Bonsoir à tous.
Je viens de lire ce fil et tous vos messages très instructifs. Je me pose néanmoins encore quelques questions plus pointues auxquelles je ne trouve pas de réponses...
Voilà, je voudrais un congé sabbatique pour partir quelques mois en Asie, mais j'ai vu que l'employeur pouvait le refuser si il estimait que ça entravait à la bonne marche de l'entreprise (uniquement pour - de 200 salariés). Je sais d'avance que mon employeur refusera.
A défaut de réponse de mon employeur sous 30 jours, son accord est
réputé acquis.
Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.
Plusieurs questions :
1) " A défaut de réponse dans ce délai son accord est
réputé acquis". "Réputé acquis", ça veut dire quoi exactement ? S'il oublie de répondre, c'est un accord légal ?...
2) "
entrave à la bonne marche de l'entreprise" ? Pareil, ça veut dire quoi exactement ? Doit-il justifier par des chiffres ou c'est juste cette phrase suffit à un refus ? Je pense à ça car je suis graphiste, et dans ma petit boîte (nous sommes 10 en tout), nous sommes 3 graphistes, moi inclue et sommes déjà très limite pour la prod... Mais personne n'est en congé formation ou parental (j'ai vu que c'était une justification de refus)
3) Quelles sont mes chances de voir ma demande acceptée en recours après refus ?
4) Quelles sont les raisons qui font que la justice me donnerait raison ?
Merci pour vos réponses...