Voici la norme en question, bonne lecture, bon courage
La norme NF S 56-200
Caravanes et auto-caravanes (camping-cars)
Norme française homologuée par décision du Directeur Général de
l'AFNOR le 20 juin 1987 pour prendre effet le 20 juillet 1987.
À la date de publication de la présente norme, celle-ci est en
concordance partielle avec les travaux ISO en cours, certaines
conditions d'installation de gaz de pétrole liquéfié sont
particulières.
La présente norme a pour objectif la réduction des risques
d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et auto-caravanes par la
fixation d'exigences minimales relatives aux issues de secours, à la
ventilation, aux zones de risques entourant les appareils ménagers,
ainsi qu'à l'installation et à l'utilisation des gaz de pétrole
liquéfié et des combustibles liquides.
Thésaurus International Technique prévention des accidents,
protection contre l'incendie, caravane, règle de sécurité, exigence,
issue de secours, ventilation, installation de gaz, installation de
combustible liquide.
Prévention des risques d'incendie et d'asphyxie.
1 OBJET
La présente norme a pour objet de préciser les principales exigences
de sécurité que doivent respecter les caravanes en vue de prévenir
les risques d'incendie, de propagation de feu en cas d'incendie,
ainsi que les risques d'asphyxie.
Note: l'installation électrique fait l'objet d'une norme séparée (NF
S 56-201).
2 DOMAINE D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux caravanes, caravanes pliantes
rigides ainsi qu'aux auto-caravanes (1) et fourgons aménagés (1)
sauf spécifications contraires.
3 DÉFINITIONS
3.1 Caravane. Véhicule habitable, remorqué, qui satisfait aux
exigences requises pour la construction et l'utilisation de
véhicules routiers.
3.2 Caravane pliante. Caravane de construction rigide, ou autre,
dont les dimensions de structures peuvent être réduites.
3.3 Auto-caravane (1). Véhicule à moteur équipé, de façon
occasionnelle ou définitive, d'une cellule permettant l'habitation,
ou véhicule automobile habitable, qui satisfait aux exigences
requises pour la construction et l'utilisation des véhicules
routiers.
Note: le véhicule est soit adapté à partir d'un véhicule produit en
série, soit conçu et construit sur un châssis existant avec, ou sans
cabine de conduite. La partie habitable pouvant être fixe ou
démontable.
3.4 Fourgon aménagé (1). Véhicule à moteur dont l'équipement et
l'aménagement permettent l'habitation.
4 RÉFÉRENCES
· NF 0 35-351. Appareils de chauffage à flammes, fonctionnant au
butane commercial. Appareils non raccordés à un conduit ou à un
dispositif spécial d'évacuation.
· NF D 35-352. Appareils mobiles de chauffage à combustion
catalytique fonctionnant au butane commercial. Appareils non
raccordés à un conduit ou à un dispositif spécial d'évacuation.
· NF D 36-101. Tuyaux souples à base d'élastomère, de 6mm de
diamètre intérieur, pour appareils ménager à butane ou à propane.
· NF G 07-184. Textiles - Comportement au feu - Méthode de
classement en fonction de la surface brûlée.
· NF P 92-507. Sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Matériaux de
construction et d'aménagement - Classement selon leur réaction au
feu.
5 ISSUES DE SECOURS
5.1 Pour les caravanes et caravanes pliantes, chaque compartiment
habitable, séparé autrement que par un rideau non verrouillable,
doit être équipé d'une issue de secours donnant directement accès à
l'extérieur de la caravane.
Les compartiments à usage sanitaire, équipant les locaux définis au
chapitre 3, doivent être équipés d'une issue de secours lorsque
l'évacuation oblige à passer devant une zone de risque (appareil de
chauffage, appareil de cuisson), sauf lorsque leur propre porte est
à moins de 1, 50m, libre de tout obstacle, de la porte de la
caravane. Distance mesurée de poignée à poignée, les portes étant
fermées.
5.2 Les ouvertures constituant les issues de secours (1) doivent
avoir les surfaces et dimensions minimales suivantes:
· Pour les caravanes et caravanes pliantes, et les compartiments
sanitaires des auto-caravanes et fourgons aménagés: ouverture libre
minimale de 0, 20m et de 0, 45m dans leurs plus petites dimensions.
· Pour les chambres d'enfant séparées à couchages superposés:
ouverture libre minimale de 0, 20m et de 0, 35m dans leurs plus
petites dimensions. De plus, la protection latérale anti-chute de la
couchette supérieure doit prévoir un passage minimal de 0, 45m pour
faciliter l'évacuation.
Le bord intérieur libre des ouvertures constituant les issues de
secours ne doit pas être à une hauteur supérieure à 0, 95m du
plancher.
5.3 Pour les caravanes et caravanes pliantes, les fenêtres ou
panneaux d'issues de secours (1) s'ouvrant par projection doivent
pouvoir s'ouvrir à au moins 70° et doivent rester ouvert par blocage
automatique. De même, les fenêtres ou panneaux d'issues de secours
s'ouvrant par coulissement vertical doivent pouvoir rester ouvert
par blocage automatique.
