Première classe: plainte contre une compagnie aérienne

SalutJe me pose quelque question est ce le tribunal d'instance ou le juge de proximité, je ne sais pas si vraiment le prix du billet qui entre en ligne de compte ce ne serait pas plutôt le niveau de dommages et intérêts demande au contraire ?L'affaire du sang contamine ou l'amiante ont dure des années a cause de la complexité des dossiers, qui est responsable, de quel manières, et de la bataille des experts aussi et des avocats qui font durer grâce aux demandes reconventionnelles, la demande de nouvelles pièces etc.Vous pouvez toujours voir si il existe une jurisprudence ici :
www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.doPar ex :
www.legifrance.gouv.fr/...594249&fastPos=1Ps : Toujours une bonne idée de jeter un coup d'œil a la jurisprudence

C'est effectivement le montant des demandes faites devant la juridiction qui permet de savoir si on saisit le juge de proximité, le TI ou le TGI. Les demandes s'additionnent (sauf celle sur les frais de justice, l'article 700 NCPC).Mais la demande sera forcément fonction du prix du billet puisque le dommage s'apprécie par rapport à la prestation demandée et au prix qui a permis de l'acquérir.je profite de ce post pour réagir à certains commentaires et dire (comme praticien de la chose judiciaire) qu'il n'y a aucune difficulté à obtenir quelque soit l'état de richesse du demandeur la condamnation d'une compagnie aérienne (qui n'est pas un etablissement public) si celle-ci a manqué à ses obligations contractuelles.

Merci beaucoup pour ta réponse, et pour celle des autres contributeurs.Pour répondre à certains :

• Il s'agissait d'un vol de plus de dix heures, au départ d'une escale européenne.
• Le prix du billet n'entre pas en ligne de compte, puisque cette Compagnie a un barème fixe sur le Marché France pour les sièges cassés en Première Classe (20000 Miles), que vous ayez acquitté du plein tarif à 12000 Euros, ou un tarif préférentiel à 5000 Euros. La question du tarif est donc un faux problème, en l'occurrence.
• Le Chargé de Clientèle a une marge de manoeuvre de 10000 Miles, mais pas davantage. Donc même si j'avais payé 12000 Euros, je n'aurais obtenu que 10000 Miles de plus, ce qui reste, de toutes façons, très faible.

Ce que je conteste par ailleurs :

• C'est le caractère "commercial" de la compensation. Pour moi, la compagnie a le "devoir" de compenser dés lors que le service promis n'est pas rendu; alors qu'elle, le perçoit comme un geste commercial gracieux, qu'elle n'est à la limite pas tenue de faire, mais qu'elle fait quand même compte tenu de ma fidélité et de la classe de voyage. C'est aussi de cette différence d'appréciation originelle que résulte notre litige.
• Le fait de me compenser en Miles. En vertu de quoi une entreprise dans un Etat de Droit a la possibilité de compenser -quand elle est en tort- en Miles, qui n'ont ni valeur numéraire, ni cours légal. Les personnes victimes de surbooking ne sont, me semble -t- il, pas indemnisées en Miles.

Je ne pars pas "gagnant" mais suis assez confiant sur la suite, car ce qu'ils ont à perdre, ce n'est pas 3000 ou 4000 Euros de compensation et des frais d'avocat, mais beaucoup plus en terme d'image.De plus, s'ils perdent, ils seront tenus de compenser tous les autres passagers ayant rencontré des incidents majeurs en cabine, et je suis convaincu qu'ils n'ont pas envie d'ouvrir cette boite de pandore.Très malheureusement, dans notre système, il faut souvent porter plainte pour que l'entreprise cherche à postériori à négocier, et éviter ainsi d'aller au procès.

Avec tout mon soutien!

Dés lors que la compagnie aérienne concernée choisit de faire un geste commercial, elle est libre de choisir les modalités, et notamment des miles, me semble-t-il. Le second point contesté par ailleurs paraît donc indissociable du premier. Une question : la compagnie a-t-elle établi un lien entre l'octroi de miles et la renonciation à d'éventuelles contestations devant les tribunaux ?S'agissant d'une indemnisation, si elle ne peut être obtenue par la voie amiable, il reste effectivement la voie contentieuse. Je ne suis absolument pas un expert du domaine, mais je pense que le prix du billet et le montant du préjudice subi entrent en ligne de compte pour la détermination d'un montant de dommages et intérêts.

