Autorisation du père pour sortir de la France avec un mineur

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Autorisation du père pour sortir de la France avec un mineur

Rosany · 20 octobre 2024 à 9:21 · 4 participants · 281 affichages

En France, le mineur qui y réside, doit présenter pour sortir du territoire une autorisation s'il voyage sans aucun de ses responsables ... voyageant avec un enfant une quelconque autorisation du père, elles ont agi illégalement. Ce dont je doute, sans l'exclure pour autant. L'inverse ...

Formalités administratives > France

25 oct. 2024 à 10:18
Rotsaka »

Faut-il l'autorisation du père si je voyage avec mes deux enfants?

Estebanlouan · 10 juillet 2017 à 18:34 · 3 participants · 773 affichages

Je pars aux canaries avec mes 2 enfants (13 et 10ans). Leur père ne veut pas me signer l'autorisation de sortie de territoire. Est indispensable ... sur soi, pour prouver que c'est bien la mère qui accompagne ses enfants. L'autorisation parentale est demandée aux enfants voyageant seuls.

Formalités administratives > France

11 juil. 2017 à 2:21
Fayd »

Visa pour enfant en France: autorisation du père requise?

Kintaro0 · 7 octobre 2018 à 16:52 · 2 participants · 448 affichages

suivre sa mère en France pour me rejoindre, est-ce qu'il faut une autorisation du père donc autorisant sa fille à quitter le territoire Brésilien Si oui, quelle est la nature du document pour que son père puisse faire la démarche? En vous remerciant ...

Formalités administratives > France

8 oct. 2018 à 13:26
Kintaro0 »

Autorisation pour passer le permis de conduire en France (urgent)

Rwose · 16 février 2018 à 11:05 · 2 participants · 665 affichages

je suis arrivé en france le premier janvier 2018. Avec un PVT (Permis vacance/travail) pour un an minimum. Je fais ... l'ANTS me propose de donner un justificatif de residence en france de plus de 6 mois. Ce que jai pas.. car je suis la depuis seulement 1 mois ...

Divers > France > Sud-Ouest

17 fév. 2018 à 15:12
Pascasa »

Autorisation de sortie du territoire français pour enfant

Chandan · 21 avril 2016 à 18:33 · 4 participants · 807 affichages

Nous partons en Italie en juillet avec notre petite fille de 11 ans. Est-ce que sa carte d'identité est suffisante? De plus l'autorisation de sortie du territoire est-elle rétablie comme il en avait été question? Merci d'avance. CDT L autorisationde sortie de territoire n ...

Voyager avec des enfants > France

22 avr. 2016 à 19:48
Rouergate31 »

Autorisation de sortie de territoire valable que pour l'Union européenne?

Chouette09 · 1 août 2012 à 17:09 · 2 participants · 1 113 affichages

qu' une autorisation de sortie de territoire est possible que pour les pays de l'U.E s.v.p aidez moi cela serez très aimable de votre part j'ai ... mais si mon pére vien avec moi sa n'aura pas d'inpacte sur mon autorisation j'éspere psk je suis pas sous son passport donc...?

Formalités administratives > France

1 août 2012 à 23:17
Chouette09 »

Autorisation de sortie du territoire français?

Goutal · 15 juin 2010 à 20:22 · 2 participants · 1 946 affichages

Algérienne de Nationalité Française et mon ex mari est Tunisien né en France mais de nationalité Tunisienne. Est ce qu'il me faut quand même ... me refuse quoique ce soit et il ne fera jamais l'autorisation bien que ce soit son pays d'origine et que sa fille veut connaitre ce pays. Merci ...

Formalités administratives > France

15 juin 2010 à 21:53
Nemo1001 »

Autorisation de travail pour un Camerounais en France?

Camilio · 12 décembre 2009 à 19:08 · 3 participants · 4 829 affichages

autorisation de travail, mon souci réside donc au niveau des tracaceries de l'ambassade je me demande, si avec ce contrat de travail, dûment signé par la direction du travail, alors habilité à délivrer l'autorisation de travail peut faire foi d'autorisation de travail pour que j'obtienne ...

Travailler, étudier et vivre à l'étranger > France

13 déc. 2009 à 11:32
Fayd »

Autorisation de sortie du territoire français (urgent)

Samirgamer · 9 novembre 2009 à 20:50 · 7 participants · 5 787 affichages

Lundi 16 Novembre 2009 en Angleterre avec mon lycée et il m'ont demander de faire une autorisation de sortie de territoire (j'ai fait l'autorisation ... Michel. C'est quoi le CNI? Sinon, pour avoir déjà été en Angleterre, je peux te dire qu'il contrôle l'autorisation de sortie ...

Formalités administratives > France

16 nov. 2009 à 9:29
Rarachi »

Autorisation ESTA: fiabilité du site internet français?

Arwen21 · 19 mai 2009 à 17:16 · 4 participants · 6 465 affichages

https://esta.cbp.dhs... si tu as utilise ce site: regarde la petite phrase en haut www.esta.us/. Pour voir si ton autorisation ... ). Je suis allé à New york début mai, pour l'autorisation ESTA j'ai moi même failli me faire avoir, mais effectivement ...

Formalités administratives > France

20 mai 2009 à 18:00
Steph82 »

Autorisation provisoire de séjour français après l'annulation de la décision au tribunal?

