Bonjour à tous,
L’opinion générale qui se dégage sur voyageorum est que le pauvre pigeon (voyageur) qui se fait plumer par le loueur de voiture est fautif et que ce n’est pas le loueur, agissant pourtant comme professionnel, qui est coupable de proposer à son client un contrat de dupe, c’est le client qui est coupable d'être confiant, fatigué ou d'avoir des difficultés de compréhension et d’accepter un marché qui est en lui-même un non-sens.
C’est le monde à l’envers.
Contrairement à l'opinion générale, ce n’est pas aussi simple :
UNE ARNAQUE MEME ACCEPTEE RESTE UNE ARNAQUE.
Il me semble que la finalité de ce forum est plutôt d’apporter aux victimes des loueurs sans scrupule une aide et si possible des arguments pour la bataille.
L’analyse qui suit résulte d’une réflexion inspirée du droit français.
Il serait intéressant d’avoir l’avis de connaisseurs du droit américain.
1- La notion d’acceptation
Dans ces affaires d’arnaque à la location de voiture, le client est censé avoir donné son acceptation.
Par conséquent, la question qui se pose en premier est celle de la validité du consentement.
Pour que l'acceptation soit valide il faut qu’elle résulte d’un consentement éclairé obtenu et donné dans des conditions loyales.
Ce n'est pas le cas lorsque le consentement du client est obtenu par tromperie, ruse, abus de confiance ou abus de faiblesse.
Dans le cas des
USA, le client qui vient de débarquer est de toute évidence dans un état de fatigue et de stress qui réduit sa vigilance intellectuelle, son sens critique et ses capacités linguistiques à un niveau proche de zéro.
En outre, le client qui se présente au comptoir d’AVIS ou autre, n’est pas dans une tranchée à Verdun, il est légitimement fondé à faire confiance à ce professionnel de grande marque sans commettre une faute.
Dans ces conditions, le loueur, qui exerce comme professionnel, qui soumet à l’acceptation de son client des clauses qui aboutissent au doublement, voire au triplement de sa facture initiale, conséquences auxquelles le client ne peut s’attendre en aucune manière, agit par ruse et commet bel et bien, à la fois, un abus de faiblesse et un abus de confiance.
Une recherche sur google avec les mots-clés "rental car scams" ou "rental rip off" montre que les anglophones se font avoir comme les autres.
Si un anglophone tombe dans le même panneau qu’un francophone, c’est donc bien qu’il y a arnaque par abus de confiance et de faiblesse et non faute de compréhension du client.
En conclusion, dans ces circonstances, le consentement donné est fondamentalement vicié.
2- La notion d’« upgrade »
Dans ces affaires, l’arnaque découle en général d’un upgrade proposé ou demandé par le client.
Upgrade = amélioration, mise à niveau.
Par exemple, le client se voit attribué un SUV, mais ’il souhaite un 4WD, il souscrit à un upgrade.
Pour passer à un 4WD, l’upgrade est relativement modeste. Le client de bonne foi s’attend bien à une augmentation de tarif et est par conséquent déjà conditionné pour donner son consentement.
Le client s’attend cependant à une augmentation en rapport avec l’importance de l’upgrade et ne peut soupçonner le doublement ou le triplement de tarif.
Le prétexte de l’upgrade devient un piège tendu au client. Statistiquement, le loueur sait qu’un petit pourcentage de clients va tomber dans ce piège.
En outre, nous ne sommes plus dans le domaine d’un upgrade, car :
- d’une part, l’écart de prix est sans cause car sans contrepartie réelle
- d’autre part, l’augmentation de tarif est d’une telle importance que c’est toute l’économie du contrat qui est remise en cause et l’utilisation du mot « upgrade » constitue en-soi une tromperie monumentale.
Le « business » proposé est « unfair », c’est un « tourist trap ».
La combinaison de ces trois facteurs (et j’en oublie probablement), abus de confiance, abus de faiblesse et tromperie a pour résultat de conduire le client à accepter l’inacceptable.
En conclusion, dans ces circonstances, les clauses tarifaires du contrat signé sont abusives ou nulles.
3- L’aspect pénal
Une recherche sur google en français et en anglais concernant les arnaques à la location de voiture fournit des milliers de résultats.
Il en résulte que ces arnaques ne sont ni fortuites ni occasionnelles, mais au contraire, habituelles et répétées.
Ces répétitions sont significatives d’un comportement intentionnel.
L’élément intentionnel, la volonté de tromper en vue de s’enrichir sans cause réelle rend l’opération délictueuse et rend une action pénale recevable.
et je continue à croire que cela doit être rare. En tout cas, ni Alamo en 2009 ni Avis cette année me l'on proposé.
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