| Tracter sa voiture derrière son camping-car? Colladeze · 28 novembre 2007 à 19:50 · 53 photos 671 messages · 49 participants · 243 311 affichages | | | | À: Dyker · 16 décembre 2010 à 22:53 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 581 de 671 · Page 30 de 34 · 3 489 affichages · Partager J'ai posé une question qui me parait etre interressante concernant une indemnisation, en cas d'accident dans un pays ou le tow-bar est strictement interdit, par une societe d-assurance locale couvrant un de ces assurré responsable d'un sinistre touchant le véhicule tracté derriere le CC. J'attendais une réponse précise soit d'un possesseur experimenté de cet attelage, soit d'un foromiste spécialiste des assurances automobiles. Par contre vos allégations et vos sarcasmes ne mon pas surpris venant de quelqu'un se disant omniscient mais dont le profil sur le forum est étrangement vide. Cordialement (voyez que je suis vos recommandations sur les relations de courtoisie entre participant mais je vous retourne le lexomil et vos sarcasmes qui signifient en bon Francais "railleries acerbes") | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: GRD · 17 décembre 2010 à 0:54 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 582 de 671 · Page 30 de 34 · 3 475 affichages · Partager holala doucement les mecs, inutile de partir au quart de tour calmos lorsque je dit :
le risque zero n'existe pas, et des que tu sort de chez toi, tu cour des risque, il faut savoir en accepter une dose moderée, sinon, il te reste le lexomil... mais pas au volant (pardonne moi cette touche de sarcasmes)
c'est evidement une boutade, si on ne peut même plus utiliser l'humour sans que sa tourne a l'empoignade et puis, je n'ai jamais prétendu etre omniscient, par contre je suis asse pointu sur la règlementation, et en particulier sur le code de la route, le code des assurance m'intéresse il est vrai beaucoup moins. je pensais avoir répondu clairement a la question (qui apparement etait posé en autre a moi) mais apparemment j'ai été mal compris. donc pour etre plus clair, en cas d'accident, ton assurance te couvre pour ce quelle a assuré dans les limmites de ton contrat en ce qui concerne les dommages que tu as toi même subit et me semble t'il sans aucune limite pour les dommages que tu cause au tiers.
néanmoins tu n'est jamais à l'abris de voir ta responsabilité pénale engagé, par exemple si tu roulais sou l'emprise de produit stupéfiant et qu'il y a eu des blessé graves. dans ce cas, en cas de condamnation a un peine d'emprisonnement, c'est sur, c'est pas ton assureur qui irra faire de la taule a ta place. mais un tel scenario pour l'usage d'un tow bar me semble digne des pires cauchemars d'un paranoiaque, d'ou ma tentative d'humour avec le lexomil du genre le tow bar se detache au moment ou je passe sur un pont au dessus de la voie ferré et mon véhicule remorqué se fait heurter par un tgv avec 300 passagers.... mais même dans ce genre de scenario extrême, il me semble que la responsabilité de l'importateur qui commercialise ce produit en revendiquant haut et fort qu'il est homologué et que l'on peut l'utiliser en toute sécurité et légalité serait recherché avant la tienne. on ne saurait en vouloir au simple particulier d'avoir été abusé par un professionnel (en admetant que l'on reconnaisse que le produit n'est pas legal ni homologué) maintenant sans scenario precis dificille d'aller plus loins dans les speculation sur un éventuel scenario catastrophe quand a mon profil vide je poste sur de nombreux forums et assez rarement sur celui ci, toujours avec le même pseudo, et je ne me cache pas derrière mon petit doigts, et j'essaye de toujours tenir un discours que je n'ai pas a renier par la suite | | | À: Dyker · 17 décembre 2010 à 6:51 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 583 de 671 · Page 30 de 34 · 3 467 affichages · Partager Pour ma part, tes remarques et boutades sont les bienvenues sur ce forum..qui plus est, surtout quand on a une personne qui " maitrise" les règles liées au Code de la Route.. Donc : Bienvenue