Tracter sa voiture derrière le camping-car (suite discussion)

Bonjour à tous,Désolé d'arriver après la bataille.@ nomade85 : serai-il possible d'avoir une copie "pdf" du courrier de la préfecture de Vendée ? gercvt@wanadoo.frD'avance merci.C'est la première fois que je vois explicitement que le Eb modifié "B79" permet de tracter une remorque de plus de 750 kg derrière un CC PL.
(Ce serait de la bête logique, mais nous sommes en France...).Si c'est confirmé, je vais foncer faire ma visite médicale de renouvellement A+GG

Bonjour Laurette
Peut tu me donner des noms de personnes verbalisees en FRANCE, en reponse privee si tu veux car de le dire c est une chose mais a ma connaissance je n en connais pas (en FRANCE), quand a dire qu il ons d autres chats a fouetter je ne le pense pas car toutes les infractions sons sanctionnees ??????

Merci Laurette,Voilà qui a le mérite d'être clair.Pour ce qui me concerne, j'ai posé la question du tractage des remorques de plus de 750 kg par un CC de + de 3,5 tonnes.
Voilà la réponse faite par le Ministère :Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite :

des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises,

des véhicules pouvant comporter 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :

dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kilogrammes,

dont le PTAC est supérieur à 750 kilogrammes à condition qu'il soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC de l'ensemble soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Si ces PTAC sont dépassés, un permis E (B) doit être obtenu. Une exception à cette règle est faite pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.J'ai envie de conclure qu'il est possible de tracter une remorque de + de 750kg attelée à un CC PL avec le permis Eb modifié "79".Cordialement,GG

Je ne vois vraiment pas pourquoi il y a tellement de personnes acharnées à décrier ce système qui, je peux en attester, donne entière satisfaction...
Si cela ne leur convient pas, on ne voit vraiment pas pourquoi elles manifestent autant de mauvaise foi... Qu'elles passent leur chemin et laissent s'exprimer celles qui veulent faire avancer les choses dans le bon sens...
Peut-être fait-on face au lobby de la remorque en tout genre???

Je ne vois pas, ici, de "personnes acharnées à décrier" ce système.
Tout le monde sait qu'il est légal aux Etats-Unis depuis des décennies et qu'il donne entière satisfaction.
Hélas, les lois sont différentes de ce côté-ci de l'Atlantique et, de surcroît, dans chaque pays de l'Union Européenne.
Il me semble donc utile, dans un but d'entre-aide, de mettre en garde les camping-caristes, non pas parce que le système ne donne pas "satisfaction", mais parce qu'il est tout simplement illégal dans beaucoup de pays d'Europe (voir la répression en Espagne par exemple).Ceux qui sont "de mauvaise foi" sont ceux qui prétendent que le système est légal alors qu'il ne l'est pas.
Ce n'est pas parce que les gendarmes français n'ont pas encore commencé à verbaliser les utilisateurs que cela confère une quelconque légalité au système : voir la réponse ministérielle ci-dessus.Tout à fait d'accord pour du "lobbying" pour faire accepter ce système au niveau européen.
C'est seulement quand le système sera officiellement agréé partout en Europe qu'il sera possible d'arrêter de déconseiller aux camping-caristes d'investir pas mal d'argent pour risquer, au mieux, une prune, au pire, l'immobilisation des véhicules.Cordialement,GG

Bonsoir
Désolé d'en contredire certains mais un courrier du ministère ne fait pas force de loi
Sachez que pour dresser un pv (en France) les forces de l'ordre sont obligées de faire référence à un article de loi, ce qui pour l'instant n'est pas possible.
En matiére de droit (en France) "ce qui n'est pas interdit est autorisé"
A l'heure actuelle aucun texte n'interdit l'utilisation de ce système

Ce n'est pas aussi simple...Imagine que tu roules derrière ma berline et qu'à l'occasion d'un ralentissment aussi brutal qu'imprévu ton attelage camping-car + véhicule ne freine pas aussi efficacement que tu l'imaginais.
Scénario optimiste : tu enfonces mon coffre, nous faisons un constat à l'amiable sans conséqunece autre qu'un malus.
Scénario pessimiste : le choc me brise une cervicale, je suis condamné à finir mes jours dans un fauteuil roulant et j'exige un dédommagement à la hauteur du préjudice. Je crains qu'aprés quelques mois de procédures pénibles, tu éprouves un immense sentiment de solitude...Je n'interviens pas pour dissuader d'utiliser ce système mais pour souligner qu'il faut assumer les conséquences de ses actes...

