C'est un petit peu léger... de la part de LEVEL.
Rappelons les textes...
Le fameux règlement européen (261/2004) qui prévoit que:
Article 5 - Annulations
1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8;b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et (...)
2. Lorsque les passagers sont informés de l'annulation d'un vol, des renseignements leur sont fournis concernant d'autres transports possibles.
Article 8 - Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ouc) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
On est tous d'accord que, sauf disposition contractuelle plus favorable, l'annulation d'un vol peut ne pas donner lieu à indemnisation forfaitaire en particulier lorsqu'elle opérée plus de 14 jours avant le départ (a priori ici c'est le cas).
Sauf que LEVEL en annulant son vol doit vous informer des autres modes de transport ET doit mettre à votre demande le droit à l'assistance prévue au 8 b) et 8 c)... sur votre demande.
Donc non, il ne peuvent pas se contenter d'un virement en vous disant "désolé, c'est annulé), si vous l'exigez (c'est à vous de décider, pas à eux),
ils doivent vous réacheminer sur votre destination finale la différence tarifaire étant à leur charge dans les conditions évoquées à l'instant.
Ne pleurez pas pour eux, ils vous réacheminerons sur d'autres vols du même groupe avec une ou deux correspondances mais prenez les deva, nt en regardant les combinaisons horaires qui vont bien.
Sur le plan du droit français (départ de
CDG), c'est pas bon non plus.
Le billet de transport est un contrat et les horaires sont contractuels. Toute clause autorisant le professionnel à annuler et à vous rembourser est nulle si la symétrie ne joue pas en votre faveur... Bref là aussi ils doivent assumer.
Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts mais là la charge de la preuve vous incombe (et c'est pas gagné s'ils vous réacheminent).
Le fait que LEVEL se considère comme une low cost, ne change rien à ses obligations légales. Enfin, si cela sera à vous de vous battre...
Il faut distinguer:
- le droit à une indemnisation en cas d'annulation (qui est forfaitaire en droit européen);
- le droit à l'assistance de l'article 8;
- le droit à l'assistance de l'article 9...
Les trois peuvent se cumuler !
Bon courage.