Tracter sa voiture derrière son camping-car?

Salut Phill.Mon véhicule tracté est une Fiat Panda 2..je laisse la clef de contact dans le neimann, en vérifiant que le volant ne bloque pas, puis, je verrouille la portière avec une autre clef. J'ai fait monter le Towbar en Juin dernier et, ai parcouru a ce jour, environ 4000 km, sans problème.Amicalement.Pascalou77183

Bonjour a tous,
voici la réponse de solvitConcrètement, je ne peut déposer une plainte solvit avant d'avoir été verbalisé
certes je pourrait suivre la procédure CEE mais cela risque de durer longtemps alors que solvit agis dans des délais raisonnables
par contre j'ai obtenu les coordonés d'un interlocuteur a solvit france et je suis d'avis de battre le fer pendant qu'il est chaud.
Je lance donc un appel aux volontaires, quelqun ayant un pv dréssé par l'espagne a son nom peut il se substituer à moi
pour que la procédure aboutisse (échanges de coordonnées par message privé). Ce sujet me tiens a cœur, et comme j'aime beaucoup me rendre en Espagne, j'aimerai bien le voir aboutir. merci pour votre aide

Bonjour,
je vous remercie pour vos recherches et interventions mais je ne peux déposer une plainte auprès de la SOLVIT, ni d'ailleurs les personnes qui comme moi ont été verbalisées; en effet nous avons reconnu l'infraction (voir plus haut le décret espagnol interdisant le remorquage d'un véhicule à moteur sauf si il est en panne) et payé demi tarif ce qui nous interdit tout recours ultérieur:je m'en suis aperçue à la lecture du verso du PV.
Quoiqu'il en soit l'infraction existait en vertu de leur code de la route.
Pour déposer plainte il faut des éléments certains:homologation dans le pays d'immatrculation du véhicule tracté en tant que remorque;il a été démontré plus haut que les DREAL s'y opposent absolument.*
La directive 94/20/CE ne fait mention que de véhicule à moteur et son dispositif d'attelage (ceci pour le véhicule tracteur) et de remorque pour le véhicule tracté.
Petite précision pour l'Allemagne: l'art 33 du StVO (code de la route) permet la circulation de ce type d'attelage si celui ci est homologué dans son pays d'origine avec apposition des plaques CE et du pays sur le matériel correspondant aux documents délivrés par l'autorité compétente (DREAL ou TUV).
* les dreal s'opposent également à la transformation de remorques en véhicule à moteur...les constructeurs aussi.

si cela fonctionne en espagne comme en france, il est probable que le payement de l'amende vaille reconnaissance de l'infraction, et que le pv ne soit jamais remboursé.
la plainte solvit que je voudrai déposer n'est pas une plainte pénale, mais plutôt une demande de prise de position et concerne les éventuelles verbalisation a venir, mais pour pouvoir la déposer, encore faut il avoir été soi même verbalisé. ce qui pour l'instant n'est pas mon cas.pour ce qui est de l'homologation par la dreal ce n'est absolument pas la question, pour simplifier, je pourait reprendre l'exemple du velo, :
puis je faire homologuer un velo par la dreal, ?
evidement non!
, imaginons maintenant que je soit le concepteur d'un velo tout a fait étrange, avec 4 roues par exemple, et mu a la force des bras, l'espagne pourait elle m'empêcher la circulation internationale, ?
certainement pas !
il en va de même avec le système jattel, peu importe d'ailleurs que le système soit homologué en Europe ou pas,
la question n'est pas la !
la bonne question, c'est :
est il légal d'utiliser ce système en France ?, l
a réponse est manifestement oui!
(d'ailleur aucun cas de verbalisation sur le sol francais n'a été reporté)a partir de ce moment peu importe le code de la route espagnole, l'Espagne ou tout autre pays signataire de la convention de vienne doit autoriser ce systemes pour les ressortissants des pays dans lesquels c'est autorisé.
ainsi l'Allemagne ne peut selon la convention de vienne exiger d'un conducteur francais plus de document homologation etc, que ne le ferait la france elle même,
imaginons que demain l'Allemagne verbalise les véhicules n'ayant pas un controle technique allemenad, la circulation en europe deviendrait vite un cauchemar,
c'est justement pour éviter ce genre de délire que les conventions internationales existe, en l'occurrence, l'Espagne a juste besoin d'etre rappelé à l'ordre, et d'une prise de position officielle.Maintenant, ce qui est clair, c'est que je ne force personne, et que si personne ne se manifeste, j'attendrais d'etre moi même verbalisé pour faire avancer le schmilblick.....
Je comprends parfaitement que l'on puisse avoir une vision differente de la mienne, ou tout simplement ne pas vouloir se prendre la tête avec ca, et cela ne m'empechera pas de continuer a apprecier vos contribution laurettel'appel reste bien sur ouvert et si quelqu'un qui a un pv espagnole ou autre en poche, qu'il n'hésite pas a se manifester !ù

bonjour dykeril y a un adhérent espagnol inscrit au club des camping car sur les routes de la soie et du monde qui est bien sûr camping cariste (sur un gros poids lourd)
croyez vous qu'en le contactant, qu'il pourrait de par ses connaissances faire avancer le schmilblic ?
A+

