Refus d'indemnisation, circonstances extraordinaires: où trouver la définition ou liste officielle?

Bonjour,Force majeure, circonstances exceptionnelles, circonstances extraordinaires, Quest ce que c'est ? Ou en trouve t on la définition ou la liste ?En fait, les "circonstances extraordinaires" ont bon dos pour refuser d'indemniser les passagers conformément aux droits que leur confèrent le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et les jurisprudences qui y sont relatives.En pratique, nombreuses sont les compagnies qui ont pris la très fâcheuse habitude de qualifier tout et n'importe quoi de "circonstances extraordinaires" pour ne pas payer.Comment se défendre ?Je reçois tellement de questions sur ce sujet que j'ai décidé de créer une page spéciale relative aux "circonstances extraordinaires" et rentrant dans le détail de ce sujet, là :retardimportantavion.unblog.fr/...efus-dindemni...Cordialement

Merci beaucoup, même si j'espère n'avoir jamais à me servir de ton super site !BL

Bonjour,J'espère aussi que vous n'aurez jamais à vous en servir ! Mais, pour le cas où, vous savez où trouver toute l'information pratique nécessaire !Bien cordialement

Bonsoir Elviajeroparis,Merci pour ces infos bien utiles pour contrer notre, mon ignorance.Bonne soirée

Bonjour,
Quel boulot !
Quelle passion !
Un grand merci pour ce travail qui dépasserait bon nombre d'avocats spécialisés...
Cordialement

Bonjour,Merci pour votre commentaire, mais en espérant quand même, pour vous, que vous n'en aurez pas besoin ! Mais au cas où, vous savez où trouver l'information nécessaire...Cordialement

Bonjour
juste pour confirmation..
la grève des contrôleurs aériens est bien une circonstances extraordinaire?
cordialement

Bonjour,Il s'agit d'une des questions les plus fréquentes !!! C'est précisément pour ça que j'ai écris cette page : retardimportantavion.unblog.fr/...efus-dindemni...La réponse y est très clairement donnée, avec les conditions.Cordialement

La société Claim it, spécialisée dans le dédommagement de passagers confrontés à des annulations ou à des retards importants sur les voyages en avion, est en faillite.«On a récupéré des millions d’euros pour des gens qui n’auraient pas récupéré cela sans Claim it», a expliqué Ralph Pais, qui pointe les tribunaux comme principal responsable de la débâcle de sa société.
«Depuis deux ans, les tribunaux en Belgique ont eu un comportement honteux vis-à-vis de nos dossiers. Ils sont confrontés à de gros volumes qu’ils ne veulent pas traiter, ils essaient de décourager nos clients en rendant des jugements qui ne tiennent pas la route», a-t-il expliqué.
Les compagnies aériennes ne doivent pas dédommager leurs clients si elles peuvent invoquer des circonstances exceptionnelles. «Les tribunaux acceptent n’importe quoi comme circonstances exceptionnelles», déplore ainsi le CEO de Claim it.

Suite du précédent :C’est à la justice belge que Ralph Pais attribue la raison de son échec : " En Belgique, ces procédures sont extrêmement longues, comparées à la Hollande, l’Allemagne ou l’Italie. Mais non seulement, c’est beaucoup plus long et coûteux mais en plus les décisions étaient d’un niveau dramatique. En fait, on s’est rendu compte que l’argument 'circonstances exceptionnelles' qui potentiellement peut être invoqué par les compagnies aériennes pour ne pas devoir payer a été constamment retenu par les tribunaux à Bruxelles surtout. Ce qui est le contraire dans pratiquement tous les pays en Europe.""Tout se joue sur les circonstances exceptionnelles. Il faut prouver que tout a été fait pour éviter le problème. Dans pratiquement tous les pays d’Europe les compagnies ne parviennent pas à le prouver et elles perdent. Ici à Bruxelles, la Justice accepte pratiquement chaque excuse. Ce qui fait qu’il faut aller constamment en cassation, qui est aussi une procédure très longue et très coûteuse."
Mais les compagnies ont, elles aussi, une lourde responsabilité dans cette affaire. Elles ont tout fait pour décourager nos clients, s’indigne Ralph Pais.µ www.rtbf.be/...ce-belge?id=10244333

La justice considérant les grèves Ryanair comme circonstances exceptionnelles dans certaines pays alors que pour les autres pays ces circonstances sont prises en compte.
Il ne me semble pas que vous trouviez cela choquant...Apres ces sociétés semblent trouver surprenant que ce n est pas un business aussi facile qu il n y parait, encaisser 20% d une indemnité légale simplement en envoyant une lettre.Certaines compagnies offrent des indemnités supérieures aux passagers ne passant pas par ces sociétés et acceptant l indemnité en bon d achat.Peut etre aussi parce que dans les cas simples faisant l objet d une jurisprudence claire les passagers savent comment demander les indemnités, des formulaires facilement accessibles existent sur les sites de certaines compagnies, et les compagnies savent attribuer facilement les indemnités.Et que ce sont dans les cas complexes, ou pouvant faire l objet de nombreux et couteux recours judiciaires, ces societies sont appellees.Sans parler d une certaine concurrence forte dans ce domaines, plusieurs sociétés existent et font l objet de publicité y compris a la television.

Bonjour,Avant de critiquer les décisions de justice, le patron de Claim it devrait commencer par se poser des questions sur ses propres compétences !!!
Suivant les citations de ses déclarations, il répète à l'envie l'expression "circonstances exceptionnelles"....et ne parle jamais de "circonstances extraordinaires"....
Or il n'existe AUCUNE "circonstance exceptionnelle" qui exonère une compagnie de devoir indemniser les passagers.
Seules le permettent la survenance de "cironconstances extraordinaires", ce qui n'est pas du tout la même chose ! Et le droit, c'est au mot près et à la virgule près !Cordialement