a toi !!! | | | À: Caroetpascal · 17 décembre 2010 à 12:25 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 584 de 671 · Page 30 de 34 · 3 428 affichages · Partager merci, donc histoire de me présenter ca il est vrai que je n'ai pas rempli mon profil : j'ai 40 ans, je suis ingénieur en informatique expert en en fait, et j'ai donc l'habitude de décortiquer des documentations obscure, le code de la route en fait parti. je suis pointilleux et pragmatique, et concernant la règlementation j'aime bien être dans les faits et le concret, savoir quels sont mes droits, pour après pouvoir en profiter aussi paisiblement que possible j'ai 4 filles et par le truchement des copines... on a vite fait de se retrouver a 7 ou 8 dans le camping car.... heu enfin dans ma tribu, on parle de bus... donc le bus, c'est un o302 de 1974 9m50 de long 9T5 de poids reel 11T7 de PTAC et une vitesse de pointe de 87 km/h en fond de 5eme defois je le revendrai bien pour un truc plus moderne et plus grand, genre un fr1 mais vous savez ce que c'est on s'attache les souvenirs s'accumulent bref ca devient sentimental. le projet, de cette année: acheter une méhari pour l'accrocher derrière le bus (on me la livre ce soir), jusque la j'avais une moto sur le par choc arrière mais mon problème c'est la discrétion. j'aime bien passer inaperçu. mon véhicule a encore assez le look d'un bus et ca me permet d'aller me stationner parfois sur le parking autocars des gares des villes que je fréquente, avec la moto derrière je serais immédiatement repère comme un intrus, pareil avec une remorque surtout que ca porte la longueur de mon attelage a 14 ou 15 m. c'est pour quoi j'hesite entre deux solution soit le tow bar soit ajouter un timon a l'arrière de la méhari et la trainer comme une vulgaire remorque mais par pitié un truc qui se dételle en un clin d'œil, que je puisse aller garer tranquillement ma voiture, sans me prendre la tète par contre, en ce qui concerne la règlementation j'envisage de faire ca sous le statu de la remorque artisanale de moins de 500 kg et en me passant du système jattel
heu..... bonnes fêtes a tous ! | | | À: Dyker · 17 décembre 2010 à 13:13 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 585 de 671 · Page 30 de 34 · 3 421 affichages · Partager bonjour,
Lorsque nous nous sommes fait arretés un des policiers avait un classeur avec intercalaires plastiques ou sans doute étaient répertoriées toutes les infractions avec photos à l'appui; il a insisté très fortement pour que je fasse la photo de l'article qui donnait le motif de la contravention;j'avais mon portable à la main car je venait d'informer l'installateur de notre mésaventure et j'ai donc pris la photo avec mon téléphone;j'étais un peu énervée et je n'ai pas bien cadré ce qui fait que l'on voit mal la photo de l'attelage mais le commentaire sous la photo est suffisamment explicite. Le plus embetant c'est qu'ils nous on fait dételer immédiatement et suivis au cas ou..de plus ils ont bien sur relevé n° immatriculation, nos permis (ils ont appelé par radio pour vérification). j'ai appris depuis peu que les fichiers des infractions commises dans les divers pays de la communauté européenne étaient désormais regroupés et donc accessibles partout. Pour éviter tout problème j'ai conduit depuis Pamplona jusqu'à Agéciras! j'aurai du prévoir des CD pour me tenir compagnie  évidemment pour le retour ce sera pareil sauf si nous prenons le ferry Tanger /Sète. Pour etre tranquilles nous achèterons une remorque; en Europe nous circulons sans véhicule attelé pour etre plus mobiles et nous garer facilement. Bien cordialement | | | À: Dyker · 17 décembre 2010 à 14:23 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 586 de 671 · Page 30 de 34 · 3 389 affichages · Partager Et bien bravo pour tes interventions.
Bien que je ne suis pas concerné, remorquant mon auto derrière mon CC partout en amérique du nord sans problème, je te félicite pour tes interventions. J'ai lu tous les messages de cette enfilade et plusieurs de ceux ci étaient redondants et on tournait en rond.