5.4 Les portes extérieures ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur.
La fermeture doit être telle, qu'il doit être impossible de fermer
la porte sans pouvoir l'ouvrir immédiatement de l'intérieur.
5.5 Le dispositif d'ouverture des portes intérieures doit pouvoir
être manœuvré des deux côtés dans le cas d'un bec de cane,
l'ouverture doit être provoquée en appuyant vers le bas; de plus,
dans le cas d'une porte comportant un verrouillage, un système de
déverrouillage de secours doit être prévu de l'autre côté.
(1) Pour les auto-caravanes et fourgons aménagés, se reporter aux
textes applicables au titre de la circulation routière dans lesquels
d'autres dimensions sont prescrites pour les issues de secours.
6 VENTILATION - AÉRATION
6.1 Dans chaque pièce doivent être prévus des aérateurs (1) d'une
section libre minimale totale non obturable (2) de 20cm² dans la
partie haute et d'une section minimale totale non obturable (2) de
10cm² dans la partie basse.
6.2 Tout local, destiné à recevoir un ou plusieurs appareils
utilisant les combustibles gazeux à circuit non étanche (3), doit
comporter une ou plusieurs ouvertures permettant une arrivée d'air
frais d'une section libre totale d'au moins 100cm2 en sus de la
section d'aération prévue en 6.1
Les ouvertures qui peuvent être réparties en plusieurs points du
local, doivent être disposées en partie basse, la partie inférieure
de l'ouverture étant située à 10cm au plus du plancher.
6.3 Une ouverture d'évacuation (1)d'une section libre minimale de
150cm2 (4} doit être prévue au-dessus du coin cuisine.
6.4 Les orifices extérieurs des conduits servant à l'évacuation des
produits de combustion doivent se trouver à 0, 50m au moins d'une
ouverture d'amenée d'air frais.
Si le local contient un ou plusieurs appareils non raccordés à un
conduit d'évacuation des gaz brûlés, il doit comporter une ou
plusieurs ouvertures permettant l'évacuation des produits de la
combustion (4)d'une section libre totale d'au moins 150cm2 en sus de
la section d'aération (1) prévue en 6.1, disposée à la partie
supérieure du local à 10cm au plus du plafond et à 0.50m au moins de
toute arrivée d'air frais dans le local.
6.5 Réglage et protection des ouvertures
Les ouvertures d'aération et d'évacuation des gaz brûlés peuvent
être munies de dispositifs permettant de faire varier la section en
fonction des conditions atmosphériques.
Dans ce cas, la section qui reste libre doit être de 50cm2 au moins
en position fermée et de 150cm2 au moins en position ouverte pour
les arrivées d'air frais, de l00cm2 au moins en position fermée et
de 200cm2 au moins en position ouverte pour les ouvertures
permettant l'évacuation des gaz brûlés.
Les ouvertures doivent être disposées et conçues de manière à éviter
l'introduction de la pluie et des poussières et ne pas être une gêne
pour les occupants. Ces ouvertures doivent pouvoir être facilement
nettoyées.
(1) En vue d'assurer le bon transit de l'air de ventilation, les
ouvertures situées à l'intérieur d'un coffre ou d'une armoire
doivent être aménagées de façon à ne pouvoir être obstruées
involontairement par les objets susceptibles d'y être rangés.
7 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CUISSON ET
AUTRES.
7.1 Généralités
7.1.1 Tous les appareils doivent être fixes et, en aucun cas, ne
doivent être montés sur des portes ni installés devant les issues de
secours.
7.1.2 Les appareils d'utilisation doivent être installés selon les
modalités préconisées par le fabricant de l'appareil dans la notice
qui doit être fournie par ce fabricant.
7.2 Appareils de chauffage
7.2.1 Prescriptions communes à tous les appareils
7.2.1.1 Ne doivent être installés que des appareils conçus pour
éviter que la température de leurs parties directement accessibles
ne puisse dépasser 150°C à la puissance nominale de l'appareil.
La vérification de cette température doit être effectuée à une
température ambiante comprise entre 20°C et 30°C et après un délai
de 2h.
Cependant, si les appareils sont conformes à une norme ou à une
spécification agréée ou font l'objet d'un agrément et répondent à la
condition ci-dessus, cette vérification n'a pas lieu d'être faite.
De plus, les appareils doivent être équipés d'un système manuel ou
automatique de régulation de la température ou d'un dispositif
limitant l'échauffement.
7.2.1.2 Les constructeurs doivent prendre toutes mesures pour que la
température des parois et des meubles et l'air ambiant situés au
voisinage des appareils ne dépasse pas 65°C quand ceux-ci
fonctionnent à un régime permettant de maintenir une température de
20°C +- 5°C à l'intérieur du local (pour une température extérieure
de 5 à 10°C), température mesurée à 1m au-dessus du sol au centre de
celui-ci après un délai de 2 h.
Il en est de même des parois ou des meubles situés au voisinage des
tuyaux d'évacuation, de conduits d'air pulsé ou de la traversée du
pavillon ou de la paroi du local.
