Comment commentera Christian LEHMAN de ceci, écrit par un journaliste Gasy (insuffisant soient-il)
Quelques articles de la constitution violés par Ravalomanana :
« I. Article 126 de la Constitution, sur la déchéance du président de la république. 1. Haute trahison.
Article 80, alinéa 2 du Code Pénal (CP) : atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat
b) Article 75 : alinéa 2 du CP sur la pénétration de forces étrangères, notamment sur les manœuvres étrangère ayant démonté l’émetteur de la radio Viva et ayant défendu la station Mbs.
II. Violation grave et répétée de la Constitution
a) Contrairement aux termes de l’article 3 de la Constitution stipulant que : le territoire national est inaliénable, l’Etat a procédé à la vente de 1, 300.000 ha de terrains à la société sud-coréenne Daewoo Logistics, ainsi que la vente des îles Mitsio et Iranja à
Nosy Be à la société Active Development
b) Contrairement aux termes de l’article 10 de la Constitution sur la violation des libertés fondamentales (expression, opinon, etc...), sans impératif d’ordre public.
c) Contrairement aux termes de l’article 8 de la Constitution : discrimination fondée sur la croyance religieuse, quand l’Etat a procédé à la fermeture de l’église Fpvm.
d) Violation du serment sur le respect de la Constitution et de tous les textes en vigueur qui valent PARJURE quand le président a acheté l’avion Force One pour un prix de 60 millions de dollars
e) Violation du serment sur le respect des textes en vigueur quand il a annoncé en public avoir ordonné à la prise du mandat d’arrêt contre M. Roland Ratsiraka et le Général Rasolosoa Dolin. Ceci, sans évoquer les violations des principes du secret de l’information et du droit à la défense.
f) Violation du préambule de la Constitution quand il n’a pas observé l’impératif de recommandation sur la lutte contre la corruption. Quand il a négocié, il fait des tractations avec le P-Dg de Daewoo Logistics qui est pourtant un escroc international recherché par Interpol.
g) Violation du préambule de la Constitution sur la séparation des pouvoirs quand il a déclaré en public avoir envoyé tous les membres de la Haute cour constitutionnelle en
Afrique du Sud, pour y suivre des formations sur le code électoral et sur la commission indépendante électorale. Ce qui vaut violation des principes généraux de droit édicté par le préambule de la Constitution.
h) Violation du préambule de la Constitution relative aux droits et libertés fondamentaux quand il a fait procéder à la fermeture sans impératif d’ordre public de la télévision et de la radio Viva.
i) Violation des termes de l’article 43 de la Constitution sur la prise illégale d’intérêts quand il a porté atteinte à la libre concurrence et à la liberté d’entreprise sur le monopole mené par le groupe Tiko.
(Ndlr : A ce sujet, nous avons entendu et écouté l’intervention d’un fonctionnaire, hier vendredi 30 janvier 2009, sur radio Viva. Révélations reprises dans l’article suivant paru dans la Gazette de la Grande île de samedi 31 janvier 2009, en sa page 3 toujours : « Un fonctionnaire du ministère des Finances, entendu hier sur radio Viva, a fourni des nouvelles inquiétantes. Selon cet agent, qui a requis l’anonymat, lui et d’autres fonctionnaires du département ont été réquisitionnés pour mener une tâche précise : effacer des archives informatiques du ministère toutes les données sur Tiko et les entreprises présidentielles en général. Il s’agit, notamment, de gommer les documents se rapportant aux Douanes et au Service des Impôts. Les mémoires qui comportent des informations dans ces domaines sont même détruites, selon ce fonctionnaire, « ceux qui pourraient servirent à des actions en justice » (...).
j) Violation des termes de l’article 46, alinéa 2 de la Constitution, sur l’utilisation à des fins de propagande des prérogatives octroyées dans le cadre de ses fonctions quand il a ordonné aux chefs de région et de district, à faire de la propagande en sa faveur, lors des élections présidentielles de 2007.
)
Heu là, je me trompes de pays!!!!!!!!!!!!! oupsssssssssssssss, je sors!!!
