Ingestion aviaire: circonstance extraordinaire ou droit à indemnisation?

Une ingestion aviaire constitue t elle une « circonstance extraordinaire » exonérant la compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers ayant subi, lors de leur arrivée à destination finale, un retard de 3 heures, ou plus ?Actuellement, les compagnies aériennes prétendent systématiquement qu'il s'agit de circonstances extraordinaires les exonérant de leur obligation d'indemniser, et on constate que les décisions rendues par les Juges de Proximité sont aussi diverses que variées.Mais les choses devraient très sérieusement changer. En effet, la Cour de Justice de l'Union Européenne a été saisie de ce type de cas dans l'affaire C-315/15.Voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...rd-3-heures-o...Je profite de l'occasion pour demander l'aide d'une personne bilingue français/néerlandais (flamand) pour une petite traduction à faire en vue de saisir le Juge de Paix de Zaventem, en Belgique, pour un retard de....49 heures avec TUIfly. Merci d'avance. Voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...ule-tuifly-18...CordialementP.S. Bien entendu, tout ce qui précède concerne uniquement les vols concernés par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
-vols (à correspondance ou pas) au départ de l'Union Européenne, quelque soit la compagnie,
-vols (à correspondance ou pas) au départ d'un pays tiers, vers l'Union Européenne, mais exclusivement, dans ce dernier cas, s'il s'agit d'une compagnie de l'Union Européenne

Cher Elviajeroparis,Intéressant!
Pour moi ça sera bien surprenant si une ingestion aviaire passera à compter comme "circonstance ordinaire", donc prévisible pour les compagnies aériennes = et qu'elles doivent payer les pénalités selon loi 263/2004.Il est vrai qu'une panne d'un réacteur est souvent bien prévisible, car le problème commence bien "avant". Par exemple avec des vibrations, une consommation d'huile élevée et/ou des températures plus importantes....Donc, ces cas passent via une maintenance préventive (active) et/ou un "monitoring étroit" des réacteurs, comme beaucoup compagnies aériennes le font déjà maintenant - notamment pour les long-courriers.Mais une indigestion aviaire, cela me semble être plutôt "non prévisible", non?
A plus
Chris

Bonjour Bairrovoyage,La question, sur un plan purement juridique, n'est pas du tout de savoir si c'est prévisible ou pas. La question est exclusivement de savoir si c'est "extraordinaire", c'est à dire "hors de l'ordinaire" ou pas.Or, les conclusions déposées par l'avocat général, qui, sur un plan juridique, représentent un chef d'oeuvre, démontrent, d'une façon remarquable, qu'il ne s'agit pas de quelque chose "hors de l'ordinaire", bien au contraire. Les avez vous étudiées ?Sur un plan purement juridique (et c'est le seul aspect qui compte), ces conclusions me paraissent impossible à contredire de façon suffisamment étayée, c'est à dire en se basant sur des jurisprudences de l'Union Européenne, ou sur des règlements de l'Union.Nous verrons s'il existe un haut spécialiste du droit européen capable de démonter les conclusions en cause, mais je n'y crois pas, tellement elles sont solides et super étayées.So, wait and see !En attendant que la Cour de Justice de l'Union Européenne rende sa décision, il me paraît clair que tout passager ayant eu ce problème, peut faire siennes ces conclusions devant le Juge de Proximité (en France), ou, si les deux parties résident chacune dans un Etat membre de l'Union différent (sauf Danemark), dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, face à une compagnie aérienne, avec les plus solides chances de gagner.Cordialement

Bonjour,comme le dit Elviajero, et s’agissant de droit, seule l'approche formellement juridique importe, mais si elle est complètement déconnectée de la réalité et confine à l'absurde !
Par exemple, si un avion est en retard en raison d'un cyclone : circonstance extraordinaire ou non ? Si le vol a lieu aux Antilles en été, un juge pourra considérer cela comme ordinaire et la compagnie devra payer même si cette dernière ne peut que subir la situation météorologique. C'est idiot mais c'est ainsi.
Résultat : les compagnies aériennes vont devoir provisionner les dépenses liées aux indemnisation et...les répercuter sur le prix des billets.

