Oui...mais...

, j'ai signé le contrat en aout 2011, donc ce devait etre les CGVE de l'année dernière qui primaient pour mon voyage. (celle en cours au moment de la signature).
On est bien d'accord que ce qui prime, c'est
la *dernière version* des CGV *publiée*, sous quelque support que ce soit (pas seulement dans le catalogue, mais aussi sur le site, par exemple))au moment de la *signature du contrat*. l'année de "baptême" des CGV Concerne la date d'exécution des contrats, mais peut très bien s'appliquer pour des contrats signés l'année n-1, exécutables l'année n, si les CGV étaient déjà parues au moment de la signature...
Or si on s'en tient au site qui dit
Conditions Générales 2012
Ces conditions générales contractuelles régissant nos offres touristiques, effectives depuis février 2011, remplacent toutes les versions précédentes.
Du fait que les conditions générales contractuelles sont mises à jour périodiquement afin de refléter toutes modifications des régulations appropriées, nous conseillons à nos clients de consulter les conditions contractuelles applicables au moment de leur réservation.
(ne pas oublier que la version "septembre 2011" du catalogue Costa 2012 était déjà la *troisième* version dudit catalogue...
Il semblerait donc que,
sous réserve qu'elles aient effectivement été publiées à cette date, ces CGV concernent des contrats d'exécution 2012, signés après février 2011...
La rigueur voudrait que chaque contrat proposé par une agence soit complété en annexes, paraphées et signées, par le vendeur et par l'acheteur, par les CGV "en cours" de l'armateur ET les CGV "en cours" de l'Agence... Ce serait la seule façon de ne pas avoir après de litige, et je pense que chaque client devrait l'exiger.
Les agences jouent la "facilité"... Mais il n'est pas de contrat sérieux sans annexes.. Par exemple les contrats d'assurances les plus simples ont souvent au moins une dizaine de pages d'annexes... Là, ce serait trois ou quatre pages d'annexes, avec chaque contrat de croisière et faisant partie intégrante du contrat...
Donc je pense, ami Olivier, qu'en dehors de l'aubaine de l'annulation sans frais jusqu'au 6 février, ces pénalités étaient bien dues...
A titre personnel, quand j'ai signé mon contrat "néoRomantica" début août 2011, je savais déjà que les CGV dites "2012" déjà présentes sur le site, seraitent celles qui s'imposeraient à moi, et que donc le délai d'annulation sans frais serait de 90 jours, puisque croisière de 10 jours et plus... Ce que j'aid 'ailleurs écrit plusieurs fois sur ce site, quand j'analysais la date limite d'annulation de ma croisière...
Je pense que je dois dire un grand merci à Costa, qui, en me supprimant ma croisière, m'a évité d'avoir à me poser plus longtemps ce problème...


A noter que si l'article 6 (annulation par le client) est parfaitement clair, l'article 14 concernant
l'indemnisation due par le transporteur en cas de non éxécution à son initiative du contrat, en dehors de cas de force majeure, est totalement inaccessible au commun des mortels, renvoyant à chaque ligne à des textes (Convention de
Bruxelles, Convention de
Londres) d'approche certainement ardue par des non-juristes...
C'est sur cet article, je pense, qu'il faut demander à nos avocats de se pencher... Des fois qu'on ait *droit* à un complément, en plus du remboursement des sommes avancées...