En cas d'installation à air pulsé n'utilisant pas de dispositif
automatique d'arrêt de chauffage en cas de défaillance du système de
propulsion de l'air, un deuxième relevé des températures doit être
effectué après 2 h d'arrêt du dispositif de propulsion de l'air.
7.2.1.3 Toutes les précautions doivent être prises par les
constructeurs pour que la fixation des appareils et le centrage des
conduits d'évacuation restent satisfaisants lorsque le véhicule est
en déplacement.
7.2.2 Appareils de chauffage fonctionnant au gaz
Les appareils de chauffage fonctionnant au gaz doivent être du type
à circuit étanche.
Ils doivent être raccordés à un dispositif d'évacuation à
l'extérieur des produits de la combustion, réalisé en un matériau de
la catégorie de réaction au feu MO (les appareils rejetant les
produits de la combustion sous le local sont interdits).
Note: Pour les appareils de chauffage d'appoint fonctionnant au gaz.
se reporter au paragraphe 8.2.2.
7.2.3 Appareils de chauffage fonctionnant aux combustibles liquides
Les appareils de chauffage fonctionnant au combustible liquide
doivent être raccordés à un dispositif d'évacuation situé à
l'extérieur des produits de la combustion, réalisé en un matériau de
la catégorie de réaction au feu MO. Ils doivent de plus. respecter
les prescriptions du 9.2.3.
Note: Les appareils de chauffage d'appoint fonctionnant au
combustible liquide ne sont pas admis.
(2) Cette exigence ne s'applique pas aux locaux climatisés.
(3) Un appareil est dit "à circuit non étanche" lorsque l'air
nécessaire à la combustion est prélevé directement dans le local où
il est installé. Il est "à circuit étanche" lorsque le circuit de
combustion (amené d'air, chambre de combustion, sortie des gaz
brûlés) ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local
où cet appareil est installé.
(4) Le "lanterneau" peut assurer cette fonction, si, étant fermé, il
reste une ou plusieurs ouvertures de 100 cm2 au moins de section
totale.
7.2.4 Appareils électriques
Ne peuvent être utilisés que des appareils conformes aux exigences
du Décret 75-848 du 26 août 1 975 modifié et aux normes prises pour
application de l'article 6 du Décret susvisé.
7.3 Appareils de cuisson
7.3.1 Dispositions générales
7.3.1.1 Lorsque l'appareil est placé sur un meuble dont le dessus
est constitué par un plan non métallique, ce plan doit être
recouvert d'un matériau de la catégorie de réaction au feu Ml (1).
7.3.1.2 Lorsque le logement de l'appareil de cuisson comporte un
couvercle, celui-ci doit être réalisé en matériau de la catégorie de
réaction au feu M3 <1>. Ce couvercle, une fois refermé, ne doit pas
venir au contact des grilles des brûleurs.
7.3.2 Appareils à flamme visible
7.3.2.1 Toutes les parois ou éléments situés à une distance
inférieure à 30cm des brûleurs de l'appareil, distance mesurée à
partir du point d'émission de la flamme, doivent être réalisés ou
revêtus ou protégés de matériau de la catégorie de réaction au feu
MO.
Dans le cas d'une feuille métallique, l'épaisseur minimale doit être
de 0, 3 mm.
7.3.2.2 Lorsque des rideaux sont situés à proximité de l'appareil,
ils doivent appartenir à la classe B définie selon la norme NF G 07-
1 84. Le maintien dans cette classe doit être assuré après lavage.
7.3.3 Autres appareils
Les prescriptions relatives à l'installation de ces appareils sont
les mêmes que celles des appareils de chauffage en ce qui concerne
les températures de parois. La mesure s'effectuera après 1h de
fonctionnement au réglage maximal.
7.4 Appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz
Les appareils de production d'eau chaude doivent être installés en
respectant les mêmes prescriptions de température de parois que
celles qui sont prévues pour les appareils de chauffage. La mesure
s'effectuera après 10mn de fonctionnement au réglage maximal prévu
pour l'utilisation.
Les appareils de production d'eau chaude doivent être raccordés à un
dispositif d'évacuation à l'extérieur des produits de combustion.
Toutefois, dans les locaux d'un volume au moins égal à 15m3, les
appareils de production d'eau chaude, dit chauffe-eau instantanés,
dont la puissance utile est inférieure ou égale à 8, 7kw (125mth),
sont dispensés de l'obligation de raccordement à un conduit de
fumée, à condition:
qu'ils soient munis d'un dispositif de sécurité coupant l'arrivée du
gaz lorsque la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère du
local ou est installé le chauffe-eau atteint 100vpm (0, 01%).
qu'ils satisfassent aux essais en chambre étanche et en pièce
ventilée définis par l'arrêté du 3 mai 1978 sur les dispositifs de
sécurité des chauffe-eaux instantanés à gaz d'une puissance
inférieure ou égale à 8, 7kw et non raccordés à un conduit
d'évacuation des produits de combustion.
(7) Selon la norme NF P 92-507, les matériaux pouvant se prévaloir
de la marque NF réaction au feu, sont fortement recommandés.
