costa à été rachetée par une compagnie américaine avec pavillon xxx, la législation italienne, et encore moins française, ne s'applique pas sur les bateaux de croisière costa.
Je pense que la réponse à cette question n'est pas aussi simple... dans la mesure où "les" (il y en a autant que d'états) législations américaines sont pour celles de la côte est en tous cas, au moins aussi dures (voir le projet à
NYC d'interdiction de fumer *dans l'espace public*, c'est à dire même *dans la rue* !), mais il y a dans ces législations (je sais plus où j'ai vu ça mais je j'ai lu) des dérogations pour les espaces "dont on ne peut librement sortir" : c'est patent pour les prisons, et ça aurait été étendu, entre autres, aux plate-formes pétrolières et aux bateaux...
Mais comme je le disais récemment, le seul moyen de savoir qui a raison est
de porter l'affaire devant les tribunaux... Là, on aurait une réponse (qui en plus fera certainement jurisprudence, c'est d'ailleurs tout l'intérêt d'une telle démarche, et aboutira alors éventuellement à un changement de pratiques). Sinon, ce seront d'éternelles discussions de juristes, sur "quel droit s'applique à bord en termes de droit pénal ?" -- en termes de droit civil, et notamment de litige portant sur le contrat de croisière, c'est en règle le tribunal de la ville ou région du Siège de la Société qui est compétent. En l'occurrence pour Costa, le tribunal de
Gênes. Même si on a acheté sa croisière sur Costacroisieres.fr. Après, si on a passé contrat avec une Agence, c'est cette agence qui doit être poursuivie (c'est avec elle qu'on a contracté), et le tribunal compétent dans un premier temps sera celui dont elle relève. A charge pour cette agence de se retourner éventuellement contre l'armateur.
Bien savoir enfin que le pavillon certes italien qu'on voit sur les bateaux Costa n'est pas un pavillon italien "standard"... et permet plein de dérogations par rapport à la loi italienne... tant pour ces problèmes de cigarettes que pour le droit du travail... Un peu comme le pavillon français qui flottait sur le "Mistral" dans les années 1999-2003 était celui *d'une* ile (sans doute pas choisie au hasard) de
Polynésie française (Mutuatu, si je me souviens bien), où la loi de la métropole ne s'appliquait pas forcément (et pas du tout en termes de droit du travail...).
Ne pas oublier non plus que
dans des eaux territoriales, a fortiori au port, les autorités locales peuvent avoir leur mot à dire et faire appliquer la loi locale : c'est ainsi que tous les alcools doivent "disparaître" du bateau dès qu'on est dans les eaux territoriales libyennes, par exemple, *y compris* dans les cabines...
idem pour la législation du travail pour le "petit" personnel des bateaux de croisières. je ne sais plus si c'est la législation appliquée par le pays "prêtant" le pavillon ou la législation du pays d'origine du personnel.
la 1, cher ami, la 1 !
si c'était la 2, il ne serait pas déplaisant pour un français d'aller travailler en
Inde ou en
Roumanie, il aurait un fantastique pouvoir d'achat...
Et il n'y aurait en
France aucune immigration, clandestine ou pas...
et puis comment les apatrides pourraient ils travailler ?
les gradés, eux, ont droit à la législation italienne en matière du droit du travail.
c'est vrai, et ils sont d'ailleurs quasiment tous italiens, et en tous cas européens...
PAP, je sais que tu vas confirmer ou infirmer tout ca.
merci, mais je ne suis quand même pas un spécialiste de la chose, et je n'ai pas trouvé de jurisprudence...
Pour la créer, donc, pas d'alternative, faut faire un procès...
Mais bon, c'est pas gratuit de faire un procès... surtout si on le perd... et attention à la forme : un *particulier* peut dénoncer un "non respect de la législation sur le tabac", mais c'est le parquet qui décide s'il y a lieu de poursuivre ou pas (en droit français).
Il faut donc porter plainte *au civil* pour graves préjudices causés par le fait de respirer la fumée de tabac dans des lieux clos, notamment atteintes (diverses) à la santé, et là, il y aura un procès au civil qui peut (ou non) déboucher sur un procès pénal où le plaignant sera alors "partie civile" (tout ceci en tous cas en droit français). Mais si jamais même rien qu'au civil, Costa était condamné (même en appel) à payer des dommages et intérêts importants (ce que, sauf cas très particulier, je pense peu probable), on peut penser qu'il reverrait sa position sur l'existence de telles zones fumeurs...
enfin, je voudrais juste donner un avis en forme de "prédiction" : compte tenu de l'évolution des moeurs, des habitude de société, je pense que d'ici moins de 10 ans, les bateaux de croisière, à l'exception de l'intérieur des cabines (donc pas le balcon, mais c'est déjà aujourd'hui le cas), et peut-être d'un bar spécial confiné, et avec évacuation spéciale de la fumée, seront totalement *non fumeurs*. Voire peut-être même (mais il faudrait revoir là le statut juridique de *l'intérieur* d'une cabine) strictement et totalement non fumeurs.
