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France: nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs (dans le cas d'un jugement des affaires familiales)
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France: nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs (dans le cas d'un jugement des affaires familiales)
Romgre38
· 15 septembre 2012 à 23:04 · 2 participants · 1 483 affichages
"Ce décret fixe notamment la procédure applicable... lorsqu’une interdiction de
sortie
du
territoire
sans l’autorisation des deux parents
...
son propre passeport ne dispense pas de cette autorisation dès lors que la situation familiale a nécessité un recours devant le juge aux
affaires
...
Formalités administratives
>
France
1
16 sep. 2012 à 9:42
Kola
»
France: nouvelle loi sur l'immigration
Vel74
· 23 septembre 2007 à 15:32 · 7 participants · 7 787 affichages
c'étaient des pédophiles, je vois pas pourquoi ils vont s'en empecher avec les enfants suseptibles de venir vivre en
France
ça va couter cher
...
Rien de tout cela ne merite que une telle loi puisse exister en
france
. De toute facon ce sont des enfants
...
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>
France
28
27 oct. 2007 à 9:28
Lesoleil
»
Visa touristique refusé pour la France: raison et nouvelle demande?
Yos540
· 3 décembre 2009 à 9:37 · 4 participants · 21 386 affichages
On m'a refusé le visa touriste court séjour pour la
France
ici a
Cas
ablanca sans qu'on me dise pourquoi, pourriez vous svp me dire si
...
. Dans ce
cas
je ne vois pas pourquoi ils ont refusé le visa, peut etre le quota de visas
...
Formalités administratives
>
France
6
6 déc. 2009 à 15:17
Eltopo
»
Nouvelle demande de visa pour la France
HélèneW
· 17 octobre 2009 à 21:13 · 3 participants · 2 560 affichages
Avez vous des expériences à partager concernant l'obtention de visas, des
nouvelles
de quotas? Belle année à vous tous qui .. et la réalisation de tous vos rêves!! Hélène. Aucun changement sur l'obtention
...
Formalités administratives
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France
3
10 jan. 2010 à 15:43
Nemo1001
»
France: faut-il une autorisation parentale pour voyager seule avec son enfant en Nouvelle-Zélande?
Larnax
· 13 novembre 2009 à 16:30 · 6 participants · 6 691 affichages
Ne faut-il pas une autorisation parentale du père où tout autre document officiel autorisant la
sortie
du
territoire
? - inscription d'un des deux parents au fichier des personnes recherchées (possibilité d'être bloqué à la
sortie
du
territoire
). - entente préalable
...
Formalités administratives
>
France
6
15 nov. 2009 à 17:09
Farang61
»
Nouvelle taxe pour les vols partant d'un aéroport en France
Koudou
· 23 novembre 2005 à 13:07 · 10 participants · 3 952 affichages
Ce qui m'ennerve c'est qu'on a la possibilité d'aider de façon efficace et durable les pays les moins avancés
...
y a toujours dans la gestion d'un si gros budget des trucs qui ne marchent pas. Je pense qu'on a quand même fait des progrès depuis le temps
...
Formalités administratives
>
France
20
25 nov. 2005 à 16:34
Eryck
»
France: demande de passeport pour novembre
Bonnyks
· 13 septembre 2016 à 0:45 · 9 participants · 2 938 affichages
de la carte d'identité, refusée dans la plupart des pays de l'union européenne, du coup obligé de faire des passeports qui coûtent chers et
...
à tour de bras des postes de préfets et de sous prefets qui ont besoin de domestiques et de chauffeurs ; pour maitriser la dépense publique
Formalités administratives
>
France
>
Rhône-Alpes
23
28 oct. 2016 à 14:36
Midounette69
»
France: délai obtention passeport
Dortin
· 19 janvier 2016 à 1:24 · 21 participants · 19 585 affichages
...
