si j'avais su çà avant par exemple !!!! je l'aurais fait naturellement avant d'envoyer mon dossier !
Faire légaliser le document par le Consulat étranger en
France avant de déposer le dossier au Consulat français du pays d'origine.
Le conjoint français qui reste en
France doit se faire envoyer les actes d’état-civil concernés AVANT leur dépôt au Consulat français du pays d'origine afin de les faire systématiquement viser par le Consulat étranger en
France (délai très court et souvent immédiat) puis les renvoyer ainsi légalisés au conjoint dans le pays d'origine afin de déposer sa demande.
Ce petit détour des documents par la
France, certes contraignant, permet en fait de gagner beaucoup de temps car le Consulat ne pourra plus notifier une procédure de vérification de l'acte au moment du dépôt des demandes pour la bonne raison que la légalisation de cet acte par le Consulat en
France constitue bien une légalisation au sens de la coutume internationale. L’idéal est de faire viser une fois pour toute ces documents par le Consulat concerné en
France dès la demande de Certificat de Capacité à Mariage mais il reste bien sûr possible d’accomplir cette formalité à toutes les étapes ultérieures.
Les autorités françaises ont eu le plus grand mal à accepter cette légalisation par le Consulat en
France, qui neutralise leur volonté d’instrumentaliser l’enquête d’authenticité pour rajouter aux délais.
Une jurisprudence de la Cour de Cassation du 4 juin 2009 les oblige pourtant à en respecter le principe (voir sur multinational
multinational.leforum.eu/...tion-4-juin-2009.htm
- Il est possible de faire légaliser tout acte d'état civil étranger par le consul en
France du pays concerné).