Bonjour à tous,
Je vous rejoins aussi car je suis dans le meme probleme, billet acheté sur govoyage au départ de phuket pour
paris le 02/01 pour deux personnes pour un montant de 1200€, me concernant, j'ai ete carrement au siege social de govoyage a
paris, on m'a fait attendre plus de 4h pour qu'un agent comptable me reçoive pour m'expliquer que go voyage n'y est pour rien, et qu'ils peuvent uniquement me rembourser les frais de resa en ligne, soit 34€. Ils m'ont dit qu'ils allaient qd meme pousser pour m'avoir un remboursement de la part de transaero, j ´ai dit ok et je suis rentré chez moi. Dans la soirée, ils m'ont envoyé ce mail :
" Bonjour,
Nous vous remercions pour votre réservation et revenons vers vous suite à votre passage à notre bureau à
Paris.
Nous vous informons que vous avez sélectionné, lors de sa commande, des prestations aériennes seules pour lesquelles Govoyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’acheteur. En conséquence, notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. Plus précisément, Govoyages est une des agences de voyages notamment spécialisée dans la vente de billets d’avion.
En sa qualité d’agence agréée par IATA (Association Internationale du Transport Aérien), Govoyages est en effet habilitée à distribuer des titres de transport aériens pour le compte des compagnies françaises et étrangères. Elle opère également en qualité d’agence classique distribuant des forfaits touristiques. Selon le rôle qu’elle endosse auprès de ses clients, Govoyages n’assume pas les mêmes principes de responsabilité.
Les principes de la responsabilité de plein droit rappelle que « celui qui se livre aux opérations consistant en la vente de voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, peu important que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de service ». Ces termes sont exacts, car ils ne sont que la reprise de l’article L 211-17 du Code du Tourisme mais ne s’appliquent pas à la présente espèce.
En effet, ce texte régit la responsabilité particulière des agences de voyages lorsqu’elles vendent des prestations touristiques ou des forfaits, selon la combinaison des articles L 211-1, L 211-2 et L 211-17 du Code du Tourisme. En revanche, la loi du 13 juillet 1992, aujourd’hui codifiée au Code du Tourisme a toujours exclu les dispositions précédemment rappelées toutes les prestations qui n’entrent pas dans un forfait touristique.
L’article L. 211-8-a) dispose en effet que :
« Les dispositions (L n° 2006-437 du 14 avr. 2006) de la présente section s’appliquent aux opérations énumérées aux articles L 211-1, au dernier alinéa de l’article L 211-3 et à l’article L 211-4.
Toutefois, elles ne sont pas applicables lorsque ces prestations n’entrent pas dans un forfait touristique, tel que défini l’article L 211-2 :
A la réservation et à la vente de titres de transport aérien ou à celle d’autres titres de transport sur ligne régulière » (...)
Dans le cas de vente de titres de transport seuls, la doctrine comme la jurisprudence estiment que l’agence de voyages agit en sa seule qualité de mandataire de la compagnie aérienne dont elle revend les billets. Ces principes impliquent que l’agent de voyage n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et les compagnies aériennes et ne répondra que de sa faute prouvée dans l’exercice de sa mission de mandataire, au sens de l’article 1984 du Code civil. Dans le cas des « vols secs », l’agence a pour seule obligation de délivrer les billets comportant la date, le lieu de départ et la de convocation.
Si le billet comporte la date, le lieu de départ et de convocation correspondant à un vol existant, l’agence de voyages a correctement rempli sa mission de seule délivrance des billets.
En l’espèce Govoyages a parfaitement rempli sa mission de mandataire au sens des articles 1984 et 1992 du Code civil et délivré un ou des billet(s) conforme(s) comportant les mentions nécessaires à son efficacité : numéro du billet, date, heure, lieu de convocation, nom de la compagnie aérienne.
De ce fait, le billet d’avion représente le contrat de transport directement conclu entre vous-même et la compagnie aérienne Transareo qui répondra seule des fautes éventuellement commises dans l’exécution du contrat de transport à l’égard du passager.
Aucune erreur n'a donc été commise par nos services dans le cadre de notre mission de mandataire, Govoyages est dès lors devenu un tiers au contrat de transport dès délivrance des billets d'avion.
Govoyages donnera suite aux demandes de remboursement après réception des démarches établies par Transareo ou IATA. La compagnie aérienne se trouvant en faillite ; le remboursement dépendra de la situation financière du transporteur aérien.
Nous vous informons que nous procédons au remboursement des frais de gestion payés lors de la réservation à notre agence sot 34.58€.
Par ailleurs, nous vous offrons un bon d’achat de 30€ à faire valoir sur notre page httpgovoyages.com dans la partie « billet d’avion » valable 6 mois à partir du 16-12-15 – code X64M7V75
Nous restons à votre écoute,
Bien cordialement
Nathalie customer care Govoyages
On Wed, 16 Dec at 3:43 PM, ISSAM THIMOUMI <thimoumiissam@gmail.com> wrote:
Demande de remboursement 7OELTE
33251"
Depuis je suis parti en vacances et je viens de rentrer. Voici pour mon cas si ça peut aider pour qu'on y voit un peu plus clair.
Issam.