Et toi imagine que la meme mésaventure t"arrive avec un véhicule de l'armée?
Et oui l'armée française se sert de ce système pour tracter leurs véhicule.
Quant moi mon assureur (AXA) pour ne pas le nommer me certifie que cela ne pose aucun problème d'assurance
Il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi

Idem avec la MACIF qui après avoir remis le dossier d' homologation CEE a leur service juridique, a assuré ma Fiat Panda II avec le système Towbar.

Je ne sais pas si tu a un document ecrit et signe de ton assurance sinon je te conseil vivement de leur demander, je peux te fournir celui que m a fait la macif Niort qui precise, que je suis bien couvert en tractant par l intermediaire d un Tool Barr ma voiture immatricule..... avec mon c car immatricule....... avec le permis E j ai un contrat voiture et un contrat remorque pour la voiture et une atestation verte voiture et une remorque ils precisent que je suis bien couvert, sauf si la reglementation actuellement en vigueur venait a changer il me previendrais

Bonsoir pourrai je avoir en Pdf la lettre du ministere car difficilemen lisible merci marceronguy@gmail.com

OK, les ministres racontent n'importe quoi .S'il te plait, relis BIEN le courrier du Ministre : il sera légal d'utiliser ce système quand il donnera lieu à l'établissement d'une carte grise "remorque".Tant qu'il n'y aura pas de carte grise "remorque", ce qui est toléré c'est de tracter un "véhicule à moteur" en panne, à faible vitesse, sur une courte distance et hors autoroute.Exact, et il est explicitement interdit, en France, de tracter autre chose que :
a) une "remorque" (carte grise ou pas selon le poids total en charge) ;
b) un "véhicule à moteur" en en panne.Ceci sera mon dernier post sur ce sujet.Bonne route à toutes et à tous.GG

salut, c'est quand même quelque chose, même avec les documents officiels, non ils disent que ça ne veut rien dire et ils font leurs lois eux mêmes, j'espère que si un jour ils se font verbaliser ils auront le courage de le reconnaitre ici....
m'enfin on ne les changera pas, c'est trop tard.

On a encore pour l instant la liberte de penser, quand aux ministres et deputes et autres elus, quand on voit toutes les casseroles qu il ont au cul, ???? on peux penser ce que l on veut, eux ils se permettent de passer au dessus des lois et des reglementations, et d encaisser des millions d euros. quand il y auras un texte de lois et un decret d application je ferais comme tous le monde, ou alors je ferais comme certains je partirais a l etranger

Bonsoir j ai une lettre de mon assurace sur laquelle figure les N° CC et N° voiture Elle stipule qu avec le syteme Towtal la voiture tracté par le cc sont couverts
bonne soiree

Moi aussi c'est la cas pour mon assurance et quand on connait les assureurs, ils ne sont pas du genre à prendre des risques.
Dommage pour les pisse vinaigre
Oui nous sommes en règle ne vous en déplaise.

"et quand on connait les assureurs, ils ne sont pas du genre à prendre des risques."
C'est bien ce qui m'inquiète.
J'espère que tu n'as pas manqué de signaler à l'assurance que le véhicule remorqué est modifié pour recevoir la barre de remorquage et au niveau du système de freinage. Et que tu as joint à ta déclaration écrite l'autorisation du constructeur...
En ce qui me concerne, j'attendrai le premier cas de jurisprudence favorable pour affirmer la légalité du "tow bar".

Aucune notion de droit
En matiére de droit c'est à la justice de prouver l'illégalité et non au justiciable oe prouver qu'il est dans la légalité
Comme beaucoup tu parles pour ne rien dire, mais cela n'est pas grave cela m'occupe et m'amuse énormément et en plus si cela est uyile à quelques un alors c'est encore mieux

Bonjour il est bien precise systeme tracrté par le systeme TowTal
Cordialement