Bonjour Thomas
Merci pour vos réponses bien argumentées.
S'agissant d'une croisière achetée dans une agence française. Que voyons nous dans le contrat dit "Forfait touristique" ?
Un prix
Une date de départ et de fin
La compagnie qui assurera la prestation
Une prestation dont 95% des propos tenus sont les dates de chaque escale avec une précision sur les heures d'arrivée et de départ pour chaque port.
La compagnie (Ex : Costa) elle aussi accordera une place prépondérante (euphémisme) aux escales pour y vendre ses excursions.
On a tous compris qu'une croisière n'est pas tournée vers la mer, mais vers la terre à travers les escales. Le client n'achète pas une durée de croisière pour faire des ronds dans l'eau à la sortie de son port de départ., mais ce qui est vendu c'est un itinéraire, des escales.
Le client peut débarquer à chaque escale à son gré, sa seule obligation est d'être présent à l'heure du départ.
Conclusion : Hormis un accident, un impératif sanitaire durant le déroulement de la croisière sur la décision du commandant, l'engagement initial peut être bouleversé.
S'agissant du Tour du Monde Costa de 2021, on est encore loin du départ, on est n'est face à une urgence en pleine mer.
Costa, avec l'affaire du covid19, modifie la prestation qui représente les 95% du contrat en écrivant que l'itinéraire, les escales, la possibilité de débarquer librement sans avoir à payer une excursion, le libre service, les accès au spa etc..........sont modifiés. Il modifie 95% de son engagement au prétexte de l'urgence, or il n'y a pas d'urgence. Il modifie sa prestation au motif de nouveaux impératifs qui ne regardent pas le client, le client doit pouvoir refuser, sans bourse déliée, cette modification substantielle du contrat.
Est ce que le client pourrait demander des dommages financiers comme il se doit d'habitude? Non, car ces modifications s'imposent à Costa.
D'une part Costa se doit de modifier sa prestation qui n'est plus celle que le client a acheté et contracté. Chacune des parties redevient libre de ses engagements.
Par contre en cas d'accord du client pour ces modifications, ou en cas d'urgence ou de force majeure durant la délivrance de la prestation, le contrat pourra rester valable.
Voilà ce qui sera défendu devant la juridiction compétente
Pour le cas ou Costa maintiendrait sa position actuelle, (Séquestration du client à l'escale, pression sur le client pour qu'il n'annule pas eu égard à sa perte financière, modification importante de l'itinéraire connue plusieurs mois à l'avance et maintenue cachée jusqu'au départ prétextant qu'il s'agit d'un impératif, d'une urgence etc...) cela pourrait relever d'une tentative d'escroquerie en bande organisée par des hommes de l'art. Et là il y a du civil ET du pénal
voilà mon analyse