Non mais la
Norvège est membre de l'
EEE
avec l’
Islande et le
Liechtenstein.
C'est un peu le
Canada Dry de l'UE.
Ça a le goût de l'UE, la saveur de l'UE mais ce n'est pas l'UE.
C'était l'anti chambre de l'UE mais depuis que la
Norvège a refusé d'entrer en UE en 1994 (merci le pétrole !) c'est resté une sorte d'UE qui ne dit pas son nom.
C.
Portée de l’EEE
L’EEE va au-delà des accords de libre-échange (ALE) classiques dans la mesure où il étend
l’intégralité des droits et obligations du marché intérieur de l’Union aux pays de l’AELE (à l’exception de la
Suisse).
L’EEE comprend les quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ainsi que les politiques y afférentes (
concurrence, transport, énergie et coopération économique et monétaire).
L’accord englobe les politiques horizontales strictement liées aux quatre libertés susmentionnées:- les politiques sociales (y compris la santé et la sécurité au travail, le droit du travail et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes),
- les politiques en matière de protection des consommateurs, d’environnement, de statistiques et de droit des sociétés,
- ainsi qu’une série de politiques d’accompagnement, telles que celles relatives à la recherche et au développement technologique, lesquelles ne reposent pas sur l’acquis de l’Union ni sur des actes juridiquement contraignants, mais sont mises en œuvre dans le cadre d’activités de coopération.
En fait deux des gros domaines exclus sont la pêche et la PAC.
Le RU ne sachant pas trop ce qu'il veut a même refusé un statut à l'EEE.
Encore trop proche de l'UE selon eux.
C'est logique puisqu'il faudrait quand même contribuer et reprendre toute la législation communautaire alors qu'ils ne seraient même pas associés à sa formulation (pas de commissaires, pas de fonctionnaires, pas de membres du Parlement).
Pour rappel, l'AELE mentionnée ci-dessus c'est l'EEE + la
Suisse.
L'AELE est moins contraignante.
Un exemple très concret : l'itinérance en téléphonie qui nous permet de téléphoner et de faire de l'Internet sans frais depuis nos smartphones depuis les 27 autres pays européens + les 3 pays de l'EEE.
C'est un Règlement européen qui s'applique de force à tous les opérateurs mobile de l'UE et donc de l'EEE.
Il se s'applique pas de manière forcée à la
Suisse.
Les opérateurs français qui le permettent (Orange par exemple) le font commercialement.