Tracter sa voiture derrière son camping-car?

Salut Rapido..Tu contactes AUSSENAC au 06 63 10 38 79 ou, lui envoyer un mail à: aussenac.jb@nerim.net.
Il te transmettra toute la doc sur l' Homologation Européenne.Amicalement..Pascalou77183

Bonsoir.
Cela est fait depuis 12 jours.
Pas de réponse!
Cordialement.
Fabrice.

Rebonsoir nomade 85.
Mon mail est: fabricebigand@free.fr
Homologation en français ou en anglais.
Merci d'avance.
Fabrice.

A TOUS.
Avec tous les systèmes TOWTAL installés en france il y a bien un camping cariste qui nous lit
qui peut mettre sur le forum son certificat d'homologation en ligne, ce n'est pas un secret d'état!!!
Ou alors je vais finir par croire qu'il n'existe pas.
Bonsoir.
Fabrice.

eh eh ! tu crois ?
1) difficile pour eux de faire un faux
2) meme avec une homologation Européenne, non valable dans certains pays dont la france.... Mais laissons les "moi je fais ce que je veux", qui viendront pleurer après en disant : - ah si j'avais su......

le sujet ne date pas d'hier apparement
j'ai trouver ça sur le forum
2005
voyageforum.com/v.f?post=197512#197512
2006
voyageforum.com/...camping_car_D709898/

c'est fantastique ça, mais ca fait quand meme 4 ans que vous vous prenez la tete entre vous "homologué, pas homologué"et juste qu'a present personne n'a etait capable de sortir un texte de loi disant que c'etait interditalors il est ou ce texte, vous etes comme les flics vous sécher, bon j'attent une heure sur le parking le temps que vous me le trouviez

J' ai retrouvé les textes d' homologation C.E.E.
Je peux les transmettre par retour mail a qui le veut.
Mon adresse perso : caroetpascal@aliceadsl.fr

bonsoir.
Comme donné plus haut mon mail est: fabricebigand@free.fr
Je vais enfin l'avoir?????
Merci d'avance.
Fabrice

oui, vous parlez de l'homologation CEE, pas de l'homologation française.....Bonjour,En réponse à votre question il n'est pas possible de tracter une voiture
avec un tel dispositif installé sur votre camping-car.Il n’est pas possible de réceptionner ce type de concept.Christophe TESTANIERE
DREAL Midi Pyrénées
S.R.T.E.I. / DTI - PIRCV
Adresse postale : 2 Bd Armand Duportal BP 80002 31074 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 62 14 90 73 - Fax : 05 62 14 90 85je précise également
1) toutes les lois Européennes sont soumises a délais par les pays adhérents, en général en 2012..
2) les questions posées (souvent assez sèchement) sous le prétexte de lois Européennes commencent à énerver la DREAL qui serait prête selon mes infos à saisir les gendarmeries pour faire appliquer les l'interdictions légales. Contrôles des camping-cars. et verbalisation. ensuite certains monteurs de ce système sont dans le colimateur des autorités et auront des explications a fournir et seront poursuivis pour fraudes....pour ceux et il va y en avoir, des "je sais que, on est en Europe etc..) Mr Cristophe TESTANIERE est a votre disposition pour parler de la loi, vous avez le telephone, l'adresse.... Si malgré tout, il y a des réticents, ils s'engagent eux même a avoir des soucis, a force de tirer sur la ficelle en bravant les interdictions, c'est l'ensemble des camping-caristes qui auront des contrôles répétés..;Messieurs les contestataires, sortez de votre lorgnette et respectez les lois, ensuite vous ouvrirez sans doute un nouveau post pour pleurer dans le giron de ceux qui vous auront écouté......

depuis quand la dreal fait les texte de lois,
et bien je le remet dans ce cas, la loi europeenne est des le journal officielwww.legifrance.gouv.fr/...amp;categorieLien=id+ le texte et dite moi ou le dispositif est interdit en franceJORF n°0105 du 6 mai 2009 page 7598
texte n° 11ARRETE
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques NOR: DEVE0909979ALe ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 94 / 20 / CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules ;
Vu la directive 2007 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-6et R. 321-15;
Vu l'arrêté du 26 mars 1999relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007 / 46 / CE,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Dans l'article 1er, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont supprimés.
Dans les articles 2 et 4, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont ajoutés après le mot : « neufs ».
Dans les articles 3 et 4, les mots : « de la directive 94 / 20 / CE susvisée » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 2 ».
Dans l'article 3, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont ajoutés après le mot : « moteur ».
L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 :
« Toutefois, les dispositifs conformes aux dispositions du règlement n° 55, série 01 d'amendements, ou aux dispositions du règlement n° 102, série 00 d'amendements, annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958 sont acceptés. »
L'article 5 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 5.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception CE par type, la réception CE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries et la réception individuelle des véhicules neufs d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes. »
L'article 5. 1 suivant est ajouté :
« Art. 5. 1.-Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux dispositifs d'attelage mécanique destinés à être montés sur les véhicules visés à l'article 5. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Article 4 En savoir plus sur cet article...La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2009.Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur de la sécuritéet des émissions des véhicules,D. Kopaczewski