7.5 Réfrigérateur fonctionnant au gaz
Les réfrigérateurs doivent être installés en respectant les mêmes
prescriptions de température de parois que celles qui sont prévues
pour les appareils de chauffage. La mesure s'effectuera après 2h de
fonctionnement au réglage maximal.
Les réfrigérateurs doivent être disposés de manière que leurs
produits de combustion soient évacués à l'extérieur (par exemple, à
l'aide d'un orifice muni d'une grille de protection et disposé
directement à l'arrière de l'appareil).
En outre, une amenée d'air frais doit être aménagée à proximité du
brûleur de manière à assurer le bon fonctionnement de celui-ci.
7.6 Appliques d'éclairage au gaz
Les appliques doivent être installées en respectant les mêmes
prescriptions de température de parois que celles qui sont prévues
pour les appareils de chauffage. La mesure s'effectuera après 1h de
fonctionnement au réglage maximal.
8 INSTALLATIONS DE GAZ
Ce chapitre s'applique aux installations d'hydrocarbures liquéfiés (
butane commercial et propane commercial). Il ne s'applique pas aux
installations servant à la propulsion des véhicules).
8.1 Règles générales applicables aux constructeurs et aux
installateurs
8.1.1 Alimentation des appareils
· Les appareils peuvent être alimentés en butane commercial ou en
propane commercial.
· Les récipients de propane de capacité supérieure à 6, 5l doivent
être placés à l'extérieur du local.
· Si le local est spécialement conçu pour être utilisé l'hiver, les
appareils doivent être alimenté en propane (1).
· Une plaque très lisible précisant la nature du gaz employé (BUTANE
ou PROPANE) ainsi que la pression d'alimentation des appareils (28
mbar ou 37mbar par exemple) doit être fixée à proximité du poste de
bouteilles.
8.1.2 Installation des postes de bouteilles
8.1.2.1 A l'extérieur ou à l'intérieur du local
Les récipients doivent être fixés afin d'éviter qu'ils puissent se
déplacer au cours des transferts du local. Le système de fixation
doit permettre un enlèvement rapide sans l'aide d'outils.
8.1.2.2 A l'intérieur du local
Les emplacements réservés aux bouteilles doivent être conçus de
telle sorte que:
· les bouteilles puissent être aisément placées dans l'emplacement
prévu sans être inclinées.
· la manœuvre des robinets et les démontages soient aisés.
· les orifices de ventilation du local ne puissent être obstrués.
Si les bouteilles sont placées dans un logement clos, celui-ci doit
être ventilé par des ouvertures placées en partie haute et en partie
basse d'une section minimale de 50 cm2 chacune.
(7) Par temps froid, /a pression de vapeur du butane est trop faible
pour assurer un bon fonctionnement des appareils.
8.1.2.3 A l'extérieur du local
Les bouteilles peuvent être installées soit à l'air libre, soit à
l'intérieur d'un abri, encastré ou non dans le local.
Si elles sont à l'air libre, l'emplacement prévu pour leur
installation doit être situé à plus de 0, 50 m des portes et fenêtres
du local ou de toute ouverture d'aération.
Si elles sont dans un abri, celui-ci doit être conçu de telle sorte
que la manipulation des bouteilles et des robinets soit commode.
L'abri doit être ventilé par des ouvertures en partie haute et en
partie basse d'une section minimale de 50 cm² chacune et ne
comporter ni appareillage susceptible de produire des flammes, de
l'incandescence ou des étincelles, ni ouverture comm uniquant avec
l'intérieur du local. Les câbles très basse tension traversant cet
abri doivent être protégés ou disposés de manière à ne pas être
détériorés par les manipulations de la bouteille. La ou (les)
ouverture(s) située(s) en partie haute du coffre doit (doivent) se
trouver au plus à 10cm en-dessous du robinet du (des) récipients
(5).
Les orifices de ventilation doivent être situés à plus de 0, 50 m des
portes et fenêtres ouvrantes du local ou de toute ouverture
d'aération de celui-ci. Cette valeur se mesure selon le trajet réel
de la vapeur à partir du point d'émission de celle-ci.
8.1.3 Équipement et raccordement des postes
Les bouteilles alimentant les appareils doivent être équipées des
accessoires et dispositifs de sécurité adaptés à chaque type
d'alimentation.
En fonction du nombre d'appareils utilisés, de l'emplacement et de
la composition du poste d'alimentation, celui-ci doit comporter
obligatoirement les équipements indiqués à l'annexe A.
Dans le cas d'une alimentation de plusieurs appareils, le poste doit
assurer le débit et la pression nécessaires au fonctionnement normal
de tous les appareils.
La robinetterie et les organes de détente placés à l'extérieur
doivent être à l'abri des chocs et des intempéries (par exemple,
protégés à l'aide d'un capot).
8.1.4 Tuyauteries d'alimentation
8.1.4.1 Tuyauteries utilisables
Les tuyauteries fixes d'alimentation des appareils doivent être
métalliques (acier, cuivre ou laiton exclusivement) et donner toutes
garanties d'étanchéité, de résistance aux actions mécaniques,
physiques, chimiques ou électrolytiques.
