Démarches pour l'obtention d'une carte de séjour pour un(e) époux(se) étranger de conjoint Francais

Bonjour à tous,En espérant que ce petit topic pourra rendre service à nombre d'entre vous...La description de ces démarches est celle que je viens de faire au cours des mois de septembre et octobre 2007...mon épouse est Thaïlandaise. Ces démarches risquent encore de se durcir très prochainement...Vous arrivez donc en France, votre époux (se) à un visa longue durée (3 mois) sur son passeport. Dès votre arrivée, vous "foncez" à votre Préfecture, "Bureau de l'admission des étrangers au séjour", pour réclamer le document récapitulant les documents à fournir.
A ce jour, il faut produire ceci:
Passeport de votre époux (se) muni du visa long séjour (et pas un autre type de visa. Visa D avec la mention "famille de Français")
Carte nationale d'identité sécurisée du conjoint (ou certificat de nationalité française).
Livret de famille ou acte de mariage transcrit sur les registres de l'état civil français.
Justificatifs de domicile au nom de l'interessé de moins de 3 mois (bail, factures EDF, téléphone, acte notarial...)
En cas d'hébergement chez une tierce personne; Attestation d'hébergement sur l'honneur de cette personne, justificatif de domicile au nom du logeur, photocopie de la carte d'identité du logeur.
Quatre photos d'identité tête nue, contrastées et récentes.
Une photo d'identité du conjoint français.
1 enveloppe timbrée.Voila, avec tout ça, vous devez maintenant affronter la queue qui se forme généralement 2h avant l'ouverture du service. Si vous êtes dans les derniers, vous n'aurez pas accès au service, car un nombre prédéterminé de tickets est distribué chaque jour. et vous serez obligé de revenir tenter votre chance le lendemain.Une fois devant l'employé et si tout est conforme à la virgule près, on vous délivrera immédiatement un "récipissé de demande de carte de séjour" qui aura une validité de 3 mois. La carte de séjour doit en principe être remise durant cette période soit par la préfecture ou par l'intermédiaire de la mairie de votre résidence. Si le délais est dépassé, on vous délivrera une prolongation du récipissé. (Dans le 06, obtention de la carte en 40 jours pour mon épouse...là, chapeau à ce service).Vous dites c'est OK maintenant..."PAS DU TOUT"...c'est juste le début, le plus gros reste à faire ! Votre conjoint va recevoir très vite un courrier de l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations). Votre époux (se) devra se rendre à une convocation d'une journée pour y subir une visite médicale (Munissez vous d'une radio pulmonaire récente...on vous réclamera aussi un carnet de vaccinations et de plein d'autres paperasseries que personnes ne détient généralement: N'en tenez pas compte, ils ne seront pas exigés.
Le conjoint demandeur est ensuite "accueilli" sur une plate-forme dite d'intégration..en clair, on va vous faire visionner un CD (en Français, je précise) où l'on vous présente la France pendant 30 mn, ce qui est bien sur du plus haut intérêt pour ceux qui ne parlent pas un mot de français !!!Ensuite le demandeur est reçu par un auditeur social qui globalement se tient à votre disposition pour tout..sauf si vous cherchez du travail ou un logement !!! il ne parle que le français également...Et ensuite encore, on déterminera le niveau de sa connaissance de la langue française pour lui attribuer le nombre d'heures obligatoires qu'il devra suivre dans un des centres linguistiques de l'ANAEM, afin d'obtenir le DILF qui est le diplôme qui sanctionne votre aptitude à comprendre, parler et écrire le français.
Il lui faut aussi assister obligatoirement à 2 journées de formation intitulées "Formation civique" et "Vivre en France". Traduction assurée pour les maghrebins...pour les autres nationalités pas de solution, donc si votre conjoint est Thaï par exemple, exigez de pouvoir l'assister (exigez fort, car il est stipulé partout qu'aucun accompagnateur n'est admis à ces journées...pour ce qui me concerne j'ai eu gain de cause).Toutes ces démarches sont obligatoires et leur non respect peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour...disent-ils...quoi que là, je demande à voir et devant un tribunal administratif on doit pouvoir se défendre...mais bon, c'est un autre débat.Ne vous laissez pas impressionner par l'ANAEM où on vous mettra la pression...exemple; "avec une carte de séjour de 1 an, le conjoint étranger ne pourra pas sortir du territoire plus de 3 mois dans l'année".... (Pour moi, celà ne collait pas vraiment avec mes projets)...renseignements pris auprès des services compétents à la préfecture: Faux et archi-faux...le titre est valable 1 an sans restriction particulière, point barre...un exemple parmi d'autres...Voila, après c'est fini...jusqu'au renouvellement du titre de séjour ...qui doit se faire à la date anniversaire de votre mariage.J'espère n'avoir rien oublié...n'hésitez pas à me poser des questions si besoin, j'essaierai d'y répondre au travers de mes propres démarches.Cordialement à tous.

merci pour ces précieux renseignements, mais apparement c'est long!!

Pas vraiment....40 jours seulement pour obtenir la carte...et pendant ce temps tu fais les démarches ANAEM. Tout peut être bouclé en 2 mois si on se bouge. Reste les cours de français...là, ça depend de la disponibilité de l'interessé, de sa capacité et aussi de sa volonté d'apprendre.Ce qui est long, c'est l'obtention de la carte de résident (10ans), accordée seulement après 3 ans pendant lesquels tu dois faire renouveller la carte de séjour tous les ans...il y aussi la possibilité de solliciter la nationalité française au bout de 5 ans...mais c'est un autre parcours du combattant...
A+

la procedure est assez longue mais pas difficile sauf la queue à l'administration.Mais il est possible d'obtenir une carte de resident de 10ans immédiatement sans passer par les 3ans de carte de resident de 1 an

Tiens, tiens....j'adore ce genre de réponse où l'on fait passer l'autre pour un con...alors dis-moi vite comment on fait, je suis super intéressé...

apparement ce n'est pas possible, c'est un nouveau dispositif pour éviter les mariages arrangés...enfn je crois....