En
France
métropolitaine pour avoir un passeport c'est 3 à 4 semaines en fonction de la l'abondance des demandes et des vérifications Beaucoup de gens oublient que dans certain
cas
il y a des vérifications qui peuvent prendre une semaine. Donc toujours vérifier
...
Formalités administratives
>
France
57
26 oct. 2016 à 4:59
Kebss
»
France: obtenir un visa suite à un refus
Parfumfraise
· 8 août 2015 à 22:06 · 3 participants · 2 248 affichages
second visa est refusé, peut-on s'attendre, après changement de situation, à une obtention? Avez-vous des amis, membre de votre famille, ou
...
Slu moi meme
cas
k toi deux refus pour la
france
pour meme motif il faut attendre 1delai d Kelk mois choz que
...
Formalités administratives
>
France
2
24 nov. 2017 à 13:32
Mimalook
»
France: délai allocation touristique visa Schengen
Butterfly85
· 8 juin 2015 à 20:40 · 3 participants · 2 682 affichages
Je compte voyager le 10 août en
France
, donc je suis entrain de préparer mes papiers pour le visa et je vais prendre un rdv chez tls
...
si le voyage a été reporté, il y a un délai de 15 jours pour faire la rétrocession des devises à l'agence bancaire. Cliquer sur ce lien. www.douane.gov.tn/...
Formalités administratives
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France
7
29 juin 2015 à 10:44
Fayd
»
France: Renouvellement passeport +3 ans
Gaia17
· 21 août 2014 à 9:47 · 3 participants · 1 029 affichages
Ce qui m'embête en plus des délais à rallonge, c'est surtout le fait que je ne pense pas rester
...
changer en
cas
de déménagement (comme pour la CI d'ailleurs), ou est le souci? il n'y a pas en
France
de traçage officiel des domiciles d'une
...
Formalités administratives
>
France
4
22 août 2014 à 14:03
Didierfra
»
France: photocopies des anciens passeports et titre de transport sont-elles obligatoires?
Hinason
· 4 novembre 2013 à 20:04 · 2 participants · 1 300 affichages
Je suis tunisienne je prépare mon dossier pour obtenir "un visa visite familiale ou touristique court séjour " pour aller en
France
, COMMENT FAIRE?????? (le passeport que j'utilise maintenant est mon premier passeport) et aussi c'est la première
...
Formalités administratives
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France
1
5 nov. 2013 à 22:32
FDB
»
France: date sur attestation d'hébergement
Kafrine439
· 22 avril 2013 à 20:56 · 2 participants · 1 930 affichages
Ma belle mère doit venir chez moi en
France
, elle est de nationalité étrangère, nous avons fait sa lettre d'hébergement, mais elle prendra
...
pour la douane sauf si ta belle mere transporte des marchandises ou des valeurs elle n est pas concernée. Sinon aucun souci car ce qui compte
...
Formalités administratives
>
France
2
23 avr. 2013 à 9:15
Kafrine439
»
France: suivi de sa demande de passeport en ligne?
Annista
· 11 avril 2013 à 10:16 · 3 participants · 11 582 affichages
Sauriez vous sur quel site puis je suivre ma demande de passeport biométrique? Je cherche, je fouille mais je
...
Attention tout de meme, parfois les SMS ne sont pas envoyés ou bien n'arrivent pas au destinataire, donc
...
Formalités administratives
>
France
2
11 avr. 2013 à 14:09
Mamid
»
France: demande de passeport biométrique - délai?
Ovich87
· 9 mars 2013 à 9:14 · 7 participants · 37 662 affichages
Lorsque je suis allée demander des
nouvelles
à la mairie, on m'a répondu que le délai était passé à
...
en mairie pour vérifier si votre passeport n'est pas déjà arrivé. J'ai appelé la mairie pour prendre des
nouvelles
, et il s'avère que
...
Formalités administratives
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France
12
7 mai 2013 à 20:08
Yanis2222
»
France: comment faire venir petite amie qui est Russe et vit en Espagne?