Je pense que tes différents messages feront avancer ce dossier et que le remorquage sera finalement rendu plus facile comme ca l'est depuis plusieurs décennies en amérique du nord ou plusieurs centaines de milliers de camping caristes remorquent leurs véhicules derrière leur VR. | | | À: Jacmat · 17 décembre 2010 à 14:45 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 587 de 671 · Page 30 de 34 · 3 383 affichages · Partager Bonjour quel temperature avez vous chez vous au maroc ou je suis pres Agadir 30° a l ombre
Bonne fetes de fin d annee | | | À: Nomade85 · 17 décembre 2010 à 15:03 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 588 de 671 · Page 30 de 34 · 3 377 affichages · Partager Un petit clin d'oeil de la ville de Québec -15c. ce matin Bon voyage | | | À: Laurette15 · 17 décembre 2010 à 16:14 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 589 de 671 · Page 30 de 34 · 3 359 affichages · Partager zoulou, et jacmat, on a une pensée pour vous qui nous suivez de loin dans nos tracasseries administrative, dire que je me plaint déjà avec mes +3°
laurrette voila ce que je te propose, comme tu as pus remarquer le sujet m'intéresse, d'autant plus que si je ne suis encore jamais allé au maroc, j'aime par contre beaucoup aller en espagne et, j'aimerai bien pouvoir le faire quand j'aurais mon tow bar. donc je te propose de tenter une requete "solvit" ec.europa.eu/...e/about/index_fr.htm en utilisant avec ta permission la photo de l'article que t'ont montre les policiers espagnols pour que solvit demande aux autorités espagnoles de se prononcer sur l'utilisation du tow bar en circulation internationale et sur le respect des conventions de geneve, et de vienne sur la circulation routière. solvit, ca marche pas a tout les coups, mais on peut toujours tenter.... | | | À: Dyker · 17 décembre 2010 à 16:24 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 590 de 671 · Page 30 de 34 · 3 355 affichages · Partager Bien sur tu peux envoyer le photo elle n'a rien de confidentiel puique ce sont les policiers qui m'ont demandés de la prendre afin que nul n'en ignore! Toute information officielle et fiable pouvant etre opposée en cas d'interpellation est la bienvenue. Bien cordialement | | | À: Dyker · 17 décembre 2010 à 17:43 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 591 de 671 · Page 30 de 34 · 3 330 affichages · Partager re voilà une excellente réponse j'en ai pour preuve l'accident survenue à ma soeur medecin qui après son service de nuit a metz rentrait vers 6 heures du matin dans sa voiture ou fatiguée elle avait malheureusement confié le volant ou le conducteur futur chirurgien s'endormait et percutait un pylonne en béton (et le faisant chuter....) bien entendu le conducteur déposait une plainte dans un premier temps ma soeur pourtant gravement blessée fût comdamnée a verser 30 millions (de l'époque) que l'assurance refusait de payer en lui laissant la responsabilité en appel, le conducteur demandait maintenant 70 milions d'indemnités (Anciens Francs) et ma soeur gagnat cet l'appel mais l'assurance refusait toujours d'indemniser le plaignant je ne sais plus sous quel pretexte l'assurance et le plaignant firent cassation ma soeur ne pu supporter cette nouvelle épreuve elle se suicida suite a une intervention auprès du garde des sceaux à Parisl'assurance fut enfin condamné a payer les 70 unités du plaignant (une DS 19 coutait 11.000 f) cela se passait en 1963 alors vous comprendrez qu'en matière d'accident grave il convient d'être très prudent car les assurances lorsque de grosses indemnités sont en jeux font flèche de tout bois pour vous laisser la responsabilité des indemnités à verser en se repportant sur vos biens personnels d'ou ma prudence en matière de tow- bar ou la législation peut être interprété différemment selon l'accident pas grave ça passe grave... c'est a voir sur ce bonsoir | | | À: Artichaux · 20 décembre 2010 à 1:16 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 592 de 671 · Page 30 de 34 · 3 275 affichages · Partager cette histoire fait froid dans le dos... c'est dramatique et je ssuis de tout coeur avec toi artichaux
en attendant j'ai déposé ma plainte solvit,
je ne sais pas si ca va marcher mais qui ne tente rien n'a rien voici le texte :
bonjour deux societe (jattel et car a tow) commercialisent en France un produit de fabrication anglaise et ayant recu une homologation communautaire, qui permet de remorquer une voiture sur ses 4 roues derriere un camping car.
Ce système très pratique a connu un grand succès parmi les camping cariste francais.
un bon nombre de ces camping cariste français utilisent principalement cet attelage, pour se rendre au maroc et pour se faire il sont dans l'obligation de traverser l' espagne.
