Première classe: plainte contre une compagnie aérienne

"du coq à l'ane: le procés azf...8 ans aprés ;non lieu!!!un véritable scandale..."je rebondis sur cette dernière phrase pour revenir au sujet du post : attention, les non professionnels du droit confondent souvent le pénal et le civil, et disent "porter plainte" là où ils ne font que délivrer une assignation devant une juridiction civile ou commerciale...je pense que l'action de poseidon contre la compagnie a de plus fortes chances au civil (sur un fondement contractuel) qu'au pénal (sur la publicité mensongère), la responsabilité pénale s'interprétant de manière restrictive.Par ailleurs pour le procès azf il n' y pas eu un non lieu (seul un juge d'instruction ou une chambre de l'Instruction peut prononcer un non lieu c'est à dire un non renvoi devant un tribunal) mais une relaxe prononcée par un tribunal correctionnel (et on peut en vouloir à ceux qui ont conseillé aux victimes d'aller au pénal et non au civil alors que sur ce dernier fondement la responsabilité de grande paroisse était automatique...)

AH la la la les DC-10 AOM, mes avions préférés lorsque j'étais plus jeune

Je pense que vous avez raison, et je vais probablment davantage focaliser mon argumentation sur le volet civil.D'autant que tout compte fait, je ne vais pas les assigner uniquement pour ce vol là, mais aussi pour un autre vol où mon siège Business avait été cassé sur un vol à destination de JFK. Car selon quelle logique je devrai porter plainte pour le siège cassé en P mais pas en J ?Ironie du sort, j'avais reçu 40000 Miles à titre compensatoire pour le siège J. Pensez-vous que ce soit un élément d'argumentation recevable pour le tribunal, en terme de cohérence de compensation ?A votre avis, quel montant de dommages et intérêts raisonnable je peux réclamer pour le tout ?Enfin, que pensez-vous de mes arguments sur le fait que les Miles n'ont ni cours légal ni valeur légale, et qu'ils ne peuvent dés lors pas être un moyen unilatéral de compenser le passager ?N'étant pas du tout juriste, je préfère avoir vos lumières.

40.000 miles en J pour les USA, on peut trouver des AR en J (Europe/Dallas ou Houston, promo pour un vol jusqu'au 31 janvier) à 50.000 miles... en repayant les taxes & surcharges (mais comme vous avez tout de même été transporté, on peut considérer le prix des taxes & surcharges comme équivalent à un tarif éco). Donc c'est une compensation certes en miles, mais un peu moins ridicule que 20.000 pour un siège gravement défectueux en P. En gros, il me semble que c'est le minimum de ce qu'ils pouvaient faire; a priori vous l'aviez accepté et je pense que si vous essayez d'obtenir plus en justice, ils pourront arguer de votre acceptation tacite de l'indemnisation. Alors que pour le trajet en P...
Une chose qui vous dessert est que si j'ai bien compris, il s'agissait d'un voyage "loisirs" et que vous ne pourrez pas exciper d'un préjudice professionnel pour asseoir plus solidement votre demande (ce qui ne signifie pas que l'on puisse déclasser impunément — puisqu'en pratique c'est ce qui vous est arrivé) un voyageur sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'un vol professionnel.
Si j'ai bien compris la teneur du rapport du PNC, vous pourriez bien avoir à démontrer, non seulement que votre siège ne fonctionnait pas, mais encore que cela a été le cas dès que vous avez essayé de vous en servir, et non après 30 minutes de bon fonctionnement (car les avocats de la compagnie ne devraient pas manquer de s'engouffrer dans la brèche). L'idéal (faudrait-il lancer un appel à témoin? — je pense qu'une attestation d'Iroko944 — page 1 de cette discussion — serait déjà très bien, s'il accepte de la rédiger bien entendu) serait que vous retrouviez un passager ayant constaté lors d'un vol précédent une défaillance de ce siège, ce qui permettrait de montrer une faute de la compagnie.
Si cela peut vous rassurer, je ne suis même pas certaine que votre personnalité (en l'espèce vos commentaires ici) ait eu une influence sur la décision ridicule de la compagnie : j'ai été récemment spoliée de 90.000 miles (d'accord les miles n'ont pas de valeur, mais le procédé est indigne) et n'ai pu que constater une pingrerie à la limite (de quel côté?) de la mauvaise foi.
Battez-vous on est derrière vous!
Comment ça vous n'avez vu personne?

Bonjour Poseidon,Je pense que tu devrais te focaliser uniquement sur le vol en P!
Des incidents sur les sieges business sont relativement frequent en revanche en P c'est plus rare.Tu peux par contre te servir de cette argument pour montrer que la compensation que l'on t'offre est totalement derisoire!Pas bete !!!Ce n'est que mon avis de voyageur. Encore bonne chance et tiens nous au courant.
Cordialement.

Bonjour ThoRiEs tu sur qu'il s'agissait d'un voyage "loisirs"?