il y a des obtus.... relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques il sagit des attelages des vehicules a moteur tractant une remorque..
un véhicule a moteur n'est pas une remorque et n'est pas homologué en tant que tel...
mais je ne veux pas polémiquer, appelez le directeur de la dreal.....
la dreal ne fait pas les lois, elle les applique....

at oui, ben jusyement il n'y a pas de loi attend faut que je vois quelque chose

bon je vien de trouver ca
ici ca stipule bien que si pour le minitre ca ne rentre pas dans la securiter il peut refuser un titre CE, ce texte s'applique au voiture et equipement, a mois que j'ai mal lu- donc vous pourrai vous faire aligner grace a ce texte vu que le systeme na pas etait prsenter e la presidence et qu'il n'est pas commercialiser en france sauf commande a l'etrangerpour ma part je n'en fiche vu que j'ai l'intention de changer du tout au tout en achetant un camion porte voiture & d'y atteler une caravane 2 essieux
- --Article R321-9
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 10Le constructeur adresse la demande de réception CE d'un type de véhicule, de système, ou d'équipement au ministre chargé des transports.La demande est accompagnée d'un dossier constructeur qui comporte toutes les précisions nécessaires au contrôle de la conformité du type de véhicule, de système ou d'équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. La demande de réception d'un type de véhicule est également accompagnée de toutes les fiches de réception CE qui ont été accordées à des systèmes ou des équipements du type de véhicule concerné.Le ministre chargé des transports vérifie, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres Etats, que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la conformité des véhicules ou équipements produits au type réceptionné.Lorsque le ministre chargé des transports constate que le type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux exigences requises par la législation communautaire, il délivre une fiche de réception CE.Néanmoins, si le ministre chargé des transports estime qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement, quoique conforme aux exigences requises par la législation communautaire, compromet gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l'environnement ou à la santé publique, il peut refuser de délivrer la fiche de réception CE. Cette décision doit être motivée et notifiée au constructeur intéressé avec indication des voies et délais de recours, aux autorités compétentes en matière de réception des autres Etats et à la Commission européenne.Le constructeur donne à chacun des véhicules conformes à un type ayant fait l'objet d'une réception CE un numéro d'identification. Il remet à l'acheteur du véhicule un certificat de conformité attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type réceptionné.Le constructeur, détenteur d'une fiche de réception CE d'un type d'équipement, appose sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type ou, si la directive communautaire applicable à l'équipement en cause le prévoit, le numéro ou la marque de réception.Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités de l'examen des demandes de réception CE et le modèle type auquel doivent être conformes le dossier constructeur, la fiche de réception et le certificat de conformité.

tout a fait d accord avec vous meme si je tracte moi meme ma voiture il et evident que le texte parle des attelages de
voitures pour tracter une remorque et non pas de transformer une voiture en remorque ce qui est strictement in terdit
car il faudrait une reception pour l homologation en tant que voiture et une en tant que remorque si je le fait c est uniquement parce que la macif m a fourni toutes les attestations que je lui est demande mais si je leur ramene deux morts ou plus ils ferons certainement examiner tous ca et ca risque de faire tres mal et je pense que ce forum fait avancer les choses en notre defaveur car il n est pas vu que par des camping caristes et a mon avis on devrait etre fixe bientot alors que si on avais ferme nos gueu__ entre les pours et les contres qui meme si c etais autorise un jour ne le ferons jamais mais se fons mousser j espere seulement ne pas avoir a debattre avec l assurance en cas de gros pepins quand au flics don fait parti mon fils il ne savent pas c est le flou mais au pire un pv ca coute moins chere qu une remorque et moins contraignant