Les différents éléments de tuyauterie doivent être assemblés par des
procédés garantissant une bonne étanchéité et une bonne résistance.
L'utilisation de brasure tendre notamment (température de fusion du
métal d'apport inférieure à 450°C) est interdite.
Les flexibles de raccordement (lyres souples) sont destinés à relier
soit une bouteille à un accessoire, soit un accessoire de bouteille
à une tuyauterie fixe.
Les tuyaux souples ne peuvent être utilisés que pour relier
individuellement une tuyauterie fixe ou un accessoire de récipient à
un appareil d'utilisation autre qu'un appareil fixe de chauffage ou
de production d'eau chaude.
L'extrémité de la tuyauterie fixe ou l'accessoire, auquel le tuyau
souple de raccordement aux appareils d'utilisation est branché, doit
être placé à l'intérieur du local et disposé de telle sorte que la
longueur du tuyau souple ne dépasse pas 1, 50m et qu'il ne constitue
pas une gêne pour les occupants du local.
5.1.4.2 Installation dès tuyauteries
L'ensemble de tuyauteries doit être installé par du personnel
expérimenté. Les tuyauteries doivent être convenablement fixées (une
fixation environ tous les 0, 50 m pour le cuivre et 1 m pour l'acier)
et protégées partout où elles risquent de subir des chocs ou des
frottements et, en particulier, être protégées mécaniquement
lorsqu'elles sont fixées sous le plancher.
Elles peuvent être placées sous des plinthes, coffrages ou cloisons
à double paroi, à condition que leur accès soit possible, au besoin
par simple démontage de ces plinthes, coffrages ou parois et que le
volume ainsi constitué soit en communication directe avec
l'atmosphère aux deux extrémités. La tuyauterie disposée à
l'intérieur de ces plinthes, coffrages ou cloisons ne doit comporter
aucun élément ou raccord vissé.
Les tuyauteries ne doivent pas être en contact direct avec les
parties métalliques de l'ossature du local et de son support ou au
contact de canalisations métalliques (eau chaude ou froide, etc..).
L'espace minimal entre les tuyauteries et accessoires de gaz et les
canalisations électriques doit être de:
· 3 cm en parcours parallèle.
· 1cm en croisement.
Cet espace est porté à 0, 10 m entre les tuyauteries et accessoires
de gaz et la tuyauterie d'échappement du véhicule.
À l'endroit où la tuyauterie pénètre à l'intérieur du local,
l'espace annulaire entre la paroi et la tuyauterie doit être obturé
au moyen d'un joint souple assurant la protection mécanique du tube.
Si la tuyauterie pénètre dans le local par le plancher, elle doit
également être protégée par un fourreau non déformable dépassant le
plancher à la partie supérieure d'au moins 5 cm. Ce fourreau de
protection doit avoir son diamètre intérieur supérieur d'au moins
1cm au diamètre extérieur du tuyau qu'il protège. Les extrémités
intérieures doivent être ébarbées pour ne pas détériorer la
tuyauterie.
Dans le cas où une tuyauterie est en attente d'un appareil
d'utilisation, son extrémité (même comportant un robinet ou un
accessoire) doit être obturée à l'aide d'un bouchon vissé et
étanche.
8.1.4.3 Contrôle de l'étanchéité des tuyauteries
Après leur pose et après toute modification de l'installation (1),
les tuyauteries fixes de butane et de propane doivent subir, sous la
responsabilité du constructeur ou de l'installateur, une épreuve
d'étanchéité effectuée à l'air ou de préférence à l'aide d'un gaz
inerte (azote).
L'épreuve peut être effectuée à l'aide du gaz d'utilisation (butane
ou propane) Si elle est faite à l'air le robinet de commande ou le
détendeur-déclencheur à robinet incorporé doit rester accessible
lorsque l'appareil desservi est en place.
Le robinet de commande peut être celui du récipient si celui-ci est
placé directement à proximité et ne dessert qu'un seul appareil
d'utilisation.
Lorsque le raccordement de la tuyauterie fixe à l'appareil a lieu
par tuyau souple, le robinet de commande ou le détendeur-déclencheur
à robinet incorporé, doit être:
· disposé de telle façon que l'état du tuyau souple puisse être
vérifié.
· disposé de telle manière que l'emboîtement du tuyau souple soit
aisé.
· fixé de telle sorte que sa manœuvre répétée ne risque pas de
provoquer la détérioration de la tuyauterie.
L'essai de la tuyauterie allant du (ou des) récipient(s) de butane
ou de propane jusqu'à la détente finale, est effectué sous une
pression de 3 bars (contrôlée par un manomètre métallique d'une
précision de 0, 1 bar). Les robinets de commande disposés en amont
des appareils d'utilisation étant en position de fermeture.
Pour les tuyauteries allant de la détente finale aux appareils
d'utilisation, les essais d'étanchéité sont effectués au double de
la pression de service, avec un minimum de 150 mbar (contrôlée par
manomètre à colonne de liquide).
Lorsque la pression d'essai est stabilisée, on ne doit déceler, dans
les 5mn suivantes, aucune fuite.