Hors il semblerait que les touristes français soient en infraction avec le code de la route espagnole qui interdirait explicitement le remorquage d'un véhicule par un autre en dehors des situations de panne et d'accident. r d 2822/1998 article 9-3 "3. Los vehículos de motor no podrán remolcar a otro vehículo de motor, salvo en el caso de que éste se encuentre accidentado o averiado" noticias.juridicas.com/...min/rd2822-1998.html
plusieurs cas m'ont été rapportés ou la garde civile aurai verbalisé les touriste étranger les obligeant a deteller leur attelage, et leur interdisant d'atteler a nouveau sur toute la traversé du territoire espagnole
hors il me semble que l' Espagne à reconnu les conventions internationale de geneve et de vienne ( www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/ ) sur la circulation routière ainsi que l'indique l'article 50 du decret cité plus haut noticias.juridicas.com/...2822-1998.t4.html#c8
Je ne suis pas encore moi même propriétaire de ce type d'attelage, en effet l'impossibilité de l'utiliser en espagne en diminue grandement l'intérêt
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de l'autorité espagnole compétente affin quelle se prononce sur l'admission en circulation internationale de tels attelages en fournissant au camping caristes français un document officiel qu'ils puissent présenter en cas de contrôle de la garde civile, et qui leur permette de continuer leur route sans être importuné merci.
je vous tient au courant | | | À: Dyker · 20 décembre 2010 à 9:57 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 593 de 671 · Page 30 de 34 · 3 250 affichages · Partager bonjour dicker c'est très bien de poser la question aux autorités. on ne peut que vous féliciter de faire le 1er pas espèrons qu'un homme politique osera at aurat le courage de prendre prendre la responsabilité d'une réponse nette a donner. mais ces gens sont tellement habitués à la langue de bois que je reste persuadé qu'ils vont donner des réponses sybilines...... enfin attendons la réponse oui mais bien qu'un certain nombre de véhicules tractés derrière un CC soient passés au marocil semblerait que le maroc ferait obstruction lui aussi ?
A+ | | | À: Dyker · 20 décembre 2010 à 10:30 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 594 de 671 · Page 30 de 34 · 3 244 affichages · Partager bonjour dicker c'est très bien de poser la question aux autorités. mais j'espère qu'ils vont nous répondre sur l'autorisation ou non sur toute la CEE merci encore pour ta démarche qui j'espère fera avancer les choses et que tous ont pourra tracter son véhicule sans risque ni de problèmes sans être encombré avec une remorque cordialement guy
PS: bonnes fêtes de fin d'année a tous | | | À: Papyguy59 · 20 décembre 2010 à 22:49 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 595 de 671 · Page 30 de 34 · 3 165 affichages · Partager la demande que j'ai faite au près de solvit, ne concernait que l' Espagne
Solvit est une agence de la CEE spécialisé dans la résolution des différents transfrontaliers, l'approche de solvit et assez intéressante, plutôt que de partir dans une procédure longue et complexe, les représentants de solvit essayent de convaincre les différents acteurs de la CEE de respecter le droit communautaire,
Ici la demande que j'ai formulé concerne uniquement l' Espagne par ce que c'est le seul pays ou il a été reporté de façon certaine des pv aient été dressé.
je ne conteste pas le fait que l'usage des towbar soit interdit par le code de la route espagnole, du moins pour les ressortissants espagnoles.
Ce que j'ai demandé, c'est que l'on questionne l' Espagne sur l'application des conventions sur la circulation routière internationale qui fait que lorsque un vehicule est legal dans un pays signataire, et qu'il possède un certificat et une plaque d'immatriculation, les pays signataires ne peuvent en empêcher la circulation sur leur sols
l' espagne n'est pas tenu de fournir la réponse demandé, mais je me suis dit que ca ferait toujours avancer le schmilblick. et puis que si par bonnheur on obtenais une réponse positive du gouvernement espagnole, ca pourait simplifier la vie de pas mal d'entre nous
sinon, j'ai aussi trouve le tow bar le moins cher du marché,
www.rvtoyoutlet.com/p-7514.htm 49 $ le towbar non freiné, le kit complet... ca rend le truc sacrement plus accessible de mon point de vu, on peut tracter avec ce système légalement toute voiture de moins de 500 kg de poids reel, y en as pas beaucoup, mais ca donne des idéees! | | | À: Dyker · 28 décembre 2010 à 7:53 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 596 de 671 · Page 30 de 34 · 3 055 affichages · Partager Bonjour a tous...