je suis d'accord avec toi que sans plainte ;la companie ne te prends pas au sérieux..
c'est le cas pour tous les litiges avec n'importe quelle entreprise...
il est évident que la companie aerienne ne va pas lacher quelques milliers d'euros aprés une simple lettre de réclamation..tu n'est pas le seul à réclamer et comme tu dis il faut pas ouvrir la tete de pandore...pour info énormément de réclamation chez les companies low cost...
ou il ne faut pas sortir du client lambda... baggage supplémentaire; vouloir changer de vol; se faire rembourser...etc...
ils sont moins chers ;mais pas de service...si t'est pas content tu change de crémerie c'est leur systéme commercial.....sinon en revenant à ton probléme une donnée importante doit etre pris en compte;les "companies majors" perdent de l'argent en ce moment;il y a quelques année un billet pouvait etre échangé gratuitement a titre commercial ou une légere surcharge de bgs passait;
là c'est fini tu payes ;plus de cadeaux...en cas de surbook et que la companie n'a pas effectué le contrat ;te transporter tu as une compensation relativement faible:500 euros environ...
et les frais d'hotel;bon de taxi, etc...généralement tu as le vol le lendemain...dés fois on te surclasse si il y a de la place...cadeau gratuit.là le contrat a eté effectué;l'obligation de résultat a été effectué;juste le confort n'y étais pas...à ton avis c'est quoi le plus grave ;passer 24 h à attendre son avion bloké et toucher 500 roros
ou avoir son avion? avec un confort moindre...c est pour sa que l'indemnisation risque d'etre assez modeste....
mais bon qui ne tente rien n'a rien...les conseillers ne sont pas les payeurs...
sur ce point de vue ;il ya ceux ;nombreux ici qui te conseillent le procés...ils révent un peu...
et trés peu comme moi qui pense qu'un bon arrangement est meilleur...
a toi de voir...
je t'ai donné quelques pistes à creuser...

Et bien c'est ce que je conteste fondamentalement. Quand une obligation contractuelle n'est pas remplie, on ne parle pas de "geste commercial". Encore une fois, en cas de Surbooking par exemple, la compagnie vous indémnise pour le préjudice subi, mais en aucun cas elle ne vous "offre gracieusement un geste commercial".On peut parler de geste commercial je pense plus pour un léger retard, un repas spécial confirmé mais non disponible, etc. Pas pour une caractéristique majeure du produit (cf. siège lit) promise mais pas assurée.Non aucun. Le compte Miles a été crédité sans que je puisse avoir mon mot à dire.Oui tout à fait. Mais ce que je voulais dire, c'est que même si j'avais acquitté un tarif plus élevé, le "geste commercial", comme elle le qualifie, n'aurait pas été beaucoup plus conséquent.Pour les tribunaux, c'est autre chose, et le prix du billet entrera naturellement en ligne de compte pour déterminer la compensation raisonnable, assortie en général de dommages et intérêts.

Ceci n'est pas correct.Le critère "confort" fait partie intégrante du contrat dans ce cas-ci, puisque choix de voyage dans une classe supérieure, sur un même vol comprenant plusieurs classes, dont la Y (ce point est important car Poseidon a choisi de payer pour un confort supérieur sur un même vol qu'un Y et un J et a accepté de payer ce surplus substantiel pour ce confort).
Ce critère n'est donc pas superfétatoire, mais fait bel et bien partie du contrat passé entre le voyageur et la compagnie.
Par ailleurs est mis en avant sur le site de ladite compagnie une profusion de confort, services et prestations nettement supérieures pour cette catégorie de voyage, moyennant -bien sûr, un surcoût.La partie du contrat qui incombe à Poseidon a bien été remplie puisque le prix a été payé et il était bien sur la liste des passagers (pas de no-show).J'aurais tendance à dire : "les doigts dans le nez"