Bonjour dyker,Je viens d'apprendre que quelqu'un s'est fait verbalisé avec obligation de détacher en Espagne.J'attend sa visite pour plus d'infos;d'après ce que je sais il n'était pas d'accord et a tenté de discuter avec les policiers mais rien à faire;je crois qu'il a payé plein tarif pour se réserver le droit de contester.Je pense que les infos que vous nous avez donné sur la solvit pourrait l'aider;donc j'attend sa visite pour lui demander de vous contacter;peut etre que cette intervention pourrait enfin faire avancer les choses d'une façon positive.
J'essaie également sur place de savoir ce qu'il en est en Allemagne;il y aurait parait-il une possibilité d'homologation par le TUV et possibilité de circuler.. à suivre pour l'instant tout ceci est au conditionnel et je n'ai encore pas vu d'Allemand avec ce système.
Les Hollandais avec parfois des "bricolages" un peu limites affichent un sourire serein; qu'est ce à dire?

Bonsoir Laurette il y a un Allemand a Imourane avec une fiat ciquencento bleu marine pres de moi avec un triangle qu il a fabrique je crois mais ne parlant pas la langue ????? place 221 a voir

Pour information je me suis fais arrêter en Espagne cet été avec ce systeme de traction d'un véhicule la "guardia " aprés avoir mesuré l'ensemble ne m'a pas verbalisé ni fait dételer ils m'ont expliquer que l'ensemble (camping-car plus voiture faisant moins de 11 mètres il n'y avait pas de problème) donc à vérifier si cela est arrivé à d'autres mon ensemble, challenger génésis 38 plus toyota yaris faisait 11m60

hello salut nomade ici aux Sables il ne fait pas trop chaud je dirais même que bientot il va refaire bien froid j'espére qu'a imourane il fait plus chaud
nous, nous partons vers le 20 février
pour en revenir au systéme de tracter un VA derriére le cc, il faut se dire avant toute chose que notre code de la route ne nous permet pas de tracter avec le systéme twobar, ça c'est sur, apprament en espagne c'est le flou
tant que nos chers députés ne prendrons pas l'initiative de changer cet article du CR français qui nous permettrait de tracter avec ce systéme et que le ^policier ou le gendarme connaisse bien notre code de la route on risque le PV
il y a environ un ou deux mois, j'ai envoyé un message via ce site à un instalateur du towbar ou similaire, (mr audenas je crois) j'attends toujours sa réponse d'ailleurs on ne voit plus ces écris sur ce forum, pourquoi ?
pour ma part, j'ai acheté une remorque et dessus je vais y placer ma méhari, que j'aurais allégé bien sur pour être sous le poids légal, et je pense même remplacer les ailes en tôle avec des ailes en plastic, dans mon cas il n'y a pas de petites économies (en poids !)
j'avais même pensé à écrire a notre député maire Mr Guédon pour lui poser la question tracter ou pas avec ce systéme, si j'ai le temps avant le 20 sinon cela sera pour le retour
en attendant bonnes vacances à vous et peut être que nos frankia se rencontreront sur la route ou sur un camping
bien cordialement
pat

Bonjour,Je pense que vous n'avez peut etre pas eu le temps de lire les messages précédents;au risque de me répéter je vous signale que la longueur de l'ensemble ou tout autre du genre signalisation permis etc non aucun rapport avec le motif de la verbalisation:j'ai d'ailleurs mis sur ce post le motif exact photographié avec mon téléphone (voir plus haut):il est interdit à un véhicule à moteur de tracter un autre véhicule à moteur sauf si celui ci est en panne et sous certaines conditions vitesse etc.
La personne que je viens de rencontrer a été verbalisée suivant le meme article (photos à l'appui) meme tarif et memes conséquences : dételer après avoir payé. J'ajoute que cette personne n'en est pas à sa première année d'utilisation du système;mais je pense qu'elle interviendra bientot sur ce forum.

, artichaux, :
l'aide d'un resortissant espagnol peut etre effectivement precieuse, si l'on doit contacter directement l'administration espagnole, pour l'instant ce n'est pas le cas, mais rien n'empeche de le mettre deja dans la boucle, laurette, le vendeen, jaque, nomade et les autres...:
j'ai reçu aujourd'hui un courrier de solvit france qui m'informe qu'ils ont tout de même pris contact avec solvit espagne et qui semble encourageanten gros la réponse est la même que la dernière fois, je pense cependant qu'un cas concret de verbalisation, pv al'apui pourrait faire avancer les choses.....
a votre bon coeur messieurs dames..., moi le vendeen...:
je ne veut pas relancer une vielle polémique mais en droit routier francer le principe est pas de motif d'infraction = pas de pv = pas d'infraction !
(sinon, comment ferait ton pour déterminer le montant a payer ? a pile ou face ? a la courte paille ?)
en clair tant que personne n'est cappable de me dire le montant de l'amende que je risque pour tel ou tel comportement c'est que le comportement est autorisé.
peut importe que les drire soient incapable d'homologuer le towbar, si aucun texte de loi francais ne rend cette homologation obligatoire. dans le silence de la loi, cahcun est libre de faire ce qui lui plait
en clair le towbar, n'est pas homologue par les dreal, mais il n'est pas interdit de s'en servir sur la route.LE TOW BAR EST DONC AUTORISE EN FRANCE !enfin si tu c'est une mehari que tu veu tracter, je te rappelle que tu peut l'immatriculer en remorque artisanale (moins de 500 kg en faisianti est vrai un petit effort) et que e remorques artisanales n'ont pas beoin d'homologation.
je viens d'ailleurs d'acheter une mehari, parce que c'est la solution que j'ai retenu

