Pour les nouveaux couples, savoir à quoi vous pourriez vous attendre sans que cela soit une norme, heureusement la moyenne reste d'environ 10 à 12 mois et pour les autres, vous trouverez à la fin de nouveaux éléments pour une fois positifs :)
Je m'appelle Jean-Philippe, 39 ans, séparé de ma première conjointe depuis 2007, père de 03 adorables enfants dont la mère à la charge à cause de mes nombreux déplacements;
Je suis tombé amoureux d'une jeune camerounaise, plus jeune que moi, très modeste, absolument gentille, timide et discrète. On a vécu régulièrement ensemble environ 03 à 04 mois en 2011, 2012,2013, 2014. J'ai fait un mois avec elle en octobre 2013 et juin 2014 au
Cameroun;
J'ai fait parvenir en
novembre 2012 à l'ambassade un dossier afin d'obtenir un certificat de capacité de mariage avec ma fiancée Martine de nationalité camerounaise et résidant à
Yaoundé. Fin
février 2013, je passais mon audition à ma mairie à
Dijon. En
mars 2013, j'ai reçu du consulat de
France à
Yaoundé un refus de délivrance de CCAM à cause de l'inexistence de la souche de ma fiancée à l'état civil et ils ont saisi le Procureur de
Nantes nous concernant;
Saisissant un avocat camerounais pour enquête, nous avons du demander un jugement pour reconstitution d'acte d'état civil ; Chose faite afin de nous permettre de réaliser notre union au plus vite (naïveté de ma part).
Je vous ai fait parvenir ensuite les documents suivants en fin novembre 2013 ainsi qu’au Procureur de
Nantes:
1-L'expédition du jument numéro de
septembre 2013 du Tribunal de Première Instance de
Yaoundé-Ekounou
2-Le certificat de non-appel à l'encontre du susdit jugement
3-La grosse du jugement en cause
4-L'acte de naissance de ma bien-aimée fiancée reconstituée à la date du
12 novembre 2013 Il va de soit que je vous ai fait parvenir par LAR une copie de ces documents dans les plus brefs délais (
fin novembre 2013) ainsi qu'à Monsieur le Procureur de
Nantes habilité dans la circonstance à décider de la marche à suivre;
Après plusieurs envois de mails sans réponse à l'ambassade, j'ai réussi deux fois en décembre à avoir une fonctionnaire extrêmement aimable (je dois reconnaitre au moins cela) au téléphone qui m'a dit de continuer la procédure, de leur faire parvenir les originaux du jugement (ce que ma fiancée a fait le
06/12/2013), et de lui dire de prendre rendez-vous dès que possible (ce qu'elle a eu le
04/02/2014).
Le rendez-vous pour audition a été donné au 04 février 2014;
J'ai reçu en date du
07/02/2014 (et c'est une première) un mail du consulat me demandant des pièces supplémentaires (qui pour moi ne relèvent pas de notre fait commun, comment pourrions être empêcher d’union pour des éléments qui ne sont pas de notre fait) mais c’est comme ça:
-acte de mariage de ses parents
- acte de décès de son père
Cette dernière pièce n'ayant jamais été réalisée et là ennuis supplémentaires.
Elle a pu fournir
mi-février 2014 l'acte mariage au consulat et s'est jetée à la recherche de l'acte de décès.
Après des recherches dans les différents hôpitaux et à la morgue, elle a pu trouver dans les archives d'un hôpital ce que l'on nomme un genre de mort de son père; Dès lors, il a fallu faire comme pour l’acte de naissance une procédure pour reconstitution d’un acte qui ne nous concerne pas directement.
J'ai écris au Défenseur des droit et (par désespoir) même à Monsieur le Président de la République une première fois. Malgré une considération du Monsieur le Président de la République qui a transmis mon courrier au Ministre des Affaires étrangères et un suivi du Défenseur des droits, le consulat a contourné mon blocage en confirmant que l’acte de naissance déposé au tout début de la procédure était apocryphe sans considération aucune du nouvel acte refait et transmis faisant l’objet de ma démarche actuelle. De ce fait sans tenir compte des nouveaux éléments je recevais en quelque sorte une fin de non-recevoir malgré l’intervention des deux instance.
Durant mon séjour en
juin 2014, on a saisi le TGI d’Ekounou afin de reconstituer donc l’acte de décès de son père. Repartis pour une course aux papiers mais nous n’avions que ce choix que de courir durant mon séjour presque tous les jours pour faire avancer la procédure.
Ma fiancée a pu après un long périple administratif et judiciaire le récupérer le
21 octobre 2014 et le transmettre au consulat le
24 octobre 2014.
Donc en résumé, depuis le
24/10/2014, vos services ont en main les deux documents qui manquaient à la publication des bans (comme annoncés dans leur courrier) c’est à dire:
- l’acte de mariage de ses parents et
- l’acte de décès de son père obtenu après 5 mois de procédure.
Le
06 novembre 2014, j’ai reçu un courrier du Procureur de
Nantes qui me mettait en copie d’un courrier transmis à l’ambassade de
France que j’ai mis en pièce jointe; Ca a l’air d’être une bonne nouvelle mais étant sans nouvelle, je n’en sais rien.
Le
19 novembre 2014, le cabinet du Président de la République répondait à un de mes courriers électroniques adressé trois jours avant en portant à mon attention que ce dernier était sensible à ma situation et demandait la transmission immédiate de mon dossier pour traitement au ministère des affaires étrangères, sachant que cela faisait deux fois que j'écrivais et qu'il voulait des explications à ce blocage.
Le
26 novembre 2014, je reçois un mail de l’ambassade de
France me demandant cela:
"Bonjour Monsieur,
Dans le cadre de votre demande de certificat de capacité à mariage, je vous invite à nous faire parvenir dans les meilleurs délais
un justificatif de domicile récent vous concernant.
Ce n’est qu’une fois le dossier complet que la section consulaire sera en mesure de procéder aux publications et le certificat de capacité à mariage ne pourra être délivré qu’après réception du certificat de non-opposition à la publication de bans effectuée par votre mairie en
France.
Salutations distinguées"
Le soir même, je leur transmets une batterie de justificatifs de domicile par mail, tout ce que j'avais en leur précisant que depuis le début je n'avais pas changé d'adresse et que je suis en attente des prochains documents qu'ils me demanderont de nouveau dans environ deux mois bien sûr, histoire de nous faire attendre encore plus et souffrir autant.
Le lendemain, donc le
26 décembre 2014 je postais ces mêmes documents au cas ou.
A ma grande surprise, j'ai pu constater la publication de mes bans à l'hotel de ville de
Dijon le
08 décembre 2014 et j'ai su par ma mairie qu'ils étaient publiés aussi à l'ambassade le
27/12/2014, le lendemain de l'envoi par mail de mes justificatifs (à croire que ces dames ont du prendre de la créatine ou ont vu la vierge mais tant mieux)
J'ai su par ma mairie, que le certificat de non-opposition a été envoyé à l'ambassade le 19/12/2014.
Voilà, je pense, j'ose croire que c'est la fin des ennuis et nous n'attendons plus que ce sésame le CCAM j'espère dans environ 1 à 2 mois après DEUX ans passés à se battre sans relâche
Tout a une fin, ne jamais lacher, ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort donc accrochez vous