Première classe: plainte contre une compagnie aérienne

Bonjour à tous,Les faits :=> Voyage Long-Courrier en Première (billet payant) sur une compagnie européenne :

• Siège totalement cassé, impossible à incliner durant tout le vol, voyage donc en position assise.
• Ecran défaillant durant tout le vol.
• Cabine Première complète donc pas d'alternative possible.
• Rapport relatant les faits établi par le Manager PNC avec contreseing du Commandant de Bord; numérisé par le Service Client.

Procédure :

• Lettre établie à l'attention du Service Client pour demander une compensation.
• Réponse de ce dernier m'offrant "gracieusement" et "à titre commercial" : 20000 Miles.
• Expression de mon mécontentement au Service Client au sujet de cette compensation, mais refus catégorique de ce dernier de revoir son offre, ni même de répondre à mes courriers. Mes demandes de rappel téléphonique, pour essayer de trouver une solution, ne sont pas non plus honorées.
• Lettre au Management de cette Compagnie pour lui demander une médiation. Réponse un mois après pour me dire qu'il ne pouvait rien faire de plus que la compensation déjà "offerte".

Dans ce contexte, et compte tenu de cette compensation que je trouve extrêmement faible, je songe donc à porter plainte. Je suis navré d'en arriver là, mais ils ne me laissent aucun autre choix.Je souhaitais alors avoir votre opinion là dessus (s'il y a des Juristes ou Avocats parmi nous, merci de votre avis éclairé ).Le Siège et l'IFE ne sont certes pas contractuels au sens du Contrat de Transport, et ces questions ne sont pas régies par la Convention de Varsovie, ni par celle de Montréal. L'angle d'attaque serait donc davantage celui de l'article L121-1 du Code de la Consommation*, relatif à la publicité mensongère, dés lors qu'on m'a promis un lit plat avec un écran de divertissement, et que je n'ai eu ni l'un ni l'autre.Je suis déterminé à aller jusqu'au bout, même si cela prendra du temps, mais je souhaitais tout de même avoir votre avis.Les frais d'avocat ne sont pas un problème puisque qu'une grande Association de Consommateurs française est disposée à les couvrir et à se porter partie civile.Qu'en dites-vous donc en définitive, puisque je n'ai de toute façon rien à perdre ? * Selon l'article L121-1 du code de la consommation (loi 2008-776 du 4 août 2008) :I - Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :"2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;
b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service".

Les sept plaies d'Egypte vont s'abattre sur vous dans pas très longtemps à mon avis... Les piliers de comptoir vont s'en donner à coeur joie.Pour ce qui est de votre problème en lui-même, avant de songer à porter plainte, il faut savoir que c'est une procédure longue et onéreuse, pas forcément judicieuse même pour le prix total d'un billet F. Pour ce qui est de votre dossier, si la compagnie est française (donc si c'est AF, puisque c'est la seule française à vendre des billets F) sachez que si le montant du préjudice est inférieur à 4000€, c'est pour le juge de proximité. Jusqu'à 7600€ c'est le Tribunal d'instance. Au-delà, TGI.Avez vous vraiment épuisé toutes les voies de conciliation à l'amiable avec la compagnie ?

Bonsoir Poseidon.Euh..je me risque a poser la question que tout le monde va se demander à titre d'info
C'etait quelle compagnie?.
Car un service aussi pourri en Première, en effet je vous comprends, il y a de quoi être decontenancé et 20 000 miles
me parraissent bien maigre en effet pour avoir voyagé en position assise et sans IFE sur un vol long courrier!!...en ayant payé je pense minimum 7000 euros car en P...excusez ma trivialité mais "les boules quoi"!Je serais autant remonté que vous, pour sûr.

Le truc c'est à combien estimer le prix dans le billet de l'IFE et de l'état du siége ? 10%, 20% ??Perso je ne sais pas dire... Est-ce que le juge le saura ?Et puis bon, je pense qu'un mauvais arrangement c'est mieux qu'un bon procès mais 20 000 miles c'est foutage de gueule...

Oui je comprends pas de soucis même si grâce a vos indices c'est plus clair^^.Et bien j'espere en tout cas que vous trouverez une issue favorable a votre problème.Quand je lis que le service managment vous offre "GRACIEUSEMENT" 20000 miles....grand seigneur qu'ils sont, genre du style "allez, c'est cadeau! "
Si encore le dédommagement en miles avait été à la hauteur du préjudice, pour vous permettre de vous offrir un vol LC A/R, bon.., soit, pourquoi pas!...mais là, 20000 miles, non, ca ne va pas être possible. Même pas assez pour s'offrir un ORY - MPL...