Je ne vais pas te donner un avis, mais ce qui aurait pu être fait en escale.
Je sais bien que les "yaka" "yavaika" et autre "maispourquoiyzonpas" sont des réactions faciles, mais je ne peux m'empêcher de penser à ces points :
- quand un avion arrive à CDG, les PN font des rapports pour signaler les problèmes rencontrés lors du vol (David, je te laisse préciser le modus operandi)
- Un siège Première défectueux ne doit pas être considéré comme un problème mineur, surtout si le vol est complet en P sur les 2 rotations.
- Entre le moment où l'avion fait bloc à CDG et son réengagement, la DM a le temps d'intervenir sur le problème (en théorie.. pas de mécano dans la salle ?)
- Si réellement le siège ne peut pas être réparé, je pense alors que le ROC devrait avertir le client afin de lui proposer une alternative, je pense notamment au report de vol, transfert sur une autre compagnie, déclassement en J avec compensation financière (et déclassement de J à Y pour un passager J si cabine J complète...) ou... acceptation de voyager sur le siège avec compensation en miles, mais librement consentie et réfléchie (et compensation à la hauteur du préjudice).Nous ne pouvons pas nous mettre dans la tête du client, nous ne pouvons donc pas lui imposer de voyager sur ce vol, ce siège, moyennant cette compensation. Peut-être que Poséidon aurait préféré avoir la liberté de choix et aurait préféré une des solutions alternatives...

100% d'accord.J'ajouterai que la première classe est un produit de luxe qui est très cher également parce que tout est censé être impeccable. Les déficiences décrites vont largement au-delà de ce qui est tolérable pour cette catégorie. Par ailleurs, le geste commercial proposé est ridiculement dérisoire.Avis d'un ami avocat il y a quelques années, à l'occasion d'un petit litige n'ayant aucun rapport :
"En dessous de 1000 euros, ça ne vaut pas le coup d'un procès. Mais menacer d'un procès, de manière précise et argumentée, cela permet souvent d'avoir satisfaction". Ce qui fut le cas.Vues les différences de tarif entre classes, on est largement dans la zone plaidable. L'association de consommateurs l'a probablement reconnu.Entre une compagnie aérienne (qui a de gros moyens juridiques) et une association de consommateurs sérieuse (qui a aussi des moyens), le combat me semble jouable. Mais ce sera certainement très long.

Bonsoir,Une petite question : es tu un client fidele de cette compagnie ou de l alliance a laquelle ellle appartient ???
Si oui je pense que tu devrais les menacer de les quitter et de """mediatiser""" l affaire (si ce n 'est deja fait) !!!Pour la petite histoire, j ai eu un probleme similaire au tient il y a environ 6 mois a la difference que je voyageais en business (billet payant).
Long courrier de nuit, pas de lit, vol plein en J et en F . Message de plainte adressé a la compagnie, reponse habituel : "cher monsieur bla bla bla... nous prenons note de votre mecontentement... bla bla bla
En compensation, j'ai été surclassé en first au retour en plus des miles offert.Sinon je te souhaite bonne chance pour la suite !
La first est un produit de luxe et les prestations doivent imperativement suivre voila pourquoi certains sont prets a depenser 12000 euros!!!

Bonsoir,C'est pire encore que la classe éco.
Ce qui est presque certain c'est que ce peut être AF, je pense que le siège aurait été réparé, maintenant, je peux me tromper.Si, dans ce cas nous client, nous y perdons toujours!! et le plus souvent c'est du temps!!
Dommage dans arriver là, maintenant quand on est face à un mur, la justice est souvent la solution au problème.Bonne chance