C0wb0y66
· 24 septembre 2012 à 9:17 · 1 participant · 1 193 affichages
Quel sont les démarches administrative à suivre pour ce
cas
particulier? Cordialement J'ai fait Ce n'est pas un visa Schengen que ma copine dispose mais d'une carte de résident.
Formalités administratives
>
France
1
25 sep. 2012 à 10:34
C0wb0y66
»
France: délai d'obtention d'une sortie de territoire (urgent)
Melissa83
· 9 août 2012 à 13:31 · 4 participants · 2 758 affichages
hors d' Europe) au mois d' avril. La
sortie
du
territoire
doit être demandée par un des parents qui, a la
...
L'autorisation de
sortie
du
territoire
ne sert, comme son nom l'indique, que pour sortir de
France
apres dans les autres pays
...
Formalités administratives
>
France
7
11 août 2012 à 13:49
Romgre38
»
France: droit à plusieurs attestations d'accueil?
Lollypopboy
· 30 avril 2011 à 0:04 · 4 participants · 4 786 affichages
On va bien me demander des justificatifs je pense, pour le logement et tout. Donc, je préfère prévenir
...
D. Que les douaniers te posent des questions sur Maurice, c est bien normal, comme toutes les personnes normalement constituées
Formalités administratives
>
France
16
1 mai 2011 à 17:37
Lollypopboy
»
France: tracas administratifs et départ de trois à six mois à l'étranger?
Tichey
· 1 novembre 2010 à 12:50 · 4 participants · 1 616 affichages
les vendre et en racheter des nouveaux quelques mois après ce qui me ferait perdre pas mal d'argent. Je suis boursière échelon 0 c'est à dire
...
Mon projet est de faire un road trip de 3 mois aux Etats Unis avec un ami, et si on a encore des moyens:
...
Formalités administratives
>
France
4
5 nov. 2010 à 11:35
Tichey
»
France: suivi sur internet de la demande de passeport (urgent)
MiisiipG
· 24 avril 2010 à 12:03 · 7 participants · 22 049 affichages
que l'on me donne des conseil stupides ou que l'on me
cas
se! Donc si tu veux plus m'aider PASSE TON CHEMiN!. ? Ah bah ça peut pas se deviner
...
a Argenteuil en Region Parisienne (plus precisement dans le Val-D'Oise) et j'ai aussi dit que je cherchis des temoignage qui pourront m'aider
...
Formalités administratives
>
France
25
29 avr. 2010 à 11:11
MiisiipG
»
France: passeport biométrique pour bébé
Dhyna
· 15 avril 2010 à 11:44 · 1 participant · 3 321 affichages
du passeport? Merci Sujet clos, merci, je vais avoir le passeport de bébé très prochainement. En
cas
de doute téléphonez à la préfecture.
Formalités administratives
>
France
1
15 avr. 2010 à 15:33
Dhyna
»
France: papiers d'identité pour un bébé de cinq mois, voyage en France avec Ryanair
Nelo18
· 14 avril 2010 à 14:07 · 7 participants · 15 916 affichages
Ou bien peut-etre que Ryanair vous a laisser monter dans l'avion malgré l'absence de papier pour le bébé (j'ai déjà vu le
cas
avec
...
multiples appels à la mairie et à la préfecture, je ne vais pas pouvoir avoir des papiers pour mon bébé à temps (10 jours minium pour une carte
...
Formalités administratives
>
France
8
15 avr. 2010 à 13:20
Nemo1001
»
France: droit au chômage après un séjour à l'étranger?
Cilou05
· 25 février 2010 à 15:57 · 2 participants · 4 519 affichages
J'ai envoyé 2 mails aux Assedics pour me renseigner. Une des personnes m'a répondu que je suspendais mes droits au chomage
...
répondu qu'étant donné que je sortais de l'UE, je ne pourrais plus prétendre au chômage à mon retour. Qui croire? Merci La première des
...
