en fait j'ai retrouvé les documents en grattant un peu le net
www.caratow.com/docs/dismissal.pdf
en attendant voila ce que j'ai compris
le document n°1 est un pv pour usage de towbar :
remolcar un vehiculo.... qui a été dressé a un ressortissant anglais Monsieur Libscombe
notez le logo en haut a gauche, celui du ministère de l'intérieur espagnole
le document n°4 est une reponse de Monsieur graham watson à Monsieur Libscombe
graham watson est le député anglais au parlement européen pour le sud est de l'
Angleterre et pour
Gibraltar celui à manifestement été saisi par le ressortissant britanique qui c'est fait verbalisé et en retour lui adresse une copie de la reponse
espagnole
le document n°2 est le plus intéressante
c'est la réponse du ministère de l'intérieur espagnol c'est le document le plus intéressant. Cette réponse officielle annule le pv et clarifie la situation
d'autre part elle porte le logo officiel du ministere de la justice, ce qui rend la
situation de l'agent verbalisateur tres compliquée
en effet avec ce document en votre possession le message que vous faites passer est le suivant :
1) le pv sera de toute facon annulé et remboursé,
2) je suis du genre a contester
3) l'avis du ministere de l'interieur sera joint a la contestation, et l'on se demande
pourquoi le policier avisé s'obstine a verbaliser contre l'avis de la hierarchie
le document n°3 est juste une traduction en anglais du document n°2 et
ne présente pas d'intérêt pour nous
la partie interressante est juste le bas de la lettre du ministere de l'interieur qui dit en gros
cuando se usa un bastidor de remolque, el automovil remolcado de esta forma queda convertido en un remolque
cuando un vehiculo es remolcado de esta forma, no debe considerarse como un automovil sino como un remolque
lieva la matricula del vehiculo remolcador y sus luces activadas por vehiculo remolcador come si fuera una roulotte o un bote remolcado
ou en francais
lorsque vous utilisez un châssis de remorquage, la voiture remorquée de cette manière est convertie en une remorque
Quand un véhicule est remorqué de cette manière il ne devrait pas être considérée comme une voiture, mais comme une remorque
A condition de porter la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur et que les feux du véhicule tractés soient activées par le vehicule tracteur comme pour une caravane ou un bateau remorqué