Juste pour info, j'avais également posé la question par mail à EuropeDirect (service de l'administration européenne)
ec.europa.eu/europedirect/
et vous trouverez ci dessous leur réponse (même si elle n'est pas hyper claire à le mérite d'avoir été rapide).
En plus de 18000 miles, j'ai également essayé d'obtenir l'accès exceptionnel au salon AirFrance de
CDG (on a 5h de transit) mais refus d'AF... dommage.
Réponse de EuropeDirect
En réponse à votre demande, nous vous informons qu'en accord avec le Règlement (CE) Numéro 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 qui établit des règles communes concernant la compensation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou long retard des vols, et rappelant le Règlement (CEE) Numéro 295/91 », en cas d'annulation d'un vol, la compagnie aérienne doit offrir aux passagers :
* le choix entre le remboursement de leur ticket (avec un vol de retour au point initial de départ, si nécessaire) ou une solution de voyage alternative jusqu' à la destination finale, selon l'art.8 du mentionné Règlement.
* des rafraîchissements, un hébergement à l'hôtel si nécessaire
* la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
La compensation financière est possible à certaines conditions, selon l'article 5:
Les passagers, en effet, ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou
ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou
iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.
Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Si le transporteur aérien n'a pas notifié à l'avance l'annulation du vol et il n'a pas prouvé que la cause de l'annulation était due à des circonstances extraordinaires, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à :
a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins;
b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres;
c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b)
Nous voudrions vous informer aussi que le susdit Règlement s'applique à tous les types de vol (réguliers non réguliers, compris les vols faisant partie de circuits à forfait) qui sont effectués par des compagnies aériennes basées dans l'UE au départ d'un aéroport de l'UE (DOM-TOM compris).
En cas d'annulation, refus d'embarquement ou long retard, le passager devrai t tout d'abord s'adresser à la compagnie aérienne. Si la compagnie ne respect pas ses obligation, le passager doit s'adresser à l'organisme national responsable du respect du Règlement (du Pays où le problème s'est vérifié ou de l'Etat membre de destination si le départ du vol était dans un Pays Tiers).
Dans votre cas, l'organisme national auquel vous devez vous adresser est le suivant :
DGAC-Direction générale de l'aviation civile
Direction du transport aérien
Mission du droit de passagers
Bureau des passagers aériens
50, rue Henry Farman
FR - 75720
PARIS CEDEX 15
Tel. : +33 1 58.09.39.79
Fax : +33 1 58.09.38.45
www.dgac.fr/html/oservice/regl_message.htm 
)