Bonjour à tous,Je pense qu'il faut bien distinguer deux choses:
- la procédure civile, eg vous contre la compagnie
- la procédure pénale, eg publicité mensongère donc le Procureur/ le "peuple francais" contre la compagnie.Toutes les réponses qui ont été données concernent la procédure civile (c'est à dire asignation au TI (ou Tribunal de Proximité si prejudice inférieur à 4000 euros)). Je ne comprends pas cette association de consommateur qui parle de "se porter partie civile", dans une procédure civile, il n'y a pas de partie civile puisque c'est une procédure entre A et B et on ne rassemble pas les supporters de chaque équipe en deux camps...* Sur une procédure pénale: la publicité mensongère est un délit mais dans le cas présent je suis très très sceptique que le Procureur/ les parties civiles obtiennent la condamnation d'une compagnie sur le fait qu'un jour, pour un vol donné un siège ne correspondait pas à la publicité. Pour prouver le délit il faut montrer l'intention de la compagnie de mentir, et ce n'est pas aisé que de prouver que la compagnie casse volontairement les sièges/ n'assurent pas leur maintenance et a donc délibéremment communiqué sur des attributs qui n'existaient pas. A mon humble avis, ce sujet est une impasse. (btw, ce serait un peu plus immaginable dans le cas de Thai qui met de manière récurrente/ reguliere des B747 config Asie sur les vols européens sans que le marketing n'en fasse jamais mention et elle n'avertit pas ses clients de l'existence de ce produit alors qu'elle leur vend la nouvelle J, etc.)* Sur une procédure civile: Je suis d'accord sur les fondements des articles sur la responsabilité contractuelle pour attaquer la procédure, le juge va chercher a déterminer le préjudice, et la charge de la preuve vous revient car vous serez le demandeur.
Avant de vous lancer
1- avez-vous des pièces pour prouver le non fonctionnement du siege (la copie du rapport PNC serait parfaite, des temoignages ecrits des autres passagers a defaut, de l'equipage, je pense qu'il ne faut pas rever...)
2- le juge examinera votre requete eut egard au prix que vous avez paye. Le fait que des clients aient pu payer 5 fois plus et auraient eu la meme indemnisation n'entre absolument pas en compte, puisque dans le cas de la justice civile, on ne juge pas la politique commerciale de la compagnie en général, mais celle appliquée dans le cas présent à votre encontre (pas de class action). Sinon, ce serait trop facile que d'évaluer un préjudice supérieur au prix payé, dans tous les cas, le préjudice ne pourra pas etre supérieur a la moitié du prix de l'aller-retour, à moins de démontrer le dol, l'intention de nuire, etc. de la part de la compagnie, mais c'est une mission quasi impossible
3- le plus dur est souvent de convaincre le juge d'un prejudice. Typiquement, si c'est un vol de jour, si vous n'etiez pas en correspondance, le juge va certainement considerer que la cause de cet achat est l'utilisation du fauteuil comme espace de travail etc. et que la fonction lit n'a jamais ete un determinant de l'achat, puisqu'il estimera qu'on peut raisonnablement croire que vous ne l'auriez utilise que pour une sieste si celui ci etait pleinement operationnel. Je suis tout a fait d'accord que ce raisonnement est a pleurer quand on est un consommateur, mais ce sera la demarche d'un juge qui cherchera a evaluer le prejudice.Pour faire court, la partie ne me semble vraiment pas gagnée, tout dépendra des pièces:
- de simples photos pour montrer un siege en panne ne suffiront pas, la compagnie dira necessairement qu'il y avait un leger dysfonctionnement, que c'etait seulement une fonction precise du siege qui ne fonctionnait pas (et elle fournira pour cela des rapports de maintenance sur lequel personne ne comprendra rien, a moins d'avoir nommé un expert, etc.). Par ailleurs a-t-elle deja reconnue et par écrit que le siège était complétement HS et pouvez-vous fournir ces pièces? Si oui, c'est plutot bon signe, quels sont les termes exacts utilisés dans les differentes correspondances que vous avez pu avoir.
- sans lire dans une boule de cristal, je pense que la compagnie reviendra vers vous une fois que vous l'aurez assignée pour vous faire une offre en cash ou en MCO, et ainsi elle pourra montrer au tribunal - si vous persistez - que vous ne cherchez qu'a faire "argent" de la présente situation, que le préjudice est tout à fait fantaisiste et exagéré et que vous avez refusé toutes leurs offres.Ce que vous avez à perdre:
- condamnation au titre de l'article 700 du NCPC: En théorie, vous devez couvrir les frais de défense de la compagnie si vous etes débouté de vos demandes. En pratique, le juge vous condamne à une somme "forfaitaire"/"estimée" qui dépend de votre situation... et vu le contexte ca peut faire qq milliers d'euros car il n'aura certainement pas la tendresse qu'il a pour certaines situations "sociales"
- abus de droit: c'est plus délicat, il faudrait vraiment montrer que vous cherchez à abuser et ester en justice sans réel fondement. Vu qu'il y a un préjudice qu'on peut qualifier de "bon sens", ca m'etonnerait plus de voir une condamnation sur ce titre
- si vous en parlez dans la presse ou en public, la compagnie peut demander une compensation pour l'image, etc.Au plaisir de lire la suite, je suis curieux de voir une jurisprudence sur le sujet. En général en matière de luxe, les entreprises ont tellement peur de l'impact public sur leur image qu'on évite les procès pour les fermetures éclairs defectueuses des Kelly ou les defaillances a repétition du moteur de l'Aston... et la jurisprudence est tres rare sur le sujet. Mais puisqu'en l'occurence cette prestation en premiere ne semble pas etre de cette ordre, peut etre faudra-t-il l'aide d'un juge pour arriver aux memes fins...

