serdar prent le temp de lire tout les pages tout y est mes tient je te donne les doc a fournir
AMBASSADE DE FRANCE EN
TURQUIE
MARIAGE ENTRE UN RESSORTISSANT FRANCAIS ET UN RESSORTISSANT TURC POUR DEPOSER LE DOSSIER, PRENDRE RENDEZ-VOUS PAR TEL :
(312) 455 45 45
Les futurs conjoints résidant dans la circonscription d’
Ankara devront se présenter, ensemble, à l’Ambassade de
France à
Ankara, munis des documents suivants,
en vue de la publication des bans (Article 170 du Code Civil : « Le mariage en pays étrangers entre Français et entre Français étranger sera valable s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé de la publication... »). La réquisition de publication de mariage est ensuite adressée à la mairie de résidence du conjoint français. Un délai d’environ 60 jours est généralement nécessaire à l’établissement du certificat de capacité à mariage destiné à la mairie turque qui célèbrera le mariage.
1er RENDEZ-VOUS : DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA PUBLICATION DES BANS
- PAR LE RESSORTISSANT FRANÇAIS :
- Questionnaire et demande de transcription à remplir et à signer (ci-joint) ;
- Certificat Prénuptial datant de moins de 2 mois délivré par un médecin en France ou par le médecin conseil de l’Ambassade [Dr Orhan ERTEM – Tel : (312) 433 44 45]
- Copie intégrale de l’acte de naissance (datée de moins de 3 mois si elle est délivrée par une mairie, de moins de 6 mois si elle émane du Service Central de l’Etat Civil à Nantes) ;
- Photocopie de la carte nationale d’identité ;
- Photocopie du certificat de nationalité française ;
- Attestation de domicile visée par la mairie (ou photocopies de factures EDF, GDF...) ;
- En cas de veuvage : photocopie de l’acte de décès du conjoint ;
- En cas de divorce : la mention de divorce doit figurer sur la copie intégrale de l’acte de naissance.
- PAR LE RESSORTISSANT TURC :
- Questionnaire (ci-joint) à remplir en caractère d’imprimerie ;
- Certificat Prénuptial datant de moins de 2 mois délivré par le médecin conseil de l’Ambassade [Dr Orhan ERTEM – Tel : (312) 433 44 45]
3) Acte de naissance « Doğum kayıt örneği »
et « Nüfus kayıt örneği » délivré par l’Etat Civil Turc (Nüfus
Müdürlüğü) traduit en français par un traducteur assermenté. Pour les femmes, ce document devra porter
le nom de jeune fille ;
4) Certificat de résidence (Muhtardan alınacak ikametgah ilmuhabiri) ;
5) Photocopie de la carte d’identité (nüfus cüzdanı fotokopisi) ;
6) En cas de veuvage : copie certifié conforme de l’acte de décès ;
7) En cas de divorce : copie certifiée conforme du jugement ; si le ressortissant a des enfants de son précédent mariage, « nüfus kayıt örneği » (sur lequel les enfants doivent figurer) traduit en français par un traducteur assermenté ;
2ème RENDEZ-VOUS : RETRAIT DU CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
3ème RENDEZ-VOUS : DOCUMENTS A FOURNIR APRES LE MARIAGE
- Acte de mariage turc « Mernis Evlenme Bildirimi » original dûment enregistré, daté et tamponné par la Direction de l’Etat civil Turc (Nüfus Müdürlüğü), traduit en français par un traducteur assermenté et l’extrait d’acte de mariage trilingue (« Evlenme Kayıt örneği » ou Formül B),
- La photocopie du livret de famille international.
NE PAS ENVOYER LE DOSSIER PAR COURRIER
LE RESSORTISSANT FRANÇAIS DEVRA PERSONNELLEMENT DEPOSER LE DOSSIER
TOUS LES DOCUMENTS REMIS DEVRONT ETRE DES ORIGINAUX (Télécopies non acceptées)
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SONT PAS ACCEPTES
DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT, LE CAS ECHEANT, ETRE DEMANDES
Ambassade de
France en
Turquie Services Consulaires/Etat Civil,
Paris Caddesi No. 70 – 06540 KAVAKLIDERE/
ANKARA Tel : (312) 455 45 45 Télécopie : (312) 455 45 49 Ouvert au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 13 H 00