Bonjour,
Wikipedia pour vous mettre d'accord? Un Consul est
un fonctionnaire catA, dépendant du
ministère des affaires étrangères et remplit entre autres, le rôle de la mairie pour l'état civil et du préfet (en liaison avec le ministère de l'intérieur) pour la sécurité de ses concitoyens et la délivrance de visa)
Mission et organisation
Le statut international des consulats et des consuls est fixé par la
convention de Vienne sur les relations consulaires
de 1963
[2]. L'établissement de relations consulaires entre deux États se fait par consentement mutuel mais n'est pas obligatoirement lié aux relations diplomatiques. L'ouverture d'un poste consulaire, qu'il soit principal (consulat ou section consulaire d'une ambassade) ou secondaire (vice-consulat ou agence consulaire) est toujours liée au consentement de l'État accréditaire (ou
d'accueil).
Le consul est nommé par le chef de l'État d'envoi et ne peut exercer sa mission qu'après avoir reçu l'
exequatur du pays d'accueil, procédure comparable à la remise des
lettres de créance d'un ambassadeur.
À l'inverse d'une ambassade, qui est presque systématiquement implantée dans la capitale de l'État accueillant, il peut y avoir plusieurs consulats (ou agences consulaires) installés dans les plus grandes villes du pays. Les compétences consulaires peuvent être exercées dans les capitales au sein d'une
section consulaire par l'autorité diplomatique (
ambassade). En conséquence, les consulats sont souvent situés hors de la capitale, plutôt dans les principales villes de province.
Il existe néanmoins certains cas particuliers : par exemple, l'
Ambassade de France en Israël est située à
Tel-Aviv et le
Consulat général, à
Jérusalem, ce dernier ayant en outre un rôle d'interlocuteur officiel auprès de l'
Autorité palestinienne.
Même si les consulats sont indépendants de l'ambassadeur dans l'exercice de leur mission, ils doivent néanmoins le tenir informé.
Le consulat est organisé autour d'un :
- Consul général ou consul
- Consul-adjoint
Pour la
France, les consuls sont des
fonctionnaires de catégorie A du
ministère des Affaires étrangères, c'est-à-dire des secrétaires ou conseillers des Affaires étrangères. Il est également courant que des
vice-consuls, agents de catégorie B, soient présentés comme consuls, notamment dans les sections consulaires des
ambassades.
Le consulat est chargé de recenser et de porter assistance à tous les ressortissants du pays que l’ambassade représente, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local. Il remplit également les fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés. Il tient l'état-civil, délivre des pièces d'identité et des passeports à ces ressortissants et des
visas aux nationaux ou résidents du pays d'accueil, dresse des actes notariés et organise les élections. Il porte aussi assistance et secours à ses ressortissants en cas de difficultés avec les autorités locales, y compris dans le cadre de procédures judiciaires. Il peut être amené à organiser l'évacuation de ses concitoyens. Il a le droit d'intervenir auprès des navires et aéronefs immatriculés dans le pays accréditant, dans le cadre de contrôle ou d'assistance. Il est, plus généralement, le lien entre le pays d'origine et le pays d'accueil.
Depuis la création de la charge, le consul est habilité à recueillir des informations commerciales et à favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre les deux États.
Le domaine d'influence d'un consulat (et par conséquent d'un consul) dans le pays est nommé
circonscription consulaire. Elle représente soit la totalité du pays, soit une division territoriale du pays accréditant.
de manière à décourager le lus grand nombre.