Je dirais même plus , ce n'est pas possible, à moins que nemo1001 nous livre son secret...j'attends celà avec impatience

Cette visite medicale est imperative afin de pouvoir beneficier de la securite sociale mon epouse est arrivée voici 4 mois et toujours pas de convocation pour cette visite..... lors de son arrivée en aout il a fallu attendre mi novembre pour avoir son recepissé de carte de sejour (alors que nous nous sommes rendus a la prefecture dans les premiers jours de son arrivée) quélle grosse galere......

Là c'est le cas de le dire, une vraie galère !!! Je sais que les délais sont très variables d'une préfecture à l'autre...
Mais normalement, avec ton récipissé, tu dois pouvoir inscrire ta femme à la sécu sans attendre la visite médicale de l'ANAEM qui n'a rien à voir avec la sécu....nous avons simplement produit le récipissé, copie du livret de famille et de l'acte de naissance....et la carte définitive 40 jours après.
La sécu par contre, te demandera ensuite de produire la carte définitive. En tout cas, il en a été ainsi pour nous...
Je vous souhaite bon courage à tous les 2...Cordialement.

Merci beaucoup courage et bonheur a vous deux egalement.le probleme avec la secu est que j'envoi tous les papiers demandés, mais l'assurance maladie me renvoi tous les documents en me demandant une photocopie du certificat de l'OMI.....completement galere

Re-bonsoir,Certificat de l'OMI ?...je ne vois vraiment pas de quoi il s'agit...Mon épouse a un "certificat de contrôle médical" à l'entête de l'ANAEM disant qu'elle "remplit les conditions pour être autorisée à résider en France"...c'est tout et je ne vois pas d'autres références...Peut-être devrais-tu te déplacer à la sécu..., pas de couverture Ass. Maladie depuis Août, c'est vraiment pas normal...A+

Bonsoir,oui il est possible de l'avoir avec un tres bon dossier car ca a été notre cas a nous.Carte de sejour de 10ans des la 1ere fois.

Ben justement a la secu eux non plus ne savaient pas vraiment pourquoi il me demandaient ce certificat de l'omi je me suis rendus beaucoup de fois a la secu avec tous les papiers necessaires mais a chaque fois me sont renvoyés...avec cette demande de certificat de l'omi, je me dis que peut etre doit on attendre cette convocation a l'Anaem qui n'est pas encore arrivée.....

Mais c'est quoi un très bon dossier, tu racontes vraiment n'importe quoi....ou alors tu as eu cette carte il y a combien d'années ?Ma femme et moi avons un dossier on ne peut plus "nickel"...donne les détails techniques de la procédure...dans l'attente je persiste à dire que c'est complètement impossible à ce jour.

OK, mais OMI, c'est quoi ?...je connais les timbres OMI, mais pas les certificats OMI...remarque, si la sécu ne sait pas elle même de quoi il s'agit et pourquoi elle te le demande...on nage en plein délire Bon courage...

pour inscrire ta femme a la secu, la secu 'assurance maladie) a besoin du papier de l'OMI son nouveau nom est l'Anaem.Donc tant que tu n'as pas recu le certificat de l'anaem tu ne peux pas faire remboursé les actes medicaux.Il faut garder tous tes justificatifs et ils seront remboursés apres son enregistrement (retroactif).

arrete de crier OMI cé l'ancien nom de l'Anaem Oui il faut le papier de l'Anaem pour enregistrer le conjoint(e) pour beneficier de la secu.Pour la carte de sejour cela date de 2 ans. Un bon dossier cé le chargé de l'entretien a la prefecture qui le decide et ils prennent en compte tes revenus (il faut gagner pas mal je crois) et si ta femme veux ou non travailler tout de suite.

clairement qu'on nage en plein reve, ils me demandent un certificat mais quand je vais a l'antenne locale eux ne savent pas pourquoi et mon dossier est a chaque fois renvoyé parce qu'il manque ce certificat....je tourne en rond sans pouvoir affilier ma femme a la secu comme ayant droit pour le moment

Ben voila...tu as tout dis, cela date de 2 ans....donc plus rien à voir avec aujourd'hui...si c'était une question de revenus mon dossier serait un... très très bon dossier... malheureusement celà n'a rien à voir. Quand au fait que l'épouse veuille travailler ou pas, je ne vois pas le rapport non plus, puisque avec le simple récipissé, on peut solliciter un emploi à ce jour."Chargé d'entretien à la préfecture" ? Pas vu celui là...juste une personne qui pointe scrupuleusement les papiers et délivre le récipissé immédiatement si tout est OK...à aucun moment on ne m'a demandé le montant de mes revenus à la préfecture...
Donc, ne fait pas rêver les gens avec tes infos périmées...et informe-toi des procédures actuelles.Pour la sécu, il faut croire que ce n'est pas pareil dans toutes les caisses...ma femme a été assurée dès que nous avons présenté le récipissé...En plus, je ne crie pas...j'insiste pour dire que tes infos sont obsolètes.Cordialement

Merci nemo
oui c'est bien ca donc il faut avant tout avoir le certificat provenant de l'Anaem pour traiter mon dossier...en esperant qu'ils se speed sur ce point....