Car oui, publier la photo de gens sans leur consentement est bel et bien une infraction... civile. Il existe bien une base légale à l'octroi de dommages et intérêts, même si dans un cas comme celui-ci, il est peu vraisemblable qu'une telle réparation soit un jour ordonnée... si l'auteur supprime la photo de son blog à la première demande. Pas de peines de prison en revanche pour ce type de "méfait".
une petite précision tout de même sur ce point...
En
France, le Code Pénal protège aussi le droit à l'image de chacun... par des sanctions pécuniaires (amendes) et de privation de liberté (prison) !!
C'est la hauteur des peines que tu annoncais Yangguizi, qui était choquante (et qui m'a mis la puce à l'oreille quant au poisson d'hier
) et l'absence de démonstration d'une volonté de nuire dans cette affaire...
En effet :
l'article 9 du Code Civil protège notre vie privée :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée."Article qui permet à tout un chacun de demander réparation d'un préjudice subi par la publication de son image sans son autorisation... à condition toutefois de prouver ce préjudice subi.
La condamnation peut alors recouvrir la forme de dommages et intérêts, de saisie des biens incriminés, d'arrêt des faits fautifs, de publication judiciaire dans un organe de presse...
mais il existe aussi l'article
226-1 du Code Pénal, qui prévoit des sanctions pénales
en cas de volonté de nuire (à prouver aussi !) :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."
Voilà, et pour ceux qui voudrait en savoir un peu plus, voici un ouvrage en ligne assez complet et pédagogique, notamment sur le droit à l'image :
savoirscdi.cndp.fr/...in.htm#_Toc149555051
alors, attention à tous quand vous diffusez vos photos sur le Net !
??? Il faisait nuit, j'étais en plan large, aprés la remarque je n'ai vu aucune femme dans mon champ de vision)! J'ai dû me carapater en vitesse vue l'embrouille naissante.
