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Les taxes sont elles les mêmes dans les, désolé, réserves ? La fiscalité concernant les Amérindiens est-elle la même que pour les Canadiens d'origine européennes ?
Lorsqu’un autochtone canadien accomplit au moins 90 % des tâches liées à son emploi dans une communauté indienne, tout son revenu d’emploi sera exonéré d’impôts. Article 87 de la Loi des indiens. Loi promulguée en 1878 par les Britanniques (le
Canada était alors une colonie anglaise). Cette Loi a été modifiée à plusieurs reprises (1907, 1917, 1958 et 2004, ainsi qu’un amendement proposé en 2010 et non encore voté).
Il en va de même pour les taxes (TPS et TVQ) sur les achats effectués dans la communauté. Exemple : un autochtone désire s’acheter un véhicule. Il demandera au concessionnaire dans un premier temps de livrer au village ledit véhicule et ensuite effectuer la vente sur place.
Une autre méthode (y sont pas mal fin finauds nos autochtones!) consiste à simuler une sorte d’encan dans le village : les concessionnaires automobiles livrent plusieurs types de véhicules dans le territoire de la communauté. Ils organisent l’encan de sorte qu’un seul autochtone fait une mise à prix pour chacun des véhicules. Mise à prix déjà convenu avec les concessionnaires.
Répéter le même stratagème pour les motoneiges, bateaux, chaloupes, moteurs hors-bord, VTT... etc.
J’ai à quelques reprises été témoin de tels « encans ».
DeCléricy