Prince752 · 10 juin 2008 à 21:34 · 2 participants · 7 158 affichages

Nous sommes pacsés en 2005 et mariés en 2006. J'avais subi un refus de séjour de la part de la Prefecture de Police refusant ... familiales en France et à accompagner ce refus avec une oqtf. J'ai saisi le Tribunal Administratif qui a annulée la décision du Tribunal, et ...

Travailler, étudier et vivre à l'étranger > France

11 juin 2008 à 20:51
Carthago47 »

Autorisation provisoire de séjour: bon pour quitter et revenir en France?

Rachiw · 18 juin 2007 à 23:19 · 6 participants · 8 037 affichages

demander une autorisation de sortie de territoire sinon tu risques de ne pas pouvoir revenir et refaire toute la procédure de visa. Renseignes-toi ... Si ma mémoire est bonne c' est le tout premier récépissé qui ne permet pas de sortir et de revenir, par contre celui que tu as là est un récépissé ...

Formalités administratives > France

6 août 2007 à 10:34
Zaza77 »

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) rétablie en 2017

VoyageForum · 8 novembre 2016 à 17:43 · 1 participant · 2 545 affichages

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs qui avait été supprimée en 2013 sera rétablie. Comme auparavant, elle concernera les voyageurs mineurs non-accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. Lire la suite...

Actualité voyage > France

8 nov. 2016 à 17:43
VoyageForum »

Suppression autorisation de sortie pour mineur (France) dès le 1er janvier 2013

Mguibentif · 7 décembre 2012 à 9:19 · 6 participants · 2 910 affichages

service-pu... Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs - 04.12.2012 ... il est parfois utile que les parents rédigent un document reprenant plus ou moins les éléments de l'ex autorisation ...

Formalités administratives > France

22 août 2013 à 8:14
Sheepie »

Faut-il une autorisation de sortie de territoire en France?

Airgamer75 · 11 juin 2016 à 15:52 · 5 participants · 805 affichages

J'aimerais savoir si il faut une autorisation de sortie de territoire pour un mineur? Et si oui ou faut t'il l'a faire. Pour les Pas besoin d'autorisation en Europe ; ailleurs cela dépend du pays. Voire cette notice gouvernementale.

Formalités administratives > France

15 juin 2016 à 9:32
Aroythai »

France: faut-il une autorisation parentale pour voyager seule avec son enfant en Nouvelle-Zélande?

Larnax · 13 novembre 2009 à 16:30 · 6 participants · 6 688 affichages

Ne faut-il pas une autorisation parentale du père où tout autre document officiel autorisant la sortie du territoire? Ma mairie m’a dit que si je voulais partir en Métropole avec ma fille il me fallait une autorisation, ce qui m’a beaucoup surpris vu qu’elle ...

Formalités administratives > France

15 nov. 2009 à 17:09
Farang61 »

Passeport et autorisation de sortie du territoire français pour mineur?

Ella1992 · 19 septembre 2009 à 12:46 · 3 participants · 3 883 affichages

Voilà je suis de nationalité Néerlandaise et mineur (j'ai 17 ans), j'ai donc un passeport Hollandais, mais je habite en France depuis ... . Merci de me répondre. Amicalement, Ella. Puisque tu as ton passeport pas besoin d'autorisation ou autre papiers à condition ...

Formalités administratives > France

19 sep. 2009 à 14:45
Tatra »

Nécessité de l'autorisation du VNF pour traverser le Canal du Midi à vélo?

Cip1959 · 14 septembre 2007 à 0:25 · 11 participants · 9 657 affichages

Canal du Midi

Guides VF

le reste c'est normalement soumis à une autorisation, ce qui fait que tu ne peux pas te plaindre si tu casse ton vélo dans un trou ou si tu ... avoir parcouru le canal du midi l'an dernier, je me suis posé la même question. En principe cette autorisation est nécessaire. Il n'y a pas ...

Voyager à vélo > France > Sud-Ouest

17 sep. 2007 à 11:34
Facteur4 »

Rétablissement en vue pour l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français)

VoyageForum · 23 avril 2014 à 9:31 · 2 participants · 1 732 affichages

Le parent ou tuteur légal est responsable de l'enfant tant qu'il est mineur. La réglementation actuelle met le point ... ) et responsabiliser les parents ou tuteurs légaux? Difficile de répondre, sauf peut être au cas-par-cas

Actualité voyage > France

7 juin 2014 à 10:17
VoyageForum »

Camping à Argelès-sur-Mer avec mineurs: autorisation parentale?

Paulo94120 · 10 mai 2010 à 18:26 · 3 participants · 13 261 affichages

Argelès-sur-Mer

Guides VF

Merci de votre réponse en tout cas =). Alors il faut savoir que normalement les établissements ... d’exiger d’un mineur ou d’un groupe de mineur, la justification de l’accord de ses père et mère (ou du titulaire de l’autorité parentale) avant ...

Formalités administratives > France > Sud-Ouest

11 mai 2010 à 7:05
Bordeluche »

État de la Véloroute des deux mers de Sète à Bordeaux en juillet et autorisation VNF

Pinastro · 28 janvier 2020 à 16:10 · 9 participants · 1 608 affichages

parlent pas de des autorisations que il faut solliciter...donc, quelle est la réalité? Merci pour vos ... en ne prenant le halage que sur les "bons" tronçons et faire le reste sur les routes à proximité... nb:pour l'autorisation, j'avais demandé ...

Voyager à vélo > France > Sud-Ouest

7 fév. 2020 à 10:31
Tve64 »