Les épreuves sont considérées comme satisfaisantes si
l'investigation de tous les joints, raccords et soudures, au moyen
d'une solution moussante, n'a révélé aucune fuite et si le gaz peut
passer normalement dans toutes les parties de la tuyauterie.
La recherche de fuites de gaz à l'aide d'une flamme est strictement
interdite.
8.1.6 Vérification du fonctionnement des appareils
L'installateur doit s'assurer que les appareils. installés par ses
soins conformément aux prescriptions du paragraphe 7, sont adaptés à
la pression et au gaz utilisé. La vérification du fonctionnement des
appareils. d'utilisation, doit également être effectuée
8.2 Consignes générales applicables aux usagers
8.2.1 Consignes d'utilisation de l'installation
Les pressions de fonctionnement des appareils d'utilisation étant
différentes selon que l'on utilise le butane ou le propane (butane
28 et 112 mbar, propane 37 et 148 mbar), une installation ne peut
être alimentée indifféremment à l'un ou à l'autre de ces deux gaz
sans que soient effectuées les modifications nécessaires.
Les récipients situés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un local
mobile doivent être tenus fermés en dehors des périodes
d'utilisation et pendant ses déplacements. Il en est de même des
récipients non branchés, même présumés vides.
Il est interdit d'obturer les dispositifs d'aération prévus en
partie haute et basse pour le renouvellement de l'air du local ou
d'utiliser les tuyauteries fixes comme prises de terre pour les
installations électriques ou radio-électriques.
8.2.2 Appareils de chauffage d'appoint
Ces appareils doivent être arrimés. Tout appareil de chauffage
d'appoint doit être conforme aux normes NF D 35-351 et NF D 35-352
ou à une spécification le concernant et assurant une sécurité
équivalente (1).
8.2.3 Installation des récipients
Les récipients alimentant l'installation doivent être installés aux
emplacements prévus à cet effet.
Ils doivent reposer d'une manière stable et être convenablement
arrimés, afin de ne pas se renverser, ni se retourner. Le système de
fixation doit permettre un enlèvement rapide des récipients sans
l'aide d'aucun outil.
Les récipients de butane ou de propane ne doivent pas être disposés
à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur
susceptible de les porter à une température supérieure à 50°C.
Les récipients de propane branchés ou non, d'une contenance
supérieure à 6, 5l doivent obligatoirement être placés à l'extérieur
du local.
(1) Le débit calorifique nominal de ces appareils est limité à 4, 65
kw (4 th/h). Ils sont: munis d'un dispositif de sécurité
interrompant l'arrivée du gaz en cas:
· d'extinction ou de non allumage.
· d'élévation de la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère au-
dessus de 100 vpm (0, 01 %).
Raccordement des tuyauteries aux appareils d'utilisation
Les tuyauteries fixes doivent être munies, pour chaque appareil
d'utilisation, d'un robinet de commande indépendant de ce dernier et
situé à son amont à proximité immédiate ou, Si le raccordement est
réalisé à l'aide d'un tuyau souple, immédiatement à l'amont de celui-
ci, ou du détendeur-déclencheur.
(7) Une intervention ne mettant pas en cause l'étanchéité de
l'installation, telle que la pose d'un bouchon après dépose d'un
appareil par exemple, n'est pas considérée comme une modification de
l'installation.
8.2.4 Récipients en réserve
Quel que soit le mode d'installation, on ne peut entreposer dans le
local qu'un seul récipient de butane non branché d'une contenance
supérieure à 10 litres ou un seul récipient de propane non branché
d'une contenance inférieure ou égale à 6, 5 litres.
Toute opération de transvasement de butane ou de propane, d'un
récipient à un autre, est interdite.
8.2.5 Branchement des récipients
Le branchement et le débranchement des récipients de butane ou de
propane doivent se faire en l'absence de feux ou d'étincelles après
vérification de la fermeture des robinets de ces récipients. Si les
récipients se trouvent sur le timon d'un local mobile le moteur du
véhicule doit être à l'arrêt.
Avant le branchement ou le débranchement du ou des récipients situés
à l'extérieur, en abri ou non, il est vérifié que toute baie donnant
dans le local et située à moins d' 1m, est bien fermée.
La présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être
vérifiés avant le raccordement d'un récipient à l'installation.
8.2.6 Tuyaux souples
Les tuyaux souples doivent être remplacés dès que leur état l'exige
et en tout cas avant la date limite d'utilisation.
Seuls peuvent être utilisés les tuyaux souples conformes à la norme
NF-GAZ Butane-propane NF D 38-101 (1).
Leur longueur doit être suffisante pour éviter tout effort de
traction mais aussi courte que possible et en tout cas ne jamais
excéder 1, 5 m.
Les tuyaux souples doivent être solidement assujettis à leurs deux
extrémités et disposés de manière à ne pouvoir être ni atteints par
les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les
parties chaudes des appareils ou les débordements de produits
pendant la cuisson.
