Cc je biens répondre tardivement
C'est la grosse qui met fin définitivement au divorce
Alors il a besoin de la grosse et du ccam
Je mexpliqye comme il est Francaiz et que souhaitez vous marier et faire les choses dans les règles alors demande le cczm
Et dans votre procédure de demande de ccam il devra mettre tous les documents que le tribunal lui aurait donne y compris donc la grosse quand vous allez envoyer votre dossier et comme cela l'ambassade est sûre qu'il ne fa it pas la polygamie et! Quil est libre de contracter un nouveau mariage
Voilà j'espère t'avoir aidée
Oui.. De toute façon sur son acte de naissance..c'est transcrit divorcé donc avec la date du jugement, date de la transcription.. Et s'il n'est pas encore divorcé de façon officielle, il serait toujours marqué marié sur son acte de naissance.. Voilà pourquoi on demande la photocopie de son acte aussi bien lors de la publication des bancs que sur les documents demandés par l'ambassade.
J'espère avoir répondu à ta question