bonjour
suite a une information parue dans le bulletin de club de la soie
il informait ses adhérents qu'avec le permis vl délivré avant juillet 75
ils pouvaient conduire n'importe quel poids lourds
ce qui m'etonnait fort...!
car il me semblait qu'il y avait une lacune dans ce texte administratif...?
or il semble que cela ne soit pas tout a fait exact
ainsi vous m'aprenez et je vous en remercie
que cette disposition est réservée seulement aux véhicule spécialement aménagés soit les camping cars
or par votre information ci dessous vous avez rectifié le texte et je vous en sais gréa mon avis tant que le car a tow n'a pas reçu l'agrément de l'administration française
en bonne et dûe forme il est hors la loi (surtout avec une voiture en remorque dépassant parfois la tonne et plus..)
et si certain l'on monté sans que les gendarmeries et autres ne réagissent
personellement je considère que c'est une tolérance ce qui ne veut pas dire
qu'en cas d'accident grave ils soient couvert par leur assurance qui saura bien trouver la faille
un exemple : en cas d'accident important sur un 4X4 (véhicule cher) la première chose que les experts regardent
ce sont les pneus qui doivent être de l'exact spécificité du construteur
inutile de vous dire ce qui se passe ensuite si cette spécificité n'a ps été respectée...
A +

excellent raisonnement, qui rejoint le vieux dicton : - Il jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus..... Vous avez raison, le flou est complet, mais la loi est là. pour la police et gendarmerie, il suffit qu'un fonctionnaire sorte un rapport et le fasse diffuser chez eux, pour que tout le monde soit au courant et là, ça pourrait faire mal, car en plus de la perte du prix d'achat + montage, il y aura PV, et peut être saisie du véhicule pour non conformité avec interdiction de rouler. Et le plus grave comme vous le dites bien, serait un accident avec une vie perdue, (je ne le souhaite en aucun cas) et là, les assureurs se réfugieraient derrière les textes.... Est ce que le risque en vaut la peine ? je ne sais pas... Un autre dicton : - ça n'arrive qu'aux autres !je sais qu'il est tentant de braver les interdictions, mon ancien métier m'a appris à respecter scrupuleusement les procédures, même s'il était tentant de "nous amuser de temps en temps" ou de faire un excès, mais la vie étant liée a ces procédures, nous ne pouvions sortir du rail. Ensuite dans le civil, avec 400 passagers a bord, il fallait se discipliner et penser a tout et tous.....voilà.

salut, il n'y avait pas de lacunes dans le texte, c'était un interprétation qui était fausse, comme souvent dans des bulletins.
d'ailleurs il est marqué au dos du permis, code 79 motorhome > 3500 KG
Cette loi à fait couler beaucoup d'encre et les autorités furent frileuses, mais maintenant entérinée. Il reste aux usagers d'être prudents et de prendre des cours pour conduire lourd et gros, car ce n'est pas pareil que les VL. j'en ai fait l'expérience.. avec un ccar de 9 m et 7,5 T.. Ce n'est pas facile au début, mais on s'y fait.

suite; et meme le fait de rajouter des ferrures deriere le par choc et de percer des trous (et meme dans la pedale de frein)ca m etonnerais beaucoup qu un constructeur donne son autorisation et son homologation comme il le fait pour les attelages remorques lorsqu il sort un nouveau vehicule et de plus les tubes ou barres non apparentes derierre le par choc modifie le crash test en cas de collisions frontales quand on sais que les fraudes et la douanne font la chasse aux pieces de contrefacons (ailes capot calandre par choc) a la demande des constructeur car ces pieces n on pas eprouvees de test
meme s il s en melent un jour les controles techniques pourrais tres bien refuser le vehicule pour non conformite aux normes constructeur

Bonjour carthago47.
En réponse à ce que tu dis plus haut (loi européenne soumise à délai...)
La directive européenne à été signé par les états membres, dont la France, en 1994 et avait, comme stipulé dans cette directive, 18 mois pour l'appliquer.
Je suis d'accord, la loi s'applique à tous, à toi, à moi et à l'état.
Il en ressort que cette directive prime sur loi Française, la France n'ayant pas fait le nécessaire à ce jour.
Reste à savoir si le cadre à reçu l'homologation ou non.
Reste à savoir si même avec homologation nous avons le droit de tracter à VITESSE NORMALE et non 25km/h comme en cas de dépannage.
Un colistier m'a envoyé une lettre de son assurance qui l'assure lorsque la voiture est tractée par le cadre, mais ne précise en aucun cas si c'est en circulation normale (autoroute, 80-90km/h, etc...).
Nous sommes tous là pour essayer de faire avancer le shmilblic, si nous n'avons pas la possibilité de tracter il faut le faire savoir, les forums sont là pour ça.
Mais si nous avons la possibilité de le faire, il faut le faire savoir aussi!
Il apparait un flou total concernant tout cela. Ni interdiction, ni autorisation, tout n'est
qu' interprétation des textes. Il faudrait un cas de jurisprudence pour pouvoir trancher.
Reste que si le cadre n'est pas homologué, la discution est close.
Moi j'ai eut 2 dreal en ligne, l'une me dit que je peut tracter l'autre non.
Eut également police de la route. Réponse--Vous avez le droit.
Pauvres de nous
Bonne journée.
Fabrice.