Bonjour,Il est terriblement habituel, de la part des compagnies aériennes de pleurnicher sur les conséquences financières dramatiques pour elles des indemnisations forfaitaires mises à leur charge par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.Il est tout à fait significatif de citer l'arrêt Nelson (affaires jointes C-581/10 et C-629/10 de la Cour de Justice de l'Union Européenne dont il convient, préalablement, de rappeler la substance :La "Civil Aviation Authority" (équivalent britannique de la DGAC) avait annoncé qu'elle appliquerait l'arrêt Sturgeon de la Cour de Justice de l'Union Européenne, lequel a introduit le droit à indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros, pour les retards importants, c'est à dire les retards de 3 heures, ou plus à l'arrivée à destination finale.
Résumons les péripéties juridiques, mais cette position a entraîné TUI travel, British Airways, Easyjet, et IATA à contester l'application de l'arrêt Sturgeon au cas de la famille Nelson, pourtant identique au cas Sturgeon.
Rappelons que IATA est l'Association Internationale du Transport Aérien, association qui regroupe la quasi totalité des compagnies de transport aérien de passagers, ce qui démontre à quel point la quasi totalité des compagnies aériennes ne voulait pas entendre (et ne veut toujours pas entendre) parler de la jurisprudence Sturgeon.
L'un des arguments soulevés auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne était la charge, financièrement, insupportable de ces indemnisations.La Cour, comme il se doit, a répondu, dans son arrêt, à cette argumentation, sous différents aspects.
Pour simplifier, je ne citerai qu'un seul de ces aspects :
je cite : " Il convient d'ajouter que, ainsi que l'a relevé M. l'avocat général au point 60 de ses conclusions, selon les données soumises à la Cour relatives à la fréquence des retards importants et aux coûts de ladite indemnisation pour les compagnies aériennes, la proportion de vols dont le retard ouvre droit à l'indemnisation en vertu du règlement n° 261/2004 s'élève à moins de 0,15%. Enfin, aucun élément concret permettant de constater que le versement d'une indemnisation en cas de retards importants entraînerait une augmentation des tarifs....."Alors, reprenons, par rapport à un billet d'avion qui coûterait 500 euros.
En supposant que tous les passagers soient systématiquement, et sans aucune discussion, indemnisés chaque fois qu'ils y ont droit (c'est à dire à des années lumières de la réalité), 0,15% correspondrait à une augmentation du prix du billet de 0,25 euro....
Par ailleurs, on estime la proportion des passagers qui réclament leurs droits à, environ 2%, ce qui, en supposant que tous ceux qui réclament se voient automatiquement, et sans discussion (une nouvelle fois à des années lumières de la réalité) ramène l'éventuelle augmentation du prix d'un billet à 500 euros à 0,005 euro.... c'est à dire à la moitié d'un centime d'Euro !!!Tandis qu'il faut savoir que ceux qui, après la réponse quasiment toujours négative de la compagnie (même s'il est vrai qu'il y a quelques rares compagnies qui forment exception), le nombre de passagers qui exige le respect de leurs droits en saisissant le Juge de Proximité (France) ou en mettant en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges" (les deux parties se trouvant dans 2 Etats différents de l'Union Européenne), est voisin de....0
!Alors, la seule conclusion que j'en tire est qu'il n'y a pas lieu de pleurer sur le sort des compagnies aériennes, mais plutôt de constater qu'elles veulent se croire au dessus de lois et règlements, allant, bien souvent, jusqu'à préférer payer un avocat plus cher que l'indemnisation réclamée pour ne pas céder.
Et même pire, dans un cas que j'ai vécu contre IBERIA, après avoir payé un avocat, manifestement plus cher que l'indemnisation qui m'était due, refuser de payer l'indemnisation forfaitaire à laquelle la justice les a condamné, et devoir donc me payer, en plus, les frais d'huissier de justice que j'ai dû avancer pour faire exécuter le jugement. Le détail de cette affaire est racontée là : retardimportantavion.unblog.fr avec photocopie du chèque représentant leur condamnation + photocopie du chèque me remboursant les "dépens" dont les frais d'huissier de justice.Pour ma part, je n'hésite pas à affirmer que les compagnies aériennes ne peuvent pas se prétendre au dessus des lois et des règlements, tandis qu'il ne paraît pas du tout évident, bien au contraire, que régler les indemnisations forfaitaires qu'elles doivent, jusqu'à preuve du contraire, augmentera le prix des billets d'avions, ou alors dans une proportion tellement limitée (des centimes d'euros) que l'augmentation ne pourra même pas être répercutée...Cordialement

