Merci Tanguy !
à l'heure qu'il est ma chérie est en train de partager son dernier repas familial

... dans 11 heures exactement elle sera à Nsimalen dans l'avion vers Mariugnane /
Marseille !

.... on rigole mais je pense que le conculat doit prendre de temps en temps la T° des forum ; çà fait partie du jeu...
David... tu sais que si ton dossier est transmis à
Nantes c'est qu'il y a un souci ? sinon c'est le Consulat qui gère directement l'étape Transcription comme dans notre situation.
Pour info....
Il n'existe pas de texte de loi stipulant un délai maximum pour le Consulat afin de transcrire.
Dans le cas d'une demande de transcription "prise en otage", le demandeur doit faire jouer le principe suivant :
- le Consulat doit saisir immédiatement le Procureur en cas de soupçon.
- le Procureur dispose de 6 mois pour s'opposer à la transcription
Donc 6 mois maximum au total.
Si pas de réponse après ces 6 mois et même si le Procureur n'a pas été saisi "les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage", "le Tribunal statue dans le mois".
Pourquoi ça marche même si le Procureur n'a pas été saisi ?
Que le Procureur ait été ou non saisi, dans tous les cas "il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai"., ce qui permet d'attaquer au Tribunal.
Et attaquer qui ?
Le Consulat puisque c'est votre seul interlocuteur.
Et demander quoi ?
Que le Tribunal statue sur la validité de la Transcription et, si celle-ci est établie par le Tribunal (il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas établie puisque le Procureur n'a même pas été saisi), qu'il demande au Consulat de délivrer la transcription.
En bref, ne pas avoir obtenu sa transcription après 6 mois, que le Procureur ait été ou non saisi, permet de déclencher la procédure au Tribunal pour demander que ce Tribunal statue sur la validité de la transcription et demande au Consulat de la délivrer.
Voir loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages
Article 171-7 :
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.
S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.