Bonjour,
Je suis désolé de vous contredire de la façon la plus formelle qui soit.
Depuis bien des années que mon site Internet
retardimportantavion.unblog.fr
existe, et tous les innombrables remerciements reçus que je ne compte plus depuis bien des années, je suis obligé de constater que, dans le cas des indemnisations forfaitaires pour retard important (3 heures et plus lors de l'arrivée à destination finale) non seulement l'indemnisation est obtenue après une lettre recommandée avec accusé de réception, mais, qui plus est, seulement après l'envoi au Juge d'Instance du formulaire adéquat, et donc, citation à comparaître !!! La lettre recommandée avec AR constituant seulement un préalable de procédure indispensable.
Les cas d'indemnisations forfaitaires obtenues pour retard important, avec seulement une lettre recommandée, jusqu'au début de cette année, et depuis la création de mon site, pouvaient se compter sur les doigts d'une seule main. Maintenant, c'est vrai, une seule main ne suffit plus : il faut ajouter la deuxième, mais vous avouerez que ça ne change pas grand chose.....
En pratique, à réception de la citation à comparaître, les compagnies transmettent le dossier à leur avocat, lequel, presque toujours, cède juste avant l"audience.
Quant aux demandes d'indemnisation forfaitaire pour retard important faites par d'autres moyens de communication, depuis la création de mon site, les doigts d'une seule main suffisent toujours (dont Ryanair d'ailleurs).
Le motif est simple : l'indemnisation forfaitaire pour retard important n'est pas prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Elle découle des jurisprudences rendues par la Cour de Justice de l'Union Européenne (notamment les affaires Sturgeon, Nelson et Folkerts) dont les compagnies ne veulent pas entendre parler. Le cas Nelson est d'ailleurs particulièrement éloquent sur cet aspect, tout autant d'ailleurs que le cas Folkerts en ce qui concerne les vols à correspondance....
J'ajoute encore que, dans le premier différent qui m'a opposé à IBERIA, me rendant à l'adresse parisienne (à Rungis) d'IBERIA, jugement en mains les condamnant, restant sans effet, pour leur demander s'ils avaient l'intention de respecter la décision de justice, on a :
1° refusé de me recevoir;
2° déclaré que je n'avais qu'à continuer par voie de justice !
J'ai donc saisi un huissier de justice. La seule conséquence a été qu'IBERIA a dû me payer, outre l'indemnisation qui m'était due, mais aussi me rembourser les frais d'huissier puisque j'avais demandé, et obtenu, leur condamnation aux dépens. Et là, dès la signification du jugement par l'huissier de justice, le traitement de mon dossier a été réalisé à la vitesse grand V
Pour la petite histoire, je précise que l'avocat d'IBERIA m'avait proposé de céder avant d'en arriver là, mais seulement dans la salle d'audience, avant appel de l'affaire.
J'ai estimé que pour un règlement amiable il faillait s'y prendre avant, et je suis donc allé jusqu'au jugement.
Mais libre à vous d'envoyer droit dans le mur les passagers en leur conseillant d'être gentils-gentils avec les compagnies aériennes.....
Et, pour votre gouverne, je ne suis pas américain, mais bien français de naissance
Cordialement