Bonjour,je suis assez surpris - et même sceptique - sur le chiffre de 0.15% de vols avec retard donnant droit à indemnisation.
Ca fait à peine 1 à 2 vols sur 1000, ce que je trouve très faible. J'ai pris l'avion 100-200 fois mais j'ai déjà subi au moins 4 fois des retards supérieurs à la limite, plus 1 vol annulé. Par contre effectivement je n'ai jamais demandé le remboursement.Je pense que la loi est trop floue (circonstance extraordinaire), ce qui ouvre la porte à toutes contestations et blocages.
Il faudrait mieux définir les cas systématiquenment inclus et exclus et donner une valeur quantifiée : extraordinaire = évenement qui arrive moins d'un vol sur mille (par ex) pour un trajet similaire; une tempête de neige serait extraordinaire à Marseille, mais pas à Oslo.

Bonjour,Il est évident que la Cour de Justice de l'Union Européenne n'a pas pu sortir le pourcentage de 0,15% de son chapeau....car sinon, les compagnies aériennes auraient réagi, avant même que l'arrêt Nelson ne soit rendu.
En effet, dans cette procédure, tout comme en droit français, ainsi que, d'une façon générale, dans les pays démocratiques, le principe du contradictoire est fondamental : les parties en cause doivent échanger leurs conclusions (en langage de tous les jours = argumentaire) écrites, avant l'audience. Ces conclusions doivent comprendre TOUS les moyens (en language de tous les jours = arguments) de chacune des parties tandis que le Juge doit, dans son jugement (ou arrêt), répondre à chaque moyen avancé.Définition des "circonstances extraordinaires" :
Pour les compagnies aériennes tout et n'importe quoi est une circonstance extraordinaire ! Par exemple, IBERIA n'a pas hésité à m'écrire que le retard était dû au fait d'avoir dû attendre l'autorisation de décoller, ce qui constituait une circonstance extraordinaire !!! Il faut ne pas manquer de culot pour qualifier d'extraordinaire quelque chose qui, heureusement, fait parie du quotidien de tout pilote !
Par contre, chaque fois qu'elle est saisie, la Cour de Justice de l'Union Européenne se montre très chatouilleuse sur la définition du mot "extraordinaire" qu'il ne faut surtout pas confondre avec la définition du mot "exceptionnel", confusion fréquemment faite.
La différence entre exceptionnel et extraordinaire est pourtant de taille : par exemple, un homme qui vit encore à 120 ans, c'est exceptionnel mais pas extraordinaire. Par contre, un homme qui vivrait encore à 150 ans, ce serait extraordinaire car "hors de l'ordinaire".Chaque arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne est d'application obligatoire à tout cas comparable, ce qui fait qu'aujourd'hui, la place à l'interprétation se réduit comme peau de chagrin. Mais ça n'empêche toujours pas les compagnie de qualifier tout et n'importe quoi de "circonstance extraordinaire". Il est même courant, au sujet de l'indemnisation forfaitaire, qu'elles écrivent des choses du genre " cet évenement ne relevant pas de notre responsabilité....." alors que la notion de responsabilité est absente du règlement 261/2004 depuis son 1er mot, jusqu'à son dernier, et que, par conséquent, la notion de responsabilité n'a strictement RIEN à voir avec l'obligation d'indemniser.Mais le point le plus saillant est que pour être exonérée de l'obligation d'indemniser, la compagnie aérienne doit se plier à une condition sine qua none : apporter la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées, ce qu'elles ne font..........quasiment jamais !!! Je peux préciser que parmi les innombrables remontées d'information qui me viennent, depuis bien des années, des internautes ayant visité mon site retardimportantavion.unblog.fr je n'ai encore JAMAIS vu un seul cas......
Et si la preuve n'est pas apportée devant le Juge, sous la seule condition de citer au Juge les textes qui imposent de fournir la preuve, le Juge ne pourra que condamner la compagnie à indemniser, quelque soient les "circonstances extraordinaires" alléguées, MEME SI ELLES POUVAIENT PEUT ETRE ETRE VALABLES.Cordialement

