Air France arnaques

Ce raisonnement ne s'applique qu'aux pur vols domestiques... c'est à dire de France vers la France indépendamment du trajet suivi.Le droit international (Art. 1er de la Convention de Montréal) ne s’applique pas aux vols internes.Le droit européen ne fait pas obstacle aux droits nationaux lorsqu'ils sont plus favorables (article 12 du règlement (CE) n° 261/2004), ce qui est ici le cas.Ce qui fait qu'un Bordeaux - Roissy et un Roissy - Londres ne seront pas contractés dans le même cadre juridique alors que d'un point de vue technique c'est sucré/salé :).Au passage, l'enjeu réel du litige est ici de l'ordre de 50 euros sur le fondement du droit interne. Par contre pour un vol Orly -> Pointe-à-Pitre ou St-Denis-de-la-Réunion en J, l'enjeu ne sera pas le même... pour les vols directs vers la Polynésie, l'escale à Tokyo ou à Los Angeles assimile ces vols à du transport international.

je ne vais pas revenir avec sur le fait que vous preniez un risque avec une telle réservation... que ce soit air france ou une autre compagnie le résultat est plus ou moins le mm... du moment que le premier vol est en retard ou reporté (voir annulé).je comprends également votre recherche de tarif... et vos arguments...
les points de vues sont malheureusement aussi logique l'un que l'autre d'un coté le coté passager avec la recherche du tarif et de l'autre le respect des conditions tarifaires... (je ne vois pas pkoi un voyagiste assumerai le vol suivant... il vous amène d'un point A à un point B, si vous avez un point C... il convient de prendre ses précautions... la meilleure étant souvent d'arriver la veille du vol) Plutot que de débattre de ca il existe une solution pour etre couvert... aller voir une agence de voyage qui vous éditera le billet...
cadellle met sur le meme billet les vols air france et les vols oman du coup tout est lié et là la compagnie qui achemine est responsable de ce qui va suivre s'il y a un pb... dans votre cas air france vous aurez rebooké sur un autre vol... c'est ce que les voyagiste appel des billets multi-compagnies... (le cas m'était arrivé avec qantas qui avait son vol en retard et qui m'a fait loupé mon vol af avec un billet multidestination) bon par contre il vous rebook sur une compagnie mais pas forcément la même... je sais pas si j'ai été clair mais c'est compréhensible en tout cas (tout du moins pour les initiés) lol

de toute façon droit ou pas droit, 2 réservations faites auprès de 2 compagnies sont indépendantesleurs responsabilités ne sont pas engagéeset si on rate la correspondance, ça peut arriver c'est la faute à pas de chancepour minimiser les risques, une seule solution: tout booker avec le même prestataire ou la même compagnie ou prévoir une assurance qui couvre ce genre d'imprévu