Bonjour,Comme tu le sais je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton dernier post.Voir le code de la route art R321-4 qui prévoit qu'on ne peut mettre en circulation un véhicule ou systeme n'ayant pas fait l'objet d'une réception en temps que tel:soit remorque (catO) soit véhicule à moteur (cat M) on ne peut ni vendre ni utiliser ce matériel sous peine d'amende de 5eme catégorie;ceci en tout ca pour les remorques de PTRA de plus de 500kg attention il ne s'agit pas du pois à videbien cordialement

je fait suite aux conseils de laurette 15 et de dyker (étant moi-même verbalisé en Espagne pour les mêmes motifs) j'ai déposé plainte auprès de SOLVIT et je prépare une réclamation auprès du ministére de l'intérieur n'ayant pas reconnu l'infraction je n'ai pas signé le PV j'ai donc la possibilité de contester dans les 20 jours (on peut toujours essayer) merci et
a +

Bonsoir, dans un autre registre mais concernant quand meme les c caristes, je viens d avoir la confirmation de la prefecture de la vendee ce soir, apres leur avoir pose la question il y a plus de 2 mois pour remorquer une remorque de plus de 750 Kg avec le B79 la reponse apres avoir consulte les differents ministeres est (il suffit d avoir le permis EB et bien sur la visite medicale) mais en ce qui concerne le tractage d une voiture il ne peuve me donner une reponse car il n y a pas d interdiction et pas d autorisation c est le flou?????

bonjour, et vous contester et vous avez payer une amende ??? et la reprise du voyage a était faite dans quel sens en descendant l'espagne ou et en remontant, avez dételer et si personne n'est disponible pour conduire le véhicule que ce passe t'il ?
moi j'ai été arreter en mai 201O en remontant du maroc et pas verbaliser, mais le policier qui parlait francais n'avait pas d'article pour le pv.
je me demande si le fait d'avoir une assurance en responsabilite de traction qui assure le véhicule comme une remorque (ce que j'ai) ne pourrait pas aider dans cette affaire............................... a suivrejak

Bonsoir Nomade85...serait il possible de mettre en ligne, une copie de cette fameuse lettre, car le fait que la Préfecture de Vendée, dise qu 'il n' y a pas, a sa connaissance d' article qui interdise le fait de tracter une voiture peut faire, pourquoi pas, jurisprudence.
Merci.
Amicalement.pascalou77183@gmail.com

Pour ce qui est de tracter avec la mention 79 + le permis EB tout est dans l'article R221-4 du code de la route
www.legifrance.gouv.fr/...R.rcv&art=R221-4les vasp caravane peuvent etre assimilé a la categorie b (mention 79) pour moi pour tracter derriere un vasp caravanne, C + EB suffisent

Bonjour Laurette
encore une excellente remarque avec cette article 321-4effectivement si un agent verbalisateur devait dresser un pv il pourrait être tenté de le faire sur la base de cette article. mais en en faisant une lecture plus approfondie, il risque de se heurter a un ospour se faire je vais détailler cet article alinéa par alinéa

• 1

Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports. La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Ce premier alinéa puni la vente de véhicule ou de remorque non réceptionnées, est le cas de l'utilisateur de towbar ? certainement pas il ne vend pas son véhicule, il circule avec!

• 2

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Le véhicule tracté a certes fait l'objet d'une modification, mais il avait préalablement été réceptionne, il ne peut etre sanctionné par cette alinéa qui concerne l'absence totale de réception, et non pas un simple défaut de conformité

• 3

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Cette fois c'est la vente d'accessoires non homologués qui est sanctionné, en tant qu'utilisteur, je ne peut etre sanctionné sur la base de cet article.

• 4

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Donc voila le seul article qui pourrait concerner l'usager d'un tow bar. mais encore faudrait il que la règlementation prévoie une obligation d'homologation pour les tow bar.
d'autre part pour ce qui concerne les tow bar jattel ou équivalents, ceux ci ont des homologations CEtu voi laurette, je suis têtu, mais comme je ne suis pas infaible, la critique est la bienvenue !enfin pour répondre a caro et pascal, une lettre de la préfecture, ne peut faire jurisprudence, ca c'est sur, mais par contre elle peut faire son meilleur effet sur des gendarmes qui cherchent la petite bête...et du coup elle a toute sa place dans la boite à gants avec le reste du fourbi !

Merci Dyker de toutes tes infos sur le sujet, qui valent de l' Or.
Amicalement.Pascalou.