vos interventions sont toujours remarquables. je les suis systématiquement avec plaisir. éclairage technique et position juridique (en droit pur) peuvent diverger parfois. votre métaphore sur exceptionnel/extraordinaire (hors ordinaire) est fort pertinente. une panne réacteur; ou arrêt volontaire pour anomalie constatée; est exceptionnelle (quelles que soient les raisons) mais pas extraordinaire. une extinction des deux réacteurs (a320 sur hudson river par ingestion des oies canadiennes) est, techniquement, hors de l’ordinaire mais qu’en aurait jugé un tribunal (si il avait été amené à statuer suivant texte cee sur notion d’évènement et de circonstances extraordinaires)?www.ntsb.gov/.../Reports/AAR1003.pdfautre sujet actuel qui sera aussi certainement source de débats: le déroutement du vol air France vers les îles cook du fait de l’inondation de fa à papeetewww.tahiti-infos.com/...l-ordre_a157036.htmlqui rejoint un peu l’observation de nto (activité cyclonique french west indies).pour le consommateur, ce qui est juridiquement certain (en droit) mais logiquement choquant reste qu’un vol vers l’union européenne sera indemnisé sur cas relevant du texte cee 261 si le transporteur est avec cta ue mais pas si le transporteur est non ue. les motifs du législateur ont été commentés sur ce point. des consommateurs sur un vol turquie/france retardés de plus de cinq heures pour cause de neige à ataturk seront indemnisés sur vol af mais pas sur vol tk. en droit rien à dire. c’est une application du texte incontestable. pour les passagers belle différence! quid de la révision de la directive 261/2004? : l’avenir le dira mais les compagnies font un sacré lobbying!hors sujet (aucune victime sauf le volatile) je mets en image jointe une histoire assez ancienne savoureuse.

vous croyez qu’un appareil serait signé par la maintenance ou l’escale bon pour vol avec une panne prévisible? avec un appareil dont le vol précédent aurait montré vibrations? conso huile anormale? surchauffe? vous croyez qu’un équipage partirait avec une panne réacteur prévisible? vous méconnaissez le sujet. ce n’est absolument pas une critique c’est une simple évidence en lisant vos digressions pseudo techniques. la maintenance ne se différentie pas suivant cc/mc/lc. af va mettre un 787 entre rotations transatlantiques (lc etops) sur cdg/lys (cc). en maintenance (codifiée/programmée) les 2 critères principaux sont nombre heures/nombre cycles. un cycle=décollage/atterrissage. le nombre de cycle est essentiel (fatigue structurelle ; sollicitation réacteur en toga même si souvent menée en puissance réduite). seule différence maintenance et mel (liste minimum équipements) : exigences etops plus contraignantes que non etops.
www.aa.com/...nance_procedures.pdf

Cher Jean,C'est toujours réjouissant de voir que la Thaïlande est si avancée dans la maintenance des avions :-).Non, je parle de la maintenance préventive d'un avion long-courrier. Peut être cette technique n'est pas encore arrivée en Thaïlande?Bien cordialement
Chris

