Autorisation du père pour sortir de la France avec un mineur

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Autorisation du père pour sortir de la France avec un mineur

Rosany · 20 octobre 2024 à 9:21 · 4 participants · 295 affichages

En France, le mineur qui y réside, doit présenter pour sortir du territoire une autorisation s'il voyage sans aucun de ses responsables ... voyageant avec un enfant une quelconque autorisation du père, elles ont agi illégalement. Ce dont je doute, sans l'exclure pour autant. L'inverse ...

Formalités administratives > France

25 oct. 2024 à 10:18
Rotsaka »

Faut-il l'autorisation du père si je voyage avec mes deux enfants?

Estebanlouan · 10 juillet 2017 à 18:34 · 3 participants · 779 affichages

Je pars aux canaries avec mes 2 enfants (13 et 10ans). Leur père ne veut pas me signer l'autorisation de sortie de territoire. Est indispensable ... sur soi, pour prouver que c'est bien la mère qui accompagne ses enfants. L'autorisation parentale est demandée aux enfants voyageant seuls.

Formalités administratives > France

11 juil. 2017 à 2:21
Fayd »

Visa pour enfant en France: autorisation du père requise?

Kintaro0 · 7 octobre 2018 à 16:52 · 2 participants · 460 affichages

suivre sa mère en France pour me rejoindre, est-ce qu'il faut une autorisation du père donc autorisant sa fille à quitter le territoire Brésilien Si oui, quelle est la nature du document pour que son père puisse faire la démarche? En vous remerciant ...

Formalités administratives > France

8 oct. 2018 à 13:26
Kintaro0 »

Autorisation pour passer le permis de conduire en France (urgent)

Rwose · 16 février 2018 à 11:05 · 2 participants · 687 affichages

Donc ma question. croyez vous qu'avec ma situation je suis autorisé a passer le permis de conduire en france? si oui quelle demarche ... Autant que je sache, en France, le permis de conduire est délivré par la Préfecture. Donc, essayez de contacter les services ad hoc de la préfecture ...

Divers > France > Sud-Ouest

17 fév. 2018 à 15:12
Pascasa »

Autorisation de sortie du territoire français pour enfant

Chandan · 21 avril 2016 à 18:33 · 4 participants · 815 affichages

de sortie du territoire est-elle rétablie comme il en avait été question? Merci d'avance. CDT L autorisationde sortie de territoire n ... Une solution est de doter l'enfant d'un passeport qui vaut autorisation de sortie permanente. Mes deux enfants et ma nièce sont ...

Voyager avec des enfants > France

22 avr. 2016 à 19:48
Rouergate31 »

Autorisation de sortie de territoire valable que pour l'Union européenne?

Chouette09 · 1 août 2012 à 17:09 · 2 participants · 1 126 affichages

... mon père, j'ai demander une autorisation de sortie de territoire je suis de la nationalité française mais la plupart des site ils écrivent clairement qu' une autorisation de sortie de territoire est possible que pour les pays de l'U.E s.v.p aidez moi cela serez très aimable de votre part j'ai ...

Formalités administratives > France

1 août 2012 à 23:17
Chouette09 »

Autorisation de sortie du territoire français?

Goutal · 15 juin 2010 à 20:22 · 2 participants · 1 954 affichages

Algérienne de Nationalité Française et mon ex mari est Tunisien né en France mais de nationalité Tunisienne. Est ce qu'il me faut quand même car bien que nous soyons divorcés depuis plus de 15 ans, il y a a toujours des problèmes il ...

Formalités administratives > France

15 juin 2010 à 21:53
Nemo1001 »

Autorisation de travail pour un Camerounais en France?

Camilio · 12 décembre 2009 à 19:08 · 3 participants · 4 839 affichages

ce travail qui sera un travail de codeveloppement, ce qui rend particulier cette demande d'autorisation, mon futur employeur est donc appelé ... autorisation de travail, mon souci réside donc au niveau des tracaceries de l'ambassade je me demande, si avec ce contrat de travail, dûment ...

Travailler, étudier et vivre à l'étranger > France

13 déc. 2009 à 11:32
Fayd »

Autorisation de sortie du territoire français (urgent)

Samirgamer · 9 novembre 2009 à 20:50 · 7 participants · 5 852 affichages

Lundi 16 Novembre 2009 en Angleterre avec mon lycée et il m'ont demander de faire une autorisation de sortie de territoire (j'ai fait l'autorisation ... Michel. L'important c'est que la CNI est valable. Le reste pour l'adresse pas d'importance, et puis l'autorisation ...

Formalités administratives > France

16 nov. 2009 à 9:29
Rarachi »

Autorisation ESTA: fiabilité du site internet français?

Arwen21 · 19 mai 2009 à 17:16 · 4 participants · 6 474 affichages

https://esta.cbp.dhs... si tu as utilise ce site: regarde la petite phrase en haut www.esta.us/. Pour voir si ton autorisation ... Le site pour avoir l'autorisation est https://esta.cbp.dhs... c'est le premiere site quand tu tapes esta dans la recherche google ...

Formalités administratives > France

20 mai 2009 à 18:00
Steph82 »

Autorisation provisoire de séjour français après l'annulation de la décision au tribunal?