En effet, vous risquez de vous lancer dans une longue procédure... Cependant, comme le dit l'adage populaire, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long procès"... Et l'appui de l'Association de Consommateurs fera peut être plié la compagnie...Une remarque cependant: avez-vous des preuves "matérielles" de votre mésaventures, autres que les écrits. Car sans ça, ce n'est pas gagné.Mais en tout état de cause, 20.000 miles sont en effet un poignée de cacahuètes lancées en pleine figure: à peine de quoi faire un ORY-TLS en classe bétaillère...Tenez nous au courant et bon courage.

cher Poseidon,C'est avec plaisir que je te donne quelques élements de réponse sur ton pb qui coincide avec mon domaine d'activité depuis une quinzaine d'années.Tout d'abord, je te conseille de saisir plutot le Tribunal d'Instance que le juge de proximité, ce qui signifie que tu fasses une demande supérieure à 4 000 Euros et inférieure à 10 000 euros car au dela cela releve, en contentieux général, du TGI avec avocat obligatoire (euh ça peut servir aussi ) et procédure écrite et plus longue.l'avantage du TI est d'avoir à faire à un juge professionnel (que n'est pas le juge de proximité) et avoir une procédure souple (tu peux saisir le TI par simple déclaration au greffe ou par assignation).Le TI compétent est celui du siège de la compagnie Aerienne ou, en matière contractuelle, le lieu de la livraison du billet ou celui ou s'éxécute la prestation défectueuse (à priori donc le lieu de l'aéroport de départ ou d'arrivée en france)Sur le fond, il me parait que ta demande doit se fonder sur la responsabilité contractuelle classique (art 1134 et 1147 du Code Civil).Le raisonnement juridique pourrait etre le suivant :- quel est le prix net de la première classe : cela correspondrait au prix que tu as payé moins le prix moyen en classe éco,- quelles sont les prestations spécifiques de la première classe : cf le site de la compagnie,- quel est la pourcentage de ces prestations que tu estimes avoir été défectueux.. C'est le point le plus délicat et le plus important puisque tu vas appliquer ce taux au prix net de la première classe pour évaluer ta demande.- enfin tu peux également estimer la valeur en euros des 20 000 miles pour les déduire de ta demande. mais on ne ne peut pas te forcer à accepter une compensation en miles, il y a également fort à parier que dès la demande judiciaire officialisée, la compagnie te débite les 20 000 miles initialement crédités estimant que tu as refusé leur compensation,Cordialement,Cyrano

je complète ma précédente réponse puisque tu soulignes que tu n'as rien à perdre à faire une procédure.Ce n'est exact que si tu gagnes ta procédure, car si tu la perds tu seras sYstématiquement condamné à une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC (en gros une somme pour les honoraires de l'avocat de la compagnie) et éventuellement à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Monsieur Poseidon est un fan de photo je pense qu'il en aura pris quelques unes de ce maudit siège pour argumenter aupres des tribunaux !

poseidon ce n'est pas grave ;vous avez en fait en fait une expérience interressante
vous savez désormais comment les passagers en classe éco voyagent...vous avez quand meme eu les prestations first pour la nourrriture..
peut etre une petite coupe de champagne supplémentaire pour compenser le désagrément...vous auriez pu passer en class affaire si plus place;disponible en first?
mais nous vous ne vouliez pas vous "déclassez'?vous pouvez aller en justice mais je crains que vous perdiez...les petits juges n'aiment pas trop ce genre de réclamation de "riches"..
si vous étiez en classe éco;vous gagnerez surement ;là peu probable...
de plus si c'est la grande companie nationale..
n'oubliez pas que l'état en détient encore une bonne part: vous vous attaquez à l'état:un combat perdu d'avance...l'association de consommateur;attention ils sont toujours pret à vous défendre au début....mais pour sortir les sous moins...
exemple les procés engagés contre" renault."..encore une" ancienne boite d'etat"bon courage vous vous engagez dans une procédure longue et complexe...
une companie a l'obligation de vous transportez sauf cas de force majeure...météo... gréve...
en cas de surbook vous gagnez votre procés car pas de transport;;;là vous avez été transporté..obligation de résultat par contre les moyens...bof bof...
exemple votre avion paris pau est complet;on vous met dans le paris toulouse puis on vous paye le taxi toulouse pau...
pas de procés gagnable...la companie a accompli son boulot...de résultat...ps esssaie de trouver d'autre personnes dans le meme cas que toi...ce siege n'a peut etre pas été réparé de suite;l'union fait la force..
pour info j'ai changé à mes frais un compteur de vitesse renault 700 euros...j'ai envoyé la facture a un gars qui fait un procés a renault car ce n'est pas une piece d'usure ;il a plus de 100 factures ;sa fait 5 ans ;
toujours pas de jugement...
l'affaire est sans cesse repoussée... dur de gagner contre un gros...sinon pour ton cas si ta boite payes de nombreux billets ;elle est en position pour négocier...
si c'est un billlet que tu as acheté particulier...aie aie...

