Objets confisqués à l'aéroport

Bien sûr que nous devrions savoir ce qui est interdit en cabine. Il arrive cependant d'oublier qq chose (ça m'est arrivé avec un cutter coincé dans le fond d'une poche de mon sac).
Je n'ai non plus pas trouvé de loi concernant la suite donnée aux objets confisqués ou saisis. On est dans le flou. Ce serait à chaque aéroport de gérer.
Il existe l'article de loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 qui parle de confiscation, de saisie, destruction d'objets mais c'est plus dans un cadre de démarche judiciaire officiel (fraude, contrefaçon, vol...).

Je crois que c'est un règlement UE n°245/2013 et 246/2013, publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Il n'y a pas en soi de loi.Michel

Exact dans des cas scientifiques mais pas en termes juridictionnels : tant qu'une loi n'est pas abrogée, modifiée..., elle est applicable.
Ainsi, l’ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800) a interdit aux femme le port de pantalons ou autres vêtements masculins. Cette loi a été supprimée il y a qq années. Comme la loi sur le prélèvement de sel de mer (voir la Gabelle) qui a été abrogée en 1946 !!! Et le monopole d’État sur le sel supprimé en 1912.

Bonjour,Et, toujours en vigueur, l'ordonnance de Villers Cotterets de 1539 imposant la langue française devant les juridictions françaises..... (Cour de Cassation 1ere civ. 12 juillet 2001 JurisData n°2001-010789)Cordialement

Ah ? Devant les juges alors... Parce qu'en Corse, on a des cas de discours en langue corse ! Même à Nice où des nouveaux avocats on prêté serment en corse...
Du tube de dentifrice confisqué à la langue corse : belle dérive !

Bonsoir,Je sors là du sujet, mais si ce système ptoléméen a perduré, c'est que loin d'être absurde il rendait compte de la réalité perçue...Michel

En fait, je ne mettais pas en question la légitimité du règlement, simplement, sachant que l'information est largement diffusée depuis 10 ans, et pas uniquement au moment de franchir le contrôle sécurité, on pourrait s'attendre à ce que'il ne surprenne plus grand monde.Ceci dit moi le premier je peux être tête en l'air, peut-être pas au point de me pointer avec une bouteille de whisky rare au contrôle sûreté

Il reste des malentendus dans cette réglementation mal fichue, et qui d'ailleurs aurait été revue en 2014, dans ses mesures touchant aux liquides, sans l'intervention de certains pays, dont la France, qui ont fait valoir des intérêts que je préfère ne pas connaître.
Il est par exemple très difficile parfois de dire si un produit est ou non liquide, il est implicite et jamais exposé en dessous de quelle contenance un liquide, une crème ou une pâte n'est pas prise en compte, etc.Michel

Bien sûr, ça justifie qu'on interdise les cutters, mais ça ne justifie pas qu'on interdise le gel douche ou la pommade anti-moustiques. Je doute qu'avec de la mousse à raser, on puisse faire tomber un immeuble de cent étages, d'autant plus que ceux qui l'ont fait ne se rasaient pas souvent...

"Le 25 décembre 2009, un jeune nigérien dénommé Umar Farouk Abdulmutallab a été arrêté pour avoir tenté de faire exploser le vol 253 Amsterdam/Detroit, à l’aide d’un explosif liquide. "Et donc, c'est depuis cela qu'il y a des restrictions sur les liquides.Mais effectivement, vu comment c'est mise en oeuvre, on a parfois l'impression de marcher sur la tête...

Il existe différents explosifs : solides, liquides, pâteux ou gazeux. Pour exemple le plastic qui a la consistance d'un fromage.
Je pense qu'il ne faut pas remettre en cause la liste des objets interdits en cabine (ou en soute).
Par contre, la quantité autorisée (en centilitres surtout) est bien ridicule, vu la puissance de certains explosifs ! Quand aux objets ridiculement confisqués, un journal bien serré est plus dangereux qu'un coupe-ongle-souvenir-de-Lourdes !

Bonsoir,Non, c'est à la suite d'un imbroglio entre le Royaume-Uni et la Pakistan en 2006.
Une obscure affaire, d'ailleurs.
fr.wikipedia.org/...9_a.C3.A9roportuaireMichel

Tiens il est curieusement formulé cet article Wiipedia , un peu engagé je trouve :"[..]Malgré les envies de certains fonctionnaires d'aviation civile, envies dictées par une certaine paranoïa et le désir de protéger sa responsabilité personnelle, les autorités durent céder à la pression commerciale, et un dispositif fort complexe fut mis en œuvre pour permettre à certains passagers d'acheter des produits liquides en duty free. Pour les agents de sûreté de tous les pays occidentaux, ce fut le début de grandes difficultés : insultes, maltraitance par les passagers et le personnel des aéroports. La décroissance du trafic aérien a alors commencé, les contraintes en avion étant trop forte en comparaison de zéro contraintes avec le train à grande vitesse."J"imagine que l'auteur a du abandonner des objets à un contrôle sécurité, ou qu'il est agent de sécurité

Bonjour,La formulation est un peu étrange, mais le phénomène qu'il pointe est réel, et fortement ressenti des de multiples secteurs d'activité économique, même les plus inattendus - cela dépasse très largement le transport aérien.
Disons que cela correspond assez bien à de très nombreuses remarques que je me suis faites au passage de ces contrôles.Michel