Si nécessaire, ils doivent être fixés, sans contrainte, en plusieurs
endroits sur leur longueur, afin d'éviter leur détérioration. par le
balancement occasionné par le déplacement du local. Leur
remplacement doit cependant rester aisé et ils doivent demeurer
visitables sur toute leur longueur.
Il est interdit d'utiliser un tuyau souple pour relier un poste de
bouteilles disposé à l'extérieur à une tuyauterie ou un appareil
d'utilisation installé à l'intérieur du local.
8.2.7 Réglage des appareils
Il est interdit de modifier le réglage des appareils ainsi que
l'alésage des injecteurs et des brûleurs ou de modifier leur forme,
en dehors des cas prévus dans les notices de mise en service qui
sont fournies avec ces appareils.
8.2.8 Vérification de l'installation
L'installation doit être vérifiée tous les ans ou au moins avant
chaque remise en service.
Cette vérification portera notamment sur l'état des canalisations
(souples et rigides), la fixation des récipients et les liaisons aux
appareils d'utilisation.
Lorsqu'il y a présomption de fuite, l'usage d'appareils ou autres
objets susceptibles de produire des flammes. de l'incandescence ou
des étincelles (briquet, allume-gaz, cigarette, etc...) est
interdit.
Pour la recherche des fuites, on doit utiliser des moyens appropriés
tels qu'un liquide moussant par exemple. La recherche des fuites à
l'aide d'une flamme est strictement interdite.
(1) Les tuyaux conformes à cette norme portent l'indication suivante
NF- GAZ Butane-Propane suivie de la date limite d'utilisation.
9 INSTALLATION DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
Ce chapitre ne s'applique pas aux installations servant à la
propulsion du véhicule.
9.1 Définition
Dans le cadre de la présente norme, on entend par combustible
liquide un combustible ayant un point d'éclair supérieur à 50°c
(fuel domestique par exemple).
Note: Certains kérosènes qui peuvent avoir un point d'éclair bas
(égal à 38°C) sont exclus de l'utilisation dans des véhicules
habitables compte tenu du danger que peut représenter leur stockage.
A fortiori, il en est de même des essences. Le gazole réservé à la
propulsion du véhicule est également exclu.
9.2 Généralités
9.2.1 L'installation doit être effectuée selon les instructions des
fabricants d'appareils en respectant les prescriptions du chapitre
7.
9.2.2 Tous les appareils doivent être facilement accessibles pour
permettre contrôles, entretien, réparation et remplacement.
9.2.3 Des dispositions doivent être prises pour s'assurer que, en
cas de fuite, le combustible ne puisse se répandre ni à l'intérieur,
ni à l'extérieur du local, que le réservoir fasse ou non partie
intégrante de l'appareil.
9.3 Réservoirs
9.3.1 Le réservoir, d'une capacité obligatoirement inférieure à 50
I, doit comporter un robinet d'arrêt facilement accessible.
9.3.2 Lorsque le réservoir ne fait pas partie intégrante de
l'appareil, le remplissage et la vidange doivent s'effectuer de
l'extérieur de la caravane.
Dans ce cas, le réservoir doit être installé dans un compartiment
comportant, outre une ouverture pour permettre la vidange du
combustible, des orifices de ventilation en partie haute et en
partie basse de section minimale de 50 cm2 chacune. De plus, le
compartiment ne doit comporter ni appareillage susceptible de
produire des flammes, de l'incandescence ou des étincelles, ni
d'ouverture communiquant avec l'intérieur du local. Les câbles très
basse tension traversant ce compartiment doivent être protégés ou
disposés de manière à ne pas être détériorés par les manipulations
du réservoir.
9.4 Installation des tuyauteries
9.4.1 Les tuyauteries doivent être réalisées en acier ou en cuivre,
selon les règles de l'art applicables à la catégorie de matériau
employé, et donner toute garantie d'étanchéité, de résistance aux
actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques.
9.4.2 Les raccordements entre les différents éléments de tuyauteries
doivent être du type à joints plats et être effectués avec des
composants résistants aux combustibles liquides. Les raccordements
par brasure tendre (température de fusion du métal d'apport
inférieur à 450°C) sont interdits.
9.4.3 Les tuyauteries doivent être convenablement fixées et
protégées mécaniquement, Soit du fait de leu emplacement, soit par
des fourreaux ou tout autre moyen.
10 NOTIÇES ET CERTIFICATS
10.1 Notices
Une notice, rédigée en langue française rappelant les principales
mesures de sécurité à prendre pour éviter les risques d'incendie et
d'asphyxie, doit être apposée sur la face intérieure de la porte de
placard, ou en tout endroit visible si le local ne comporte pas de
placard.
Cette notice doit mentionner les recommandations suivantes:
· ne pas laisser en fonctionnement les appareils de chauffage et les
appareils alimentés au gaz pendant le trajet. Fermer les robinets
des bouteilles.
· ne pas obturer les dispositifs d'aération prévus en haut et en bas
des parois pour le renouvellement de l'air.
· renouveler les tuyaux souples de raccordement dès que leur état
l'exige et en tout cas avant la date limite d'utilisation.