Cher Elviajeroparis,La jurisprudence du 261/2004 parlait souvent d' "entreprendre toutes les mesures raisonnables pour éviter....." - c'était pour moi la référence de ma remarque.
Oui, il se peut que la justice va bientôt changer cette pratique/jurisprudence - par exemple aussi pour une ingestion aviaire dans un réacteur. Donc, plus de circonstances extraordinaires pour ce cas de figure.....Il est vrai qu'actuellement les compagnies aériennes se cachent trop souvent derrière la notion "circonstances extraordinaires", et ceci est fort regrettable. Je suis 100% d'accord avec vous qu'il faudra lutter pour augmenter les indemnisations payées par les compagnies aériennes. Notamment pour un défaut technique. Lorsque les compagnies aérienne essayant de se cacher derrière la notion "circonstance extraordinaire". Le succès de ces plaintes est toujours bien trop faible - tout à fait d'accord avec vous!Mais quant à votre argumentaire de dire que les compagnies aériennes doivent "provisionner" des sommes pour payer plus d'indemnités et plus de pénalités (pour plus de cas et plus de circonstances)....... je suis bien sceptique. Et je ne suis pas du tout un défenseur des compagnies aériennes. Au contraire!Mais si par exemple une ingestion aviaire par un réacteur sera vraiment un "normalité" - pas une circonstance extraordinaire. Le risque est que les compagnies aériennes pourront commencer à établir un registre de risque aviaire. Et de cette sorte commencer à exclure la desserte des aéroports jugés trop à risque pour une ingestion aviaire. Car le montant des indemnités et pénalités de cette desserte deviendra trop chère..... la ligne n'est plus "intéressante" et/ou rentable....Donc, je me demande si cette évolution sera vraiment bien et en faveur du consommateur lambda qui veut utiliser cet aéroport? Je le doute personnellement.Mais allons voir ce qui se fera....
Chris

Bonjour à tous,
Un grand bravo à toutes les personnes qui sont intervenues sur ce sujet lancé par Elviajero.
L'excellence des propos et la précision des argumentaires sont à lire et à relire avec délectation...
Comme quoi, lorsque les passionnés que nous sommes veulent bien échanger avec intelligence et courtoisie, les différents posts prennent alors du sens et du fond.
Ils m'ont aussi laissé entrevoir les abysses de mon inexpérience...
Mais ca s'arrange tout doucement (quelquefois...) grâce à ce forum.
Bien cordialement

Bonjour Chris,je pense plutôt que la situation incitera les aéroports, sous la pression des compagnies aériennes, à améliorer, et renforcer, les équipements d'effarouchement des volatiles....et autres mesures de prévention de leur présence.Et, sous la même pression des compagnies aériennes, que les constructeurs aéronautiques prendront encore mieux en compte ce problème dans la conception même des avions. Ils le font déjà, ce que n'a pas manqué de souligner l'avocat général à la Cour de Justice de l'Union Européenne (le 1er message de cette discussion) mais il est plus que probable que les compagnies (qui achètent les avions !) renforceront leurs exigences sur ce point.Au final, cela risque donc plutôt d'aboutir à une amélioration de la situation, donc moins d'incidents, donc moins de retards, et donc, plus de ponctualité, pour la plus grande satisfaction des passagers, et.... des volatiles pour une autre raison évidente (lol)Cordialement

