references :3/5 SSR 60950-B PLANTE Mme Aubin rapporteur
Mme Hubac commissaire du gouvernement 1988-05-1984
Gardez le sur vous et en cas de problemes envoyez copie en recommande < de la ville du monde > ou vous vous trouvez au consul de
France, rappelez lui la loi et l'arret du conseil d'etat et indiquez que s'il refuse de vous delivrer un passeport vous le poursuivrez ainsi que son administration car ils sont tenus a respecter un arret du conseil d'etat francais qui leur est opposable en droit, gardez precieusement le recipisse en prenant la precaution de le faire traduire en francais ! par un traducteur agree de l'ambassade du lieu ou vous vous trouvez.
Comprenez bien le systeme du droit administratif francais, un arret du conseil d'etat rendu en faveur d'un citoyen vous est DE DROIT applicable dans un cas identique ! le cas cite est < refus d'un passeport> peu importe le motif c'est LE REFUS dont il est question et des restrictions a nos libertes qui en decoulent.
Ce que raconte le consulat est du bla, bla ILLEGAL, mais sachez que c'est precisement parce qu'ils sont a l'etranger, avec principalement des gens de passage, souvent jeunes et ignorant leurs droits qu'ils en profitent honteusement.Leurs textes sont pour la plupart < bidons >, inventes par eux sans droit de le faire !j'en ai fait annuler plusieurs et je continue chaque fois que je tombe sur une de leurs inventions.....savez vous que pour un PACS ils avaient pondu un texte exigeant la traduction du PACS en thailandais ! j'ai pas eu de mal j'ai simplement plaide que de par la constitution francaise : le francais est la langue de la republique.Ils exigeaient aussi la presence d'un interprete franco-thai, aux frais des Pacses !j'ai fait cesser etc...etc....croyez moi quand je vous dis qu'ils violent nos lois sans cesse.