· n'utiliser que des extincteurs du type à poudre polyvalente,
revêtus de la marque nationale de conformité aux normes (NF-MIH) (1).
Lorsqu'à l'origine, aucun emplacement n'est prévu pour le montage
ultérieur d'un appareil de chauffage, la notice doit aussi comporter
les indications suivantes:
· l'utilisation d'un appareil de chauffage mobile présente des
risques d'incendie ou d'asphyxie.
· ce local ne comporte pas d'emplacement prévu pour un appareil de
chauffage.
· tout appareil de chauffage d'appoint doit être convenablement
arrimé.
De plus, les notices rédigées en langue française, relatives aux
instructions de fonctionnement de chaque appareil faisant partie du
local, doivent être fournies par le constructeur.
1 0.2 Certificats
A la prise de possession d'un local défini au chapitre 3 de la
présente norme, un certificat de conformité sera remis à l'usager.
(7) Norme française - Matériel incendie homologué.
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* *
ANNEXE A
La présente annexe fait partie intégrante de la norme
EQUlPEMENT ET RACCORDEMENT D'UN POSTE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIES
(Application du paragraphe 8.1.3)
L'installation peut comporter un ou plusieurs postes (1) fixes de
butane ou de propane suivant le nombre d'appareils utilisés et le
débit de gaz nécessaire à leur fonctionnement.
Chaque poste doit comprendre au moins les éléments suivants montés
entre le ou les récipients (bouteilles) et le ou les appareils
d'utilisation (chauffage, eau chaude, cuisson, réfrigération,
éclairage).
A.1 Poste de butane
A.1.1 Alimentation d'un seul appareil par un seul récipient placé à
l'intérieur du local: un détendeur à 28 ou 112 mbar. un tuyau souple de raccordement à l'appareil.
A.1.2 Alimentation de deux appareils par un seul récipient placé à
l'intérieur du local: un détendeur à 28 ou 112 mbar. une lyre ou un flexible de raccordement à la tuyauterie fixe. une tuyauterie fixe. un robinet d'arrêt disposé sur la tuyauterie fixe à proximité de
chaque appareil. un tube rigide ou un tuyau de raccordement aux appareils.
A.1.3 Alimentation d'un ou de deux appareils par un seul récipient
placé à l'extérieur du local.
Les dispositions de A.1.2 s'appliquent, toutefois: le détendeur est remplacé par un pré- détendeur placé sur le
récipient ou la tuyauterie fixe à l'extérieur du local les robinets d'arrêt sont remplacés par des détendeurs-
déclencheurs de sécurité à 28 ou 11 2 mbar à robinet incorporé,
disposés à l'amont de chacun des appareils, ou par un seul détendeur-
déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit placé à
proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets d'arrêt doivent être
placés à l'intérieur du local en un endroit facilement accessible.
A.1.4 Alimentation de plusieurs appareils par deux récipients en
alternance automatique placés à l'intérieur du local.
Les dispositions de A.1.2 s'appliquent toutefois: un inverseur automatique doit être placé entre les deux lyres ou
les deux flexibles de raccordement aux récipients, et le détendeur
raccordé à la tuyauterie fixe.
A.1.5 Alimentation de plusieurs appareils par deux récipients en
alternance automatique placés à l'extérieur du local: une lyre ou un flexible de raccordement reliant chaque récipient à
l'inverseur automatique. un inverseur automatique pré-détendeur.
une tuyauterie fixe. un détendeur-déclencheur à l'amont de chacun des appareils ou un
seul détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit
placé à proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à
l'intérieur du local en un endroit facilement accessible.
(7) On appelle poste un récipient de butane ou de propane. ou
plusieurs récipients reliés entre eux, permettant d'alimenter à la
pression voulue un ou plusieurs appareils d'utilisation.
A.2 Poste de propane
A.2.1 Poste situé à l'intérieur du local
Dans ce cas, chaque récipient (dont la capacité est limitée à 6, 5 l)
ne peut alimenter qu'un seul appareil.
Les dispositions de A.1.1 sont alors applicables. Le détendeur
utilisé étant obligatoirement du type propane 37 ou 148 mbar.
A.2.2 Poste à un récipient situé à l'extérieur du local
un pré-détendeur à réglage fixe à 1, 5 bar.
un limiteur de pression à 1, 75 bar.
une lyre ou un flexible de raccordement à une tuyauterie fixe.
une tuyauterie fixe.
un détendeur-déclencheur à robinet incorporé à 37 ou 148 mbar,
disposé à l'amont de chaque appareil d'utilisation ou un seul
détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit placé
à proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à
l'intérieur du local en un endroit facilement accessible.
A2.3 Poste à deux récipients en alternance automatique situé à
l'extérieur du local.
Les dispositions A2.2 s'appliquent. Toutefois le pré-détendeur est
remplacé par un inverseur automatique et sa liaison aux récipients
est assurée par des lyres ou flexibles de raccordement, souples ou
rigides."
L'Afnor est l'Association Française de Normalisation, et est placée
sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie. La PAF, la
douane s'appuient pourtant bien sur ses normes pour contrôler la
conformité des produits du marché français...