Air France arnaques

j'ai remarqué que les français adoraient le mot "arnaque"y a pas une semaine sans topic avec ce mot sur ce forumles français sont mal renseignés alors forcément, ils sont arnaqués

Une petite precision:
En amerique du nord, la legislation est tres light et tres peu protectrice des consommateurs.
Le fameux reglement sur le surbooking n existe pas.
Alors oui il y a les class actions, mais au final quel est le consommateur le mieux protege?Si vous prenez un vol de la compagnie xx faisant xxx-yyy-zzz, et que a yyy votre correspondance est loupee et que vous devez y passer la nuit, la compagnie vous fournira simplement une liste d hotel ou vous aurez un tarif preferentiel. Certaines compagnies vendent une assurance permettant la prise en charge en cas de loupe, mais ce n est qu une assurance
Et ce n est pas une class action qui permet de recourir a ca!Dans le cas ici present, acheter deux billets separes sur deux compagnies concurrentes ce n est pas l ideal en cas de probleme!
Et un avion qui a un probleme technique, c est un alea: les compagnies du golfe sont si parfaites que la presse s est deja faite l echo (et ici aussi) d une telle mesaventure arrivee a l une de ces compagnies a CDG il y a quelques mois avec une gestion catastrophique des passagers!

Bonsoir,
Tout à fait d'accord concernant les compagnies américaines.
J'ai eu un problème avec Delta. J'avais un seul billet mais une connection à New York et lors du retour sur Paris le 1er vol pour New York m'a dit être annulé. Delta m'a remis sur un vol du lendemain matin. Mais j'ai su après que finalement le vol pour New York n'a pas du tout été annulé mais est parti avec 4 heures de retard. Comme je n'aurais pas eu la correspondance pour Paris, Delta a préféré pour ne pas me payer l'hotel et les repas à New York me mettre sur le vol du lendemain. Je n'ai eu aucune aide de Delta à l'aéroport de départ. Tous les frais supplémentaires ont été à ma charge.
Après mon arrivée j'ai fait faire une réclamation par un avocat américain et malgré cela je n'ai eu aucun dédommagement.
Résultat je ne vole plus sur Delta ni les membres de ma famille. Puisque nous vivons dans les deux pays nous traversons l'Atlantique plusieurs fois par an sur les vols d'une autre compagnie !!
Bon voyage

Imaginons que Bermutopic suite au retard du vol AF refuse de le prendre de Bordeaux parce qu'il sait très bien qu'il ratera la correspondance pour Oman...Peut il exiger d'une part AF de le rerouter sur un vol le lendemain pour qu'il puisse prendre la correspondance pour Oman en temps et en heure et d'autre part exiger à la compagnie de payer le supplément de 330e demandé par Oman air?Imaginons que Bertmutopic ait acheté son billet dans une agence de voyage tartempion et que l'agent lors de l'achat aurait mis tous les vols sur un même dossier de réservation, cela aurait il pu changer la donne?

Comme il a deux billets ou contrats de voyage, le premier transporteur a pour obligation et c'est la seul. De le transporter à la destination final du contrat. Pour AF, BOD-CDG. Chose qui a été faite certes avec du retard.
Ce qu'a prévu le passager après n'est pas de la responsabilité du transporteur. Si tel est le cas, c'est la porte ouverte à toutes les dérives et dédommagement.Second cas.Vous achetez in billet BOD-CDG-MCT avec un seul et unique numéro de réservation "ABC123" et que vous loupez le CDG-MCT dans ce cas il est de la responsabilité du transporteur AF ou WY de vous héberger et vous rerouter dans les plus bref délais pour MCT. Dans la limite des places disponibles dans votre classe de voyage et tarifaire selon certaines compagnies.

Il faudrait peut être préciser certaines choses...Le droit européen prévoit un certain nombre de choses mais ne fait pas obstacle à ce que le droit commun national s'applique lorsqu'il est plus favorable... et ici il l'est !En droit français, un tel litige en responsabilité donne lieu à l'allocation de dommages et intérêts si deux éléments cumulatifs sont réunis:
1°) Le manquement à une obligation juridique,
2°) Un préjudice subi.En France, le transporteur a l'obligation de respecter les horaires contractuels (obligation de résultat depuis le milieu du 19e siècle même si on forme des générations de personnels aériens en leur disant l'inverse). Donc en théorie un retard (même d'une minute) ouvre droit à indemnisation.Maintenant il y a deux éléments qui doivent être pris en compte et qui modèrent le préjudice réparable (la somme que vous pouvez obtenir):
1°) La faute de la victime,
2°) La force majeure.Pour la faute de la victime, le fait de prévoir un temps de transit trop réduit au point de correspondance entre transporteurs et contrats distincts est clairement mis en vanat depuis que la Cour de cassation a précisé ce point sur pourvoi de la SNCF (4 heures de délai est considéré comme raisonnable pour un vol intercontinental entre l'heure d'arrivée du TGV et l'HLE); la SNCF était auparavant condamnée à rembourser les billets d'avions rachetés pour des retards parfois réduits...Bref même si votre AF 7637 (prévu à 19:20) était arrivé à l'heure, vous n'aviez pas prévu le temps raisonnable pour votre correspondance avec deux contrats distincts.
Cela ne veut pas dire que cela n'est pas faisable en moins... juste que vous ne pouvez pas imputer l'intégralité du préjudice subi à AF... car vous deviez prendre en compte cet aléas entre deux contrats.
Or si votre vol Oman air décolle à 21:50 avec une HLE à 20:50, vous aviez environ une heure de battement entre la livraison des bagages et l'HLE ce qui est trop réduit.Pour la force majeure, les événements météorologiques majeurs sont un tel cas. Une panne cela dépend...Bref allez devant les tribunaux, vous aurez quelques euros (très loin des 330 euros, vu votre timing). Maintenant sur le principe juridique, oui AF devait vous transporter à l'heure...
et cela ne couvrira même pas vos frais juridiques.

Une peine de prison ? Pour du civil ? Faut arrêter la fumette :)Le texte de loi ? C'est le droit commun donc 1147 du code civil... qui date de 1804 !Cf. parmi une jurisprudence aussi nombreuse que constante:
– CA Paris, 11 janvier 1908 : DP 1910, 2, p. 244
- Cass. civ., 18 février 1914 : BT 1914, p. 57 ; DP 1916, 1, p. 142.
- Cass. civ., 21 mars 1921 : Gaz. Pal. 1921, 1, p. 670 ; S. 1921, 1, p. 224 ; DP 1922, 1, p. 130.et ce depuis un arrêt dijonnais de 18.. quelque chose portant sur un retard de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon.A partir du moment où une compagnie de transport fixe librement ses horaires, ils sont contractuels.
Au cas présent, et sauf pour les lignes à OSP, les compagnies aériennes fixent librement leurs horaires au vu des disponibilités de leurs matériels et des aéroports le cas échéant (slots pour CDG, etc.).Bref l'horaire est contractuel. Mais cela ne veut pas dire indemnisation (pas de préjudice subi, faute de la victime, cas de force majeure)...Il est important de rappeler qu'en matière de transport aérien, il est fréquent que les conditions météo constituent un cas de force majeure qui exonère le transporteur de son obligation de résultat de ponctualité au profit d'une obligation de moyen.PS/ je précise qu'une telle solution ne s'applique qu'en l'absence de droit européen et/ou international contraire. Cela ne fonctionne donc que pour un contrat de transport pour lequel seul le droit français est applicable et dans les conditions (de base) posées par l'article 6 du code civil...