J'ai cru le comprendre sur une autre discussion, mais bien sûr je peux me tromper.

Certes, mais ça ne réfute pas sur le fond l'un de mes arguments énoncé page 1 :

• "Le fait de me compenser en Miles. En vertu de quoi une entreprise dans un Etat de Droit a la possibilité de compenser -quand elle est en tort- en Miles, qui n'ont ni valeur numéraire, ni cours légal. Les personnes victimes de surbooking ne sont, me semble -t- il, pas indemnisées en Miles."

Ni cours légal ni valeur numéraire. La compensation me semble donc contestable. Si j'ai un litige avec un groupe d'Hypermarchés, et que ce dernier n'a pas respecté une de ses obligations contractuelles, pensez-vous que ce dernier puisse m'indemniser à hauteur de 30 kg de tomates ? Je caricature à l'extrême, volontairement, de façon simpliste, pour vous faire comprendre mon point de vue et mon angle d'argumentation.Oui voyage loisir, mais je ne comprends pas en quoi ce serait un élément en ma défaveur. Au contraire, ça me semble être un élément favorable, car je serais mal inspiré de les assigner pour un billet payé par mon entreprise, dans le cadre professionnel. C'est parce qu'il s'agissait de deniers personnels que j'ai le sentiment au contraire, que la demande est d'autant plus fondée.Ils l'ont admis par lettre à la fois pour le siège J et le siège P. De plus, j'ai un témoin occulaire pour chaque fois, attestations sur l'honneur à l'appui.Je ne comprends pas. Ils ne vous ont pas recréditée ? Merci.

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tout à fait ;on peut meme en étant de mauvaise foi supposer que c'est poseidon qui l'a cassé avec une mauvaise manipulation..
car bien sur tout les sieges sont vérifiés avant le vol...
et bien sur tout était ok...le pnc peut proposer un siege en first si il en reste ;ce n'est pas le cas...
la solution aurait été la business mais je crois que poseidon ne voulait pas...le pnc peut pas faire mieux...
private joke: amener des outils;sa peut servir...ne pas oublier sa clef de 12... quand on voyage en first...le scandale c'est pas la bonne chose à faire..il se serait fait menotter à l'aide de liens plastiques...et livrés aux autorités..du pays.de destination...voir pour les cas grave déroutement sur l'aeroport le plus proche...
aux usa attention..
éviter de faire un scandale sur un vol companie americaine...sa coute trés, trés cher...dernier point;allez donc faire un tour sur le blog de poseidon...
vous comprendrez mieux la situation;et la fin de non recevoir ;j'en dis pas plus ;c'est instructif...

Bonsoir welol,Je ne comprends pas très bien votre idée. En quoi la fréquence d'une défaillance l'a rend-elle plus acceptable ? Le juge cherchera, il me semble, à voir si le préjudice subi est convenablement indemnisé. Que le problème soit récurrent ou non, ça ne change rien, et au contraire, ça ne joue pas en faveur de la compagnie.Je n'ai pour l'instant pas encore rencontré d'avocat, mais juste un salarié de cette Association, m'ayant donné un accord de principe pour m'accompagner dans ma démarche. Je ne manquerai pas de vous tenir informés dés que je rencontre l'avocat, qui aura peut être un angle d'attaque complémentaire.

Bonjour,De 40000 miles en J à 20000 en P pour le même genre d'incident, je veux bien que ça soit la crise mais je pense que tu n'etais pas dans l'erreur quand tu disais qu'ils ne demandent pas mieux que de te voir quitter leur alliance....On ne sait évidemment pas de quelle compagnie il s'agit, mais certains ont fait disparaître bien plus de leurs bases de données, et dans dans cas nettement plus graves qu'un siège cassé.Si t'as le temps et pas trop de risque financier, lance toi. Même si tu ne gagnes pas, si ça peux faire comprendre à certains la notion de client, ce sera déjà pas mal.

J'ai tendance à penser moi aussi qu'il vaut mieux ne pas diluer l'impact de l'argumentaire, et se concentrer sur un fait récent et inacceptable. Rien n'empêche d'utiliser l'argumentaire du problème J en illustration pour montrer la récurrence de ces situations, mais de là à porter plainte pour cela aussi... cela pourrait paraître opportuniste et desservir le plaignant. Il aurait fallu porter plainte à ce moment là.Je crois que dans une telle procédure il ne faut pas donner l'impression de faire feu de tout bois, mais au contraire monter un argumentaire solide sur UNE question précise.Nous attendons des nouvelles...

Je pense surtout que le geste commercial de la Compagnie n'est pas l'indemnisation du préjudice que vous avez subi. L'argument selon laquelle la Compagnie ne peut vous indemniser avec des miles me semble donc inopérant, puisque ce n'était pas l'objet de sa démarche, qui était de faire un geste commercial.Par ailleurs, il ne semble pas clair que vous ayez déjà formulé une demande d'indemnisation (je ne sais pas ce que c'est qu'une compensation dans ce type de démarche): avez-vous chiffré le préjudice que vous avez subi et demandé le remboursement de ce montant ?

