Bonjour,
Il faut bien s'entendre : le remboursement d'un billet (donc prix payé pour l'acheter) n'est envisageable que pour un vol non effectué.
il ne peut JAMAIS y avoir de remboursement pour un refus d'embarquement (surbooking ou pas), annulation d'un vol par la compagnie moins de 14 jours avant le départ ou retard important (3 heures et plus).
Dans ces cas, il s'agit d'une indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros par passager INDEPENDAMMENT du prix payé.
L'indemnisation n' a strictement aucun rapport avec quelque responsabilité que ce soit de la compagnie aérienne !!! La notion de responsabilité est complètement ignorée, depuis son premier mot, jusqu'à son dernier, par le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Pour êtres exonérée de son obligation d'indemniser forfaitairement, la compagnie doit PROUVER, je cite, la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". Donc, pas de notion de responsabilité à retenir !!!
Il est clair qu'un incendie sur un aéroport correspond à cette définition.
Mais, sauf élément que vous n'auriez pas porté à notre connaissance, il n'y a pas eu circonstance extraordinaire dans votre cas. Et donc, vous avez droit à indemnisation forfaitaire.
Si votre cas remonte à l'année dernière (même si c'était en janvier 2015) vous êtes toujours dans les délais pour exiger votre droit.
Qu'Air France vous ait refusé l'indemnisation n'a rien de surprenant : Depuis bien des années qu'existe mon blog;
retardimportantavion.unblog.fr
je ne compte plus le nombre de remerciements que j'ai reçu. Mais les doigts d'une seule main sont trop nombreux pour compter les cas où la compagnie a cédé avec seulement une ou deux lettres recommandée avec AR, seul et unique moyen de communication dans ce type de cas (pas de téléphone ni de mail...)
Dans 100 % des cas qui m'ont été rapportés, tous les passagers rentrant dans le cadre ont été indemnisés à 100 % de leurs droits.
Mais si j'exclus les rares cas indemnisés après une ou deux lettres recommandées, dans tous les autres cas, la compagnie a cédé après avoir reçu une convocation à comparaître devant le Juge de Proximité. Et ceci, toujours très peu de temps avant l'audience.
Et quasiment toujours, la compagnie en profite pour insérer dans l'accord à signer, une clause de confidentialité. Et ce n'est certainement pas moi qui vais aller dire que les passagers m'ont tenus au courant !!!
Il s'agit, d'une procédure entièrement gratuite et d'autant plus simple, que ça se cantonne à :
- envoi d'une lettre recommandée avec AR
- éventuellement une seconde lettre recommandée avec AR pour demander la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées (dans votre cas ce n'est même pas la peine car la réponse que vous avez reçue est carrément hors sujet)
- déposer un formulaire au tribunal d'instance
Et c'est tout : la compagnie cède !!!
Je ne vois donc pas l'utilité de payer une officine 25% (+TVA qu'il, ne faudrait pas oublier!!!).
La seule "difficulté" est qu'il faut s'armer de patience...
En fait, moi même, je ne suis allé jusqu'aux jugements parce que J'AI estimé que ce n'était plus l'heure de négocier lorsqu'on se trouve dans la salle d'audience juste avant appel de l'affaire à la barre, ou quasiment rendu à la date de l'audience. Mais c'était mon choix personnel qui fait que je ne suis tenu par aucune clause de confidentialité puisque je n'en ai pas signée !!! J'ai juste dans mes mains des jugements que j'ai fais exécuter.
Vous avez tout le "mode d'emploi" hyper détaillé, sur mon blog.
Cordialement