Formalités administratives
>
France
2
1 mars 2010 à 10:40
Cilou05
»
France: rentrée de septembre, dernier délais pour déposer sa demande de visa?
Partircvital
· 31 janvier 2010 à 13:56 · 3 participants · 1 913 affichages
j'ai cherché un peu partout: site des ambassades, campusfrance, vf... pas moyen de trouver la réponse! Qui a besoin de visa? la demande de visa peut se faire dans les deux mois qui précédent la rentrée... Ok merci!. Je pense qu'il faut
...
Formalités administratives
>
France
5
29 avr. 2010 à 14:43
Fionad
»
France: erreurs d'identité sur une attestation d'accueil
Eldrick9
· 26 janvier 2010 à 16:23 · 3 participants · 8 213 affichages
Je souhaite accueillir en
France
une amie qui habite en Ukraine, pour une courte durée. Afin qu'elle obtienne son visa, il faut que je
...
dont elle a besoin pour obtenir son visa, sont marqués: * numéro de son passeport * Nom Prenom (où se sont glissé deux erreur sur un seul des
...
Formalités administratives
>
France
8
28 jan. 2010 à 17:17
Romgre38
»
France: avoir un avis de non imposition à l'hôtel des impôts de Valenciennes?
Lamymou
· 16 novembre 2009 à 19:12 · 3 participants · 5 089 affichages
Valenciennes
Guides VF
voila, je doit demander a lhotel des impots de valenciennes pour avoir un avis de non imposition et ceu pour avoir une
...
Hôtel des Impôts1 Rue Raoul Follereau, 59300 Valenciennes Téléphone: 03 27 14 65 65Tu les appelle et ils te diront tout!. Oui merci mais
...
Formalités administratives
>
France
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Nord
6
17 nov. 2009 à 21:15
Lamymou
»
France: changement de nom pour une épouse étrangère (Pérou)?
Icababou
· 7 octobre 2009 à 20:54 · 5 participants · 1 850 affichages
pour effectuer des démarches administratives, ouvrir un compte bancaire...? Doit elle modifier son passeport péruvien dans cette optique? Merci
...
prendre le nom du mari comme nom d'usage, et à l'état civil elle garde toujours son nom, donc dans votre
cas
cela ne changera rien. Elle
...
Formalités administratives
>
France
6
9 oct. 2009 à 17:10
Milou2008
»
France: délai de délivrance du passeport?
Jcjc
· 22 septembre 2009 à 22:37 · 3 participants · 3 012 affichages
préfecture, compte environ 3 semaines, ça a été le
cas
pour moi. Par contre pour la CI, c'est plus long car pour qu'elle soit plastifié, la
...
à ce qui a été dit plus tot, ne sont pas faits en préfecture, mais dans une seule usine nationale), en février dernier, on m'avait annoncé 4
...
Formalités administratives
>
France
3
23 sep. 2009 à 8:59
Jcjc
»
France: délai d'obtention de la CNI/Passeport dans le 94
Salsita94
· 22 juillet 2009 à 11:37 · 5 participants · 7 463 affichages
tu ne franchis plus de frontière et donc logiquement des pièces d'identité telles que CNI périmées ou permis de conduire suffisent au
cas
où
...
.il y a tellement de personnes désireuses de travailler, dire que dans certains services ils emploient des vacataires à
...
Formalités administratives
>
France
15
28 juil. 2009 à 10:29
Salsita94
»
France: carte d'identité périmée, existe-t-il une carte provisoire?
Julie5987
· 15 juillet 2009 à 11:43 · 10 participants · 18 023 affichages
Effectivement, par exemple, pour un vol iberia ou bien Air
France
, en somme toutes, à destination de l'Italie, car ce pays n'accepte que les
...
vs. Cruella (Micheline Calmy-Rey pour les non-Genevois), conseillère fédérale en charge des
Affaires
étrangères.
Formalités administratives
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France
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23 juil. 2009 à 9:49
Tunisieno
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