A mon humble avis, et si j'etais dans la position de conseil juridique, je vous suggererais les next steps suivantes:1- Envoi d'un courrier avec AR a la compagnie, signifiant votre refus de l'indemnisation de 20 000 miles a la suite de l'incident etc...
+ Demande d'une offre d'indemnisation en cash pour inexecution partielle du contrat (vous pouvez leur demander un montant precis ou continuer a garder le jeu ouvert et leur laisser l'initiative du chiffrage du prejudice) avec une deadline (10 jours ouvrés semblent suffisant etant donné que le litige est deja ancien, vous avez déjà eu plusieurs interractions, etc.).
Sans réponse, prévenez les que vous déposerez une requete introductive d'instance aupres de la juridiction xxx (soit le tribunal du siege de la compagnie, soit le lieu de la signature du contrat (le lieu de l'achat du billet en somme), soit le tribunal competent pour votre domicile) sur les fondements des articles 1147 et suivants du code civil.2- Soit ils vous repondent et vous negociez leur offre a la hausse, soit ils ne repondent pas et dans ce cas vous introduisez votre requete aupres du tribunal competent.Faites tres attention a la forme sur ce point, je vous encourage vraiment a avoir recours a un avocat a partir de ce moment (vous pouvez meme lui demander d'envoyer la derniere lettre amiable, un courrier a en-tete rédigé avec des termes de juriste apparaissant toujours plus ferme et crédible qu'un courrier amateur) car si la requete est mal introduite (compétence du tribunal, seuils pour que l'introduction soit dispensée d'une présentation par huissier, définition de vos conseils, etc.) elle sera rejetée et vous commencerez par vous faire condamner à leur payer quelques centaines d'euros (article 700).Les avis des avocats divergent sur le sujet, mais je suis personnellement toujours d'avis de présenter une requete exhaustive, a savoir detaillant entierement les conditions et motivations de la signature du contrat (pourquoi avez vous achete ce billet?), details sur le prejudice subi, + vos demandes et leur justification (explication des 80%) + les pieces. Ca montre toujours le sérieux de la demande et ca met la pression donc le camp du défendeur.Sur le montant de l'indemnisation, je rationaliserais la demande ainsi:- incident similaire en J il y a xxx mois, pour lequel vous avez accepté 40 000 miles, ce qui représentait pour vous une valeur de xxx euros (et vous utilisez comme valorisation, 80% d'un AR en J en webaward pour le mexique (50 000 miles) ou toute autre destination qui leur donnera leur valeur maximale). Le juge ne sera pas familier avec le systeme des miles, les promo, les baremes, les disponibilites, etc. donc donnez leur la valeur maximale pour vous: Air France invoquera quant à elle dans sa réponse la valeur déterminée par ses commissaires aux comptes)Par conséquent, vous réclamez pour ce prejudice le meme traitement a savoir 80% de la valeur du billet aller retour que vous avez payé.Votre avocat saura présenter le calcul comme étant uniquement basé sur un bareme de dedommagement "qui est a l'initiative de la compagnie et semblait etre un terrain d'entente entre vous", car il voudra eviter de se lancer dans le debat glissant sur "quel est le % du prix du billet P attribuable au confort du siege et a l'IFE" et commencer un debat de chiffonnier sur le montant du prejudice.Bien sur, on est au tribunal donc on ne parle que d'argent sonnant et trebuchant et on ne formule pas les demandes en miles ou devises de Monopoly n'ayant pas cours legal en France. Seule la compagnie peut vous faire des offres, sujettes a votre acceptation, en une autre forme de paiement que le cash.Au fait, question subsidiaire, le billet a-t-il été acheté en France? S'il ne l'a pas été il y a un sujet de droit international privé à éclaircir avant d'introduire l'instance, car un tribunal francais ne sera pas necessairement competent pour juger ce litige. Consultez un avocat spécialisé en DIP pour déterminer quelle est la juridiction et quelle est la loi applicable?

Bonjour,Pardonnez, mais là...Faux, les juges qui déjà ne sont pas "petits" c'est scancaleux vous vous prenez pour qui???!!!
Le juge ne fait pas de distinctions en les riches les pauvres, les grands, les petits c'est grotesque!!!
Alors c'est la compagnie nationale, je ne vois pas pourquoi POSEIDON n'obtiendrait pas gain de cause. Il n'a pas eu le droit à ce qu'on lui proposait!!! il est en droit de porter l'affaire en justice.
Maintenant, je crois que ce qu'il demande c'est de l'aide pas que vous donniez votre avis sur ce sujet!!!
Je vais reprendre une de vos phrases venant d'un autre topic" ta réponse n'avance pas le sujet. Merci..."Sur ceux, bonne soirée madame.