Droit ou pas droit ? On est en 2012 et en Europe occidentale Non la responsabilité du transporteur est engagée dès la première minute de retard (ne surtout pas confondre: principe de responsabilité, montant du préjudice et l'indemnisation versée).Maintenant, le transporteur n'est pas tenu d'indemniser les conséquences de la propre "turpitude" du passager (on dirait bêtise de manière plus crue). Tu prévois un temps trop réduit entre deux contrats de transport, tu assumes... tout seul ! Tu as subi 30 minutes de retard cela t'a couté deux coups fils, tu sera indemnisé sur la base du coût des deux coups de fils... pas sur le préjudice que tu aurais pu peut être subir car il aurait pu se passer quelque chose d'improbable: on est pas aux Etats-Unis!Au cas présent: Oui AF est responsable du retard, oui AF doit indemniser, mais AF n'a pas à indemniser le passager qui a loupé sa "courte" correspondance lorsqu'AF n'a pas vendu le billet avec cette correspondance... au niveau du rerouting !La chaine juridique et logique est celle-ci:1°) Respect des obligations par les deux parties (on est en responsabilité contractuelle !) ?
Oui => Pas de responsabilité,
Non => Engagement de responsabilité de la partie défaillante.
Ici AF est en retard, AF est donc responsable contractuellement de ce retard.2°) Préjudice subi par le passager
Ici c'est le coût du report de la réservation, les frais de restauration et d’hébergement, de télécommunication, le préjudice moral, etc.
A vue de nez 500 euros dont 330 euros pour Oman Air et 150 euros pour l'hôtel...3°) Préjudice indemnisé par la compagnie envers le passager:
C'est le % de la part du préjudice subi qui sera à la charge du transporteur car il lui est imputable.
Autrement dit on va rechercher le % du préjudice qui n'est pas imputable au transporteur (soit du fait de la victime, soit du fait de la force majeure, etc.).C'est la troisième étape du raisonnement et c'est là qu'une simplification est souvent opérée car si le transporteur n'est pas tenu à indemnisation au titre de l'étape 3, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas pour autant manquement à une obligation (Ex: Oui votre vol était en retard mais c'est le contrôle aérien qui a demandé à l'avion d'attendre; AF est responsable mais ce n'est pas indemnisable... sur le plan financier cela ne change rien, en revanche cela change des choses sur le principe juridique)Ici on a un délai inférieur à 4 heures (délai jugé normal par la Cour de cassation) entre les deux prestations de transport, le délai n'est pas raisonnable: 100 % de faute de la victime (et donc 0% Air France).
Zou les frais d'hôtels, d’hébergements, etc. ne sont pas indemnisables...Au delà a de 4 heures la Cour de cassation considère que le retard n'est ni prévisible, ni insurmontable par le transporteur... car si on prend des prestations séparées on ne peut tenir rigueur du loupé qu'en cas de retard d'une importance exceptionnelle. La compagnie ne s'engage pas à t'amener de A à B puis à C mais uniquement de A à B à l'heure. Elle ne doit donc supporter les conséquences du transport irrégulier vers B. Par exception, elle doit assumer les conséquences vers C, au delà du préjudice propre, que si le retard à B est exceptionnel.La norme est ici de 4 heures entre la libération du transporté (décomptée comme l'heure ou l'on peut quitter librement l'aéroport: ce n'est donc pas l'arrivée au bloc car cela doit prendre en compte les bagages et les contrôles éventuels à l'arrivée) et l'heure à laquelle le transporté doit être à disposition du transporteur (donc le plus souvent l'HLE).
4 heures entre les deux, c'est 5 heures (au moins) entre les horaires d'arrivée et de départ...
Au dessous de ce délai, le transporteur n°1 (ici AF) n'a pas à assumer les conséquences chez le transporteur n°2 de son retard (il a en revanche une simple obligation de "conseil" envers le passager).Reste donc, en préjudice matériel: les frais de télécommunications (si l'appel est hors-forfait ET que la compagnie n'a pas proposé d'appel depuis l'une de ses lignes), a priori ici c'est 0,00 € (forfait ou proposition d'appel par AF). sinon on aurait 3 minutes de téléphone à quelques centimes la minute (C'est le tarif publi-phone France Télécom qui est pris comme référence) !
Bref zéro...Reste le préjudice moral: A priori pas d’événement spécial de loupé (le fait de rater le mariage de sa fille par exemple).
Allez entre 20 et 50 euros :)Donc oui AF est bien responsable d'une partie du préjudice subi, mais je doute que notre forumeur aille jusqu'au bout de son action car les frais de justice risquent bien dépasser les 50 euros en cause... Une démarche commerciale est probablement plus pertinente... :)Évidement ce raisonnement ne se tient que pour les contrats de transports soumis intégralement au droit français.Donc en résumé, si vous voulez grouper deux billets dont un pré-acheminement domestique et ne pas assumer le risque de misco seul, prévoir au moins 5 heures de marge (ce que personne ne fait, moi le premier) !

... le grand n'importe quoi du jour pa sloin mm de la palme du mois
allez arrete tes conseils totalement stupides et tes copier coller pour afire celui qui sait

juriste de profession, j'aimerai avoir les références des jugements rendus par la cour de cassation... etes vous certains que c'est cette juridiction qui a validée ses délais? je ne remet pas en cause votre email mais étant étonné j'aurai aimé avoir plus de précision...

Donc il aurait du acheter son billet en agence quitte à payer des frais pour avoir la garantie d'une prise en charge et d'un reroutage aux frais d'une des deux compagnies.

Si il voulait ce routing précis oui.Maintenant, AF vend un BOD-MCT en partage de code avec KL ce qui oblige à faire une escale à AMS. l'A/R est à 790€. En date fictive au mois de novembre.

Apres c'est comme une assurance: elle n'est rentable que lorsqu'on l'utilise!Une agence aurait pu emettre un billet unique BOD CDG MCT avec les memes vols et compagnies... mais plus cheres!
- En cas de "rupture de correspondance" cela aurait été moins cher
- En cas de vols à l'heure (donc pas de prise en charge, dans la majorité des cas!), cela aurait été plus cher!Après à voir par contre les garanties offertes par certaines cartes bancaires (Gold et au dessus) en cas de retard, de rupture de correspondance et d'assistance.
Probablement par contre il y a aussi des délais à respecter pour que l'assurance entre en jeu.

Pour faire plus court que les explications données précedement...Peut on faire une reclamation auprès d'AF pour avoir raté le vol Oman Air avec 2 billets séparés ? Non, le contrat d'AF s'arrete à CDG, pas à Oman...Pouvez vous réclamer à Air France une compensation financière ? Sans doute. Pas pour le vol Oman Air car hors contrat, mais comme expliqué précedement, à cause de l'annulation de votre vol (fameux arrêté européen, long retard est équivalent à annulation d'ailleurs)
Si annulation à cause de problème technique, alors il n'y a pas de "force majeure" au sens légal (imprévisible, inarrétable etc...)Néanmoins, meme cette regulation européenne n'est pas toujours appliqué par les tribunaux, et un avocat - même de 3ème division - vous coutera plus cher que l'argent que vous pouvez avoir (la justice de proximité ne doit pas etre compétente pour cela je pense, et une société qui gèrerait la procédure ne vous le ferait pas à l'oeil non plus...)