essaie d'avoir un surclassement pour ton prochain voyage plutot que des espéces sonnantes et trébuchantes...
tu seras content ;sa coutera rien à la companie si elle a des places dispo en first ;tout le monde sera content...sinon un mécano change pas un siége lors d'une escale de 2 h;pas le temps...sa ne peut etre fait que lors des escales plus longue...
donc il est trés possible que le siege soit défiscient sur 2 rotations..
on ne peut retarder un vol pour ce probléme mineur en fait..
la companie peut plaider la force majeure et l'interet collectif prime sur l'interet individuel...
pas sur de gagner ;et quand on perd on paye...les frais de justice...
les dédomagements prévus en cas de surbooking sont faibles et le préjudice me parait bien plus grand...que le tien...

je même mon grain de sel....je pense que le parallèle avec le surbooking n'est pas comparableLe service premier d'une compagnie c'est d'emmener un voyageur d'un point A à un point B. si celà n'est pas fait, il est normal de dédommager le client. il y a même une convention européene à ce sujet (je m'étais penché dessuslors de mon retard de 3h il y a 15 jours)dans ton cas, tu as été acheminé à destination, mais tu es eu qqs désagréments lors du voyage. dans ce cas, on parle à mon sens de compensation et de geste commercial pour "atténuer le souvenir du préjudice subi"Et d'autre part, je ne pense pas qu'il y ait un engagement contractuel de la compagnie... on ne t'a pas vendu avec ton billet tout le dépliant décrivant dans les détails les équipements de ta classe de réservation... Les billets d'avion sont achetés "à l'aveugle"...A mon avis ce que tu devrais faire, c'est menacer d'aller en justice, faire un raffut de tous les diables en rameutant UFC et 60 milions de conso, bref leur faire peur et menacer de nuire fortement à leur image et notamment celle de se produit d'exception, et là je pense qu'il iront plus loin dans la générositéEt bien sûr, déchirer ta carte qui brille

on est tous d'accord pour dire qu'il a subi un préjudice..mais à quelle hauteur d'indemnisation il peut prétendre?
avant en cas de surbooking c'était au cas par cas...
maintenant c'est codifié ;tout le monde sait quel montant il a droit...je fais le parallélle car je pense que son indemnisation sera du meme ordre...aprés procés..
je peux me tromper...donc plutot qu'envisager une procédure longue et couteuse...
il vaut mieux qu'il trouve un arrangement à l'amiable..
il vaut mieux qu'il écrive en recommandé au pdg de la boite...
car au src ;il risque de se faire "balader"cette affaire m'interresse ;j'espére que poseidon donnera des suite...sur le forum
souvent sa rale puis on a jamais les "résultats"
combien pose des questions sur un voyage ;trés peu font un CR....

Cher Poseidon,Si je ne m'abuse, toutes les regles de remboursement pour defaillance sont normallement consignés dans la fameuse convention de Montréal du transport aérien...J'ai eu droit 2 fois à des indemnisations en monnaie sonnante et trebuchante, une fois pour un retard (sur une compagnie d'outre rhin avide de fusion-acquisition - mais que je ne citerai pas), et une fois un bagage cassé sur une compagnie low cost sur lesquels je ne remettrai plus les pieds (une compagnie britanique aux couleurs oranges où il n'est pas easy d'atteindre le service client - mais je ne la citerai pas)Dans les 2 cas, les remboursement ont été faits en se referant à cette tabernacle de convention de Montréal
J'exclue le cas de la compagnie basé dans une ville fameuse pour ces saucisses, puisque j'y suis un client regulier, ils m'ont repondu tres vite....Pour l'autre cas, on m'a fait mariné avec des offres ridicules pendant 3/4 mois, avant que je ne fasse parvenir les éléments de cette convention et les conclusions qui s'imposait (= niveau de remboursement). J'ai finallement reçu une réponse 3 semaines plus tard...Sinon si tu fais cette demarche, tout dépend de ton optique, si tu souhaites réellement un remboursement, la voie judiciaire est normalle mais longue.
Si ton souhait est plus "éthique" cad de vouloir astreindre cette compagnie du Val de Marne (95 ?) à faire face et assumer ces carences qualité, alors je pense qu'une action collective (regroupant d'autres clients "floués") serait peut-être plus impactanteBien le bonjour du Tyrol (enfin la neige arrive :-))