Il faut se concentrer sur l'essentiel à savoir le siège cassé. L'IFE en panne c'est dommage mais la compagnie propose le même IFE dans toutes les classes (à la taille de l'écran près). La plainte pour l'IFE risque d'affaiblir la légitimité de la réclamation. Pour le siège Première il en va tout autrement. La prestation n'est pas seulement le transport d'un point A à un point B mais c'est c'est en plus un vrai lit (matelas, couette, oreiller, pijama) qui permet d'arriver fais et dispo à destination. La fonction "lit" du siège est une composante essentielle de la valeur du produit (beaucoup plus que l'IFE ou le catering) et donc de son prix.On peut supposer que si le vol a eu lieu de jour les juges seront certainement beaucoup moins enclins à considérer une indemnisation.En terme d'indemnisation il faut s'attendre à ce que les juges s'inspirent des dispositions prévues par le règlement de l'UE en cas de déclassement (75% du prix du billet). Cette somme risque de constituer un plafond pour l'indeminsation (éventuellement à diviser par 2 si la base retenue n'est pas le montant total du billet mais le prix estimé du "segment" affecté, l'aller ou le retour).

tu as déjà fait un procés?
tout procés à l'etat c'est perdu d'avance:sang contaminé ;amiante ;etc...
évitez d'engager une procédure longue et couteuse..
un bon accord à l'amiable est meilleure qu'un mauvais procés...;écrivez en recommandé au service clientéle;peut etre vous pouvez
bénéficiez d'un prochain voyage en first pour le prix d'une classe affaire;proposez vous meme ce genre de transaction..c'est vrai que 20 ooo miles c'est peu...je pense que la companie aérienne préfereras une offre commerciale plutot que rembourser;sortir des sous =perte séche...de plus l'obligation de résultat: le transport a été fait...
la justice a d'autre chat à fouetter que le "confort personel" d'un passager
elle risque de vous faire payer cette procédure..
qu'elle risque de trouver abusive...

Merci Aline pour ce magnifique florilège d'idées reçues, d'affirmations frappées au coin du bon sens, celui que l'on retrouve autour des zincs des bars parisiens, toulousains en l'occurrence. Idem dans la discussion "prix du billet Première à 1200 euros"
Je vous avais demandé lors d'un fil de discussion précédent quel était votre domaine d'activité. J'étais alors stupéfait par vos différentes réponses à tout intervenant, quel que soit le domaine. Je pensais que vous travailliez dans une compagnie aérienne, mais à TOUS les niveaux, dans TOUS les domaines . En effet, vous répondiez de manière péremptoire dans des domaines tels la mécanique, la vente, les prestation à bord (toutes classes), le pilotage, la sécurité aérienne....
Je vais donc continuer à appliquer le filtre de scepticisme et de recul nécessaire à la lecture de vos interventions, et en profite pour demander à Poseidon de nous tenir au courant de la suite de son action (ps personnel pour Poseidon : cette action concerne-t-elle un vol effectué au départ d'un marché exotique dont les tarifs ont été modifiés fin février 2009 ?)

Bonjour,
Pourrais tu nous donner le prix payé du billet... élément important du dossier.
La proposion d'indemnisation qui t'a été faite par la compagnie prends en compte cet élement.
Bonne journée.

Si c'est le cas, on est bien d'accord que ça pourrait peut-être expliquer la relative faiblesse de l'indemnisation mais en aucun cas le fait que le passager ayant acquitté le mistake fare se voie comme par hasard assigné le siège ne fonctionnant pas?D'ailleurs, n'existe-t-il pas des procédures qui permettent d'éviter qu'un passager P voyage sur un siège non fonctionnant? Par exemple, lorsque l'appareil arrive de CDG, l'escale pourrait être informée que le siège est non fonctionnant. Si le vol est plein dans toutes les cabines au départ de l'escale, ne peut-on pas laisser le choix au passager de voyager sur le siège cassé ou de voyager en J. Dans le cas d'un déclassement vers la J, il faudra alors déclasser un passager J et débarquer un passager Y. Cela ne couterait-il pas moins cher à la compagnie qu'un procès intenté par le passager P?

Bonjour,C'est en théorie. Le 20/12/08 j'ai effectuée le vol CDG-NRT siège 1A sur F-GSPQ AF276, le repose tête était cassé. Impossible de le régler en hauteur. J'en informe le PNC il me dit que ça sera réparé à la prochaine rotation et me propose de changer de siège 3/4 étaient occupée. Le 02/01/09 même avion pour le vol NRT-CDG AF275 et le repose tête toujours pas réparée!!! Comme quoi... De plus, le 1F avait l'IFE HS.Hiroko