Prince752 · 10 juin 2008 à 21:34 · 2 participants · 7 168 affichages

Je suis de nationalité Camerounaise entré en France en 2000 avec un visa de court séjour (30 jours)et ma femme de nationalité Polonaise Nous sommes pacsés en 2005 et mariés en 2006. J'avais subi un refus de séjour de la part de la Prefecture de Police refusant ...

Travailler, étudier et vivre à l'étranger > France

11 juin 2008 à 20:51
Carthago47 »

Autorisation provisoire de séjour: bon pour quitter et revenir en France?

Rachiw · 18 juin 2007 à 23:19 · 6 participants · 8 045 affichages

Si ma mémoire est bonne c' est le tout premier récépissé qui ne permet pas de sortir et de revenir, par contre celui que tu as là est un récépissé ... A la suite du jugement, om m'a delivre une APS valable jusqu'en fin septembre. Dans ce cas tu ne pourras pas sortir si ton titre n'est ...

Formalités administratives > France

6 août 2007 à 10:34
Zaza77 »

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) rétablie en 2017

VoyageForum · 8 novembre 2016 à 17:43 · 1 participant · 2 556 affichages

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs qui avait été supprimée en 2013 sera rétablie. Comme auparavant, elle concernera les voyageurs mineurs non-accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. Lire la suite...

Actualité voyage > France

8 nov. 2016 à 17:43
VoyageForum »

Suppression autorisation de sortie pour mineur (France) dès le 1er janvier 2013

Mguibentif · 7 décembre 2012 à 9:19 · 6 participants · 2 918 affichages

service-pu... Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs - 04.12.2012 La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST).

Formalités administratives > France

22 août 2013 à 8:14
Sheepie »

Faut-il une autorisation de sortie de territoire en France?

Airgamer75 · 11 juin 2016 à 15:52 · 5 participants · 817 affichages

J'aimerais savoir si il faut une autorisation de sortie de territoire pour un mineur? Et si oui ou faut t'il l'a faire. Pour les Pas besoin d'autorisation en Europe ; ailleurs cela dépend du pays. Voire cette notice gouvernementale.

Formalités administratives > France

15 juin 2016 à 9:32
Aroythai »

France: faut-il une autorisation parentale pour voyager seule avec son enfant en Nouvelle-Zélande?

Larnax · 13 novembre 2009 à 16:30 · 6 participants · 6 702 affichages

Ne faut-il pas une autorisation parentale du père où tout autre document officiel autorisant la sortie du territoire? entre les parents pour ce voyage - pas d'entente, et nécessité d'avoir par écrit l'autorisation de l'autre parent, etc... Dans tous les cas ...

Formalités administratives > France

15 nov. 2009 à 17:09
Farang61 »

Passeport et autorisation de sortie du territoire français pour mineur?

Ella1992 · 19 septembre 2009 à 12:46 · 3 participants · 3 892 affichages

que ton passeport ne soit pas périmé, sinon pas de soucis bonne vacances en Espagne. Ok merci beaucoup. mais je suis mineur et je pars ... . Une autorisation de quitter un territoire sur lequel vous n'êtes pas ne va pas vous mener bien loin...

Formalités administratives > France

19 sep. 2009 à 14:45
Tatra »

Nécessité de l'autorisation du VNF pour traverser le Canal du Midi à vélo?

Cip1959 · 14 septembre 2007 à 0:25 · 11 participants · 9 694 affichages

Canal du Midi

Guides VF

Est il indispensable de demander une autorisation au VNF pour faire le Canal à vélo?? Le site du VNF ne mentionne ... .avec des panneaux et rien n'indique qu'il faut une autorisation. et il y a du monde! Si chacun devait demander une autorisation.

Voyager à vélo > France > Sud-Ouest

17 sep. 2007 à 11:34
Facteur4 »

Rétablissement en vue pour l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français)

VoyageForum · 23 avril 2014 à 9:31 · 2 participants · 1 748 affichages

Supprimée le 1er janvier 2013, cette autorisation devrait être à nouveau d'actualité afin de lutter contre les départs de jeunes en Syrie. . Le parent ou tuteur légal est responsable de l'enfant tant qu'il est mineur. La réglementation actuelle met le point ...

Actualité voyage > France

7 juin 2014 à 10:17
VoyageForum »

Camping à Argelès-sur-Mer avec mineurs: autorisation parentale?

Paulo94120 · 10 mai 2010 à 18:26 · 3 participants · 13 329 affichages

Argelès-sur-Mer

Guides VF

tout, il me semble qu'une autorisation parentale des parents qui implique que le parent prend pleinement la responsabilité de son marmot au ... d’exiger d’un mineur ou d’un groupe de mineur, la justification de l’accord de ses père et mère (ou du titulaire de l’autorité parentale) avant ...

Formalités administratives > France > Sud-Ouest

11 mai 2010 à 7:05
Bordeluche »

État de la Véloroute des deux mers de Sète à Bordeaux en juillet et autorisation VNF

Pinastro · 28 janvier 2020 à 16:10 · 9 participants · 1 627 affichages

véloroute est que c'est nécessaire une autorisation de VNF pour les parcourir, mais tout les expériences des personnes qui ont pédalé sur la ... Je craint que le canal du midi a du morflé avec les pluies de cette automne et hivers, et les prochaines je pense...

Voyager à vélo > France > Sud-Ouest

7 fév. 2020 à 10:31
Tve64 »