Allez voir cette nouvelle réglementation CEE...et dites moi ce que vous en pensez.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:227:0001:0061:FR:PDF
Bonne lecture et tous mes meilleurs voeux..
Pascalou77183 | | | À: Caroetpascal · 28 décembre 2010 à 13:39 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 597 de 671 · Page 30 de 34 · 3 016 affichages · Partager BONJOUR
Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ?????? | | | À: Nomade85 · 28 décembre 2010 à 15:01 · Modifié le 28 déc. 2010 à 16:01 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 598 de 671 · Page 30 de 34 · 3 000 affichages · Partager BONJOUR
Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ??????
Bonjour,
J'ai rencontré hier à atlantica une personne qui a eu le meme probleme à Caceres mais qui n'a pas une Panda mais une smart (il ont également photographié l'attelage); Le Voyageur (33) + smart; donc 3eme connus; compte tenu du fait que de nombreux camping caristes de l'ouest de la France transitent par Caceres les policiers Espagnol vont avoir là une vrai mine d'or qui pourra remplacer celle des gilets fluo et triangles qui ne fait plus recette! et en attendant les surpoids...ce que craignait notre verbalisé.
ps:je voudrai remercier Dyker pour son intervention auprès de cet organisme que je ne connaissait pas;espérons que cela puisse clarifier les choses | | | À: Nomade85 · 28 décembre 2010 à 16:16 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 599 de 671 · Page 30 de 34 · 2 983 affichages · Partager BONJOUR
Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ??????
Erreur la 3eme personne arretee c'était à Salamanque; l'épidémie s'étend | | | À: Laurette15 · 28 décembre 2010 à 20:30 Re: Tracter sa voiture derrière son camping-car? Message 600 de 671 · Page 30 de 34 · 2 946 affichages · Partager en attendant que solvit ne nous réponde je ne saurait que donner le conseil suivant au français qui serait arrêtés en Espagneallez sur le lien ci dessous noticias.juridicas.com/.../rd2822-1998.t4.html # imprimez le document, il sagit du décret royal 2822/1998 surlignez dans l'article 50 les paragraphe 2 a, 2 c et 3
2. Vehículos a motor extranjeros matriculados en Estados parte en el Convenio Internacional de Ginebra y sus remolques:
a.
De conformidad con lo acordado en el Convenio Internacional de Ginebra, de 19 de septiembre de 1949, sobre circulación por carretera, los vehículos a motor matriculados en cualquiera de los Estados parte en el mismo podrán circular por las vías públicas españolas cuando llevaren en su parte posterior, al menos, e inscrito en una placa o en el propio vehículo, el número de matrícula atribuido a éste por la autoridad competente de su país. Cuando vaya seguido de uno o de varios remolques, el remolque único o último habrá de llevar a su vez, en su parte posterior, el número de matrícula del vehículo tractor o un número de matrícula propio.
La composición del número de matrícula y la forma en que ésta haya de exhibirse son las determinadas en el anejo 3 del referido Convenio Internacional.
Salvo en aquellos casos en que figuren inscritos en sus placas de matrícula la sigla distintiva del Estado de la Unión Europea al que pertenecen y el símbolo representativo de la bandera de aquélla de acuerdo con la reglamentación que se recoge en el anexo I, los vehículos a motor aludidos deberán llevar, además, en su parte posterior el signo distintivo de la nacionalidad de su matrícula. Cuando vaya seguido de uno o de varios remolques, el signo distintivo deberá repetirse detrás del remolque único o último.
El signo distintivo de la nacionalidad extranjera del vehículo se ajustará en cuanto a sus caracteres, dimensiones y colocación a lo dispuesto en el anexo XI.
- -- c.
Los vehículos a motor que procedentes de Estados parte en el Convenio hayan de circular por España deberán llevar las siguientes marcas de identificación: 1.
El nombre o marca del fabricante. 2.
En el chasis o, a falta de chasis, en la carrocería, el número de identificación o de serie del fabricante. 3.
En el motor, el número de fabricación del motor, si el fabricante lo estampa en él.
