Bonjour a tous, je reviens sur le sujet lancé...tracter sa voiture derriere son campingcar
A vous tous sachez que la directive 94121CE a été votée par l'europe c'est dire que des FRANCAIS / ESPAGNOL / BELGES / ALLEMANDS ont Votés pour cette directive et que il faut l'appliquer.
Pour revenir a la personne qui parlait de (les contructeurs ont'il receptionner ce type d'application pour leur véhicule je ?????, mais le tow bar utiliser en
angleterre... pour lui qui est legal chez eux, les constructeur qu'on t'il fait ??????
merçi et je crois que ce débat ne finira jamais car tout le monde croit détenir la vérité
Pour ma part je tracte ma voiture avec ce dispositif je me suis munis de tout les documents certifiant ma bonne foi (texte EU, assurance, mail du directeur de mon assurannce me certifiant que je suis assurer ect....
j'ai également un autre argument a vous soumettre.... comment ce fait'il que certaine personne ayant ce système de traction recoive de leur compagnies d'assurande deux type de cartes verte (une A et une R)
bonne discusion a tous
PS un petit aperçu du droit communautaire en europe
Suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne le 1er décembre 2009, cette page sera très prochainement mise à jour. Merci de votre compréhension.
Le droit communautaireLe droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE.
Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.
- La notion de "piliers" est majoritairement utilisée pour décrire le
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