Bonjour,
La question m’intéresse aussi alors j’ai fait quelques recherches.
La réponse semble être dans la circulaire 2009-10 du 22 avril 2009, et semble confirmer que l’on peut suspendre volontairement ses allocations pour 3 ans et récupérer le reliquat de ses droits a son retour. La circulaire ne precise pas pour quelles raisons, les droits ont ete suspendus.
Néanmoins, ca reste assez difficile à comprendre. Ca vaut surement la peine de se le faire confirmer.
Je fais quelques copier-coller de la circulaire. Bonne lecture.
Mama Yak
CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009Objet MISE EN OEUVRE DES REGLES ISSUES DE LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE
1.1. Conditions de la repriseLorsque le service des allocations a été interrompu, il peut être repris si l'allocataire :
• n'a pas épuisé la totalité de ses droits ;
• n'est pas déchu de ses droits ;
• ne justifie pas de la durée minimale d'affiliation permettant une réadmission ;
• justifie des autres conditions d'ouverture de droits.
1.1.2. Ne pas être déchu de ses droitsLa reprise d'un droit dont le service a été interrompu ne peut intervenir après le terme du
délai de déchéance fixé par l'article 9 § 2
a) du règlement général.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminée lors de l’admission
(RG., art. 11 § 1er) ou de la réadmission, lorsqu’elle résulte de la comparaison prévue par
l'article 9 § 3 du règlement général, augmentée de 3 ans.
Ainsi, la durée maximum du délai de déchéance est de 5 ans, lorsque le demandeur d’emploi
âgé de moins de 50 ans justifie d’une durée d’indemnisation de 24 mois. Elle est de 6 ans,
lorsque le demandeur d’emploi âgé d’au moins 50 ans justifie d’une durée d’indemnisation
de 36 mois (Fiche 1).
Le point de départ est la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture de droits sont
réunies, même si l'indemnisation est reportée à une date ultérieure en raison des différés
d'indemnisation prévus à l'article 21 du règlement général et du délai d'attente prévu à
l'article 22 du règlement général.
Cette date ne peut être antérieure à l'inscription comme demandeur d'emploi.