Para los remolques, las indicaciones mencionadas en los números 1 y 2, o bien una marca de identificación asignada al remolque por la autoridad competente del país de procedencia.
Las marcas mencionadas deberán estar en lugares accesibles y ser fácilmente legibles y de difícil modificación o supresión. - -- 3. Vehículos a motor extranjeros matriculados en Estados que no sean parte del Convenio Internacional de Ginebra y sus remolques:
Los vehículos a motor matriculados en cualquiera de los Estados que no sean parte del de Ginebra, de 19 de septiembre de 1949, podrán circular en España bien en las condiciones previstas en el apartado anterior, bien en las establecidas en el Convenio Internacional de Viena de 8 de noviembre de 1968 si se trata de Estados parte en este Convenio, o en las que se indiquen en particulares Convenios Internacionales.
El signo distintivo de la nacionalidad extranjera de los vehículos pertenecientes al Convenio Internacional de Viena se ajustará en cuanto a sus caracteres, dimensiones y colocación a lo dispuesto en el anexo XI y, en su caso, a la reglamentación que se recoge en el anexo I.
soit en francais aproximatif
2. véhicules à moteur et remorques immatriculés à l'étranger dans les États parties à la Convention internationale de Genève :
a.
Conformément aux accords conclus lors de la Convention internationale de Genève du 19 Septembre 1949 sur la circulation routière, les véhicules à moteur immatriculé dans un Etat partie peuvent circuler sur la voie publique espagnole lorsquil porte inscrits a l'arrriere sur une plaque ou sur le véhicule, le numéro d'immatriculation attribué par l'autorité compétente dans leur pays. Lors de l'usage d'une ou plusieurs remorques, la remorque unique ou la derniere aura à son tour à l'arrière, le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur ou un numéro d'immatriculation propre.
La composition de la plaque d'immatriculation et comment elle est affiché sont ce tels que spécifiées à l'annexe 3 de ladite Convention internationale.
Sauf dans les cas ou figure sur leurs plaques d'immatriculation le symbole distinctif de l'État de l'Union européenne à laquelle ils appartiennent et le symbole représentant le drapeau de la première, selon les règlements prévus à l'annexe I, les véhicules moteur concerné doivent également garder à l'arriere la marque distinctive de la nationalité. Lors de l'élaboration d'un ou plusieurs remorques, le signe distinctif doit être répété derrière la remorque unique ou de la derniere.
La caractéristique de la nationalité étrangère du véhicule doit être disposé en respectant les caractères, la taille et l'emplacement prévues à l'annexe XI.
- -- c.
Les véhicules à moteur des Etats parties à la Convention qui doivent se déplacer vers l' Espagne doivent comporter les inscriptions suivantes: 1.
Le nom de marque ou le fabricant. 2.
Dans le châssis, ou, en l'absence de châssis, la carrosserie, le numéro d'identification ou numéro de série du fabricant. 3.
Dans le moteur, le numéro de production de moteurs, si le fabricant estampillée sur le document.
Pour les remorques, les indications visées aux points 1 et 2, ou une marque d'identification attribué à la remorque par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les indications doivent être facilement accessibles et facilement lisible et difficile à modifier ou de retrait. - -- 3. véhicules à moteur immatriculés à l'étranger dans les États non parties à la Convention internationale de Genève et de leurs remorques:
Les véhicules à moteur immatriculés dans un État non partie à la Convention de Genève, du 19 Septembre 1949, peuvent se déplacer en Espagne dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ou dans celles de la Convention de Vienne Internationale du 8 novembre 1968 dans le cas des États parties au présent Accord, ou qui indiquent en particulier les conventions internationales.
La caractéristique de la nationalité étrangère des véhicules appartenant à la convention internationale de Vienne seront ajustés en fonction de leur caractère, la taille et de placement prévues à l'annexe XI et, le cas échéant, les règlements prévus à l'annexe I.
voila donc le texte qui indique explicitement que l' espagne reconnait les conventions internationales de geneve et de vienne sur la circulation routiere internationale a conserver soigneusement dans la boite a gant (imprimez l'original du lien et pas ce post) et a montrer au policiers verbalisateurs je suis pas sur que ca les fasse changer d'avis, mais vous pouvez toujours vous la tenter! | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 6 010 visiteurs en ligne depuis une heure! |