Bonjour,"Car le montant des indemnités et pénalités de cette desserte deviendra trop chère..... la ligne n'est plus "intéressante" et/ou rentable....
Donc, je me demande si cette évolution sera vraiment bien et en faveur du consommateur lambda qui veut utiliser cet aéroport? Je le doute personnellement."En ce qui me concerne, si les dessertes où il y a un trop fort risque d'ingestion aviaire sont abandonnées, je considèrerai que c'est à la fois une mesure d'économie et une mesure de sécurité : je n'ai pas envie de payer plus pour atterrir sur un aéroport dangereux, et je n'ai pas envie de courir plus de risques d'accident à cause d'oiseaux trop nombreux, même si dans la plupart des cas ils n'entrainent que des dégâts mineurs. Il y a tout de même un Airbus qui a été obligé de se poser sur une rivière à cause des oiseaux (heureusement sans victime cette fois là).Je préfère que le voyage soit moins cher et plus sûr, même s'il est un peu plus long en obligeant à choisir un aéroport mieux sécurisé et à terminer le trajet en train ou en car.

Bonjour,Méfions nous des évidences : si le coût (en base 100% des passagers éligibles à l’indemnité percevant leur dû) était si insignifiant, il est évident que les compagnies ne seraient pas vent debout contre cette mesure.J'imagine que la logique d'Iberia et consoeurs est de considérer qu'à partir du moment où la cause du retard est dûe à un fait extérieur à la compagnie et sur lequel elle n'a aucun contrôle, elle se considère exonérée de responsabilité même si dans votre cas précis, la mauvaise foi de la compagnie est indéniable.Ce qui reviendrait à dire qu'un retard du à une panne, ou un membre d'équipage malade par exemple, serait non exonératoire alors qu'un cyclone, un nuage ou un banc de brouillard ou une inondation de la piste le seraient.Maintenant, avec l'interprétation de la loi telle qu'émise par la cour de Justice, les compagnies vont devoir se considérer responsables dans quasiment tous les cas même lorsque, dans les faits, elles sont totalement étrangères aux causes du retard et sont dans l'incapacité totale de mener la moindre action pour empêcher ou résorber ce retard.Ce serait d'ailleurs amusant d'appliquer cette loi à la vie courante : vous avez commandé une galette des rois à votre patissier préféré. Suite à un orage provoquant une coupure de courant, il est dans l'incapacité de vous fournir la galette le jour dit = il doit vous verser une indemnité forfaitaire en plus de la galette en retard !Vous avez acheté une place de spectacle qui se trouve annulé, l'artiste est malade : indemnité forfaitaire + nouveau billet pour un prochain spectacle.etc. etc.Vrai. Il faut aussi reconnaître que le législateur a introduit cette notion de circonstance extraordinaire sans même la définir, laissant ainsi le soin aux clients les plus déterminés de poursuivre en justice...et quelques années pour que la jurisprudence puisse ainsi s'établir.
Par comparaison, vous noterez que n'importe quel contrat d'assurance/assistance voyage donne sa définition des circonstances exonératoires (genre guerre civile, conduite sous l'emprise de stupéfiants et jusqu'à la désintégration du noyau atomique !) mais que l'UE n'a pas pris cette peine.C'est une très bonne intention que d'obliger les compagnies à apporter la preuve, elle aurait trouvé sons sens si la notion de circonstance extraordinaire avait été définie (cf plus haut) et si une pénalité forfaitaire supplémentaire devait s'appliquer dans le cas où le transporteur refuse d'obtempérer.Pour résumer : cette loi introduit une notion de responsabilité hors champ : être responsable, c'est rendre compte devant une autorité de ses actes ou les actes de ceux dont on a la charge...Des pannes ou des défaillances de son personnel, oui, des cyclones ou des oiseaux, je comprends moins... Elle introduit une distorsion de concurrence entre les transporteurs assujettis et ceux qui ne le sont pas et elle est au final grandement inefficace puisque quasiment pas appliquée.
Elle a presque pour seul mérite d'exister.
Pour ma part j'aurai aimé une loi qui entraine l'indemnisation forfaitaire systématique pour les causes dont les transporteurs sont effectivement et réellement responsables (actes dont elles ont la charge) agrémentée de mesures réellement coercitives pour garantir son application systématique et immédiate plutot qu'un texte flou, en pratique assez peu appliqué et au final, à ce jour, assez inefficace.Cordialement