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Quelle loi citer pour un remboursement de taxes aériennes?
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Quelle loi citer pour un remboursement de taxes aériennes?
IdéePas
· 10 octobre 2019 à 16:25 · 1 participant · 497 affichages
On m'a donc demandé de passer par mail. Une âme charitable pourrait-elle me fournir la
loi
à
citer
dans ce cas, afin
...
Compagnies aériennes
1
10 oct. 2019 à 16:32
IdéePas
»
Loi sur tapage nocturne en Croatie
Jpm1
· 9 septembre 2018 à 11:48 · 2 participants · 2 557 affichages
Est-ce quelqu'un sait ce que dit la
loi
Croate sur le tapage nocturne. Il se peut que je doive appeler les poulets dans les jours qui
...
en ce qui concerne le mode d’hébergement chez l'habitant en Croatie c'est de
loi
n le plus prisé et
...
Formalités administratives
>
Croatie
6
15 sep. 2018 à 16:18
Jpm1
»
Loi martiale sur l'île de Mindanao
Bikorchild
· 24 mai 2017 à 4:37 · 17 participants · 3 517 affichages
Mindanao
Guides VF
Pas-de-panique, la
loi
martiale à Mindanao ne signifie pas que le tourisme s’arrête! La Thaïlande sous
loi
Martiale en 2014 a enregistré plus
...
Je sais que la
loi
martiale permet de fermer des administrations, est-ce le cas? je ne tiens pas à me retrouver
...
Asie du Sud-Est
>
Philippines
47
7 sep. 2017 à 4:22
Cottetcottet
»
Loi sévère à l'île Maurice, spray au poivre et avocats
Jojolabanane
· 27 septembre 2014 à 8:41 · 9 participants · 10 752 affichages
jugé et condamné d 'après la
loi
mauricienne, puis expulsé, et interdit de séjour à Maurice à vie. En plus, je me suis fait escroquer 200 000
...
agiront pour de nouvelles
loi
s contre les escrocs, et de mieux comprendre les touristes, qui remplissent vos hôtels! La Réunion, le 25/09/2014
Arnaques à éviter en voyage
>
Maurice
16
3 oct. 2014 à 17:55
Athanazia
»
Loi sur la contraception aux Philippines
Filiber
· 12 janvier 2013 à 19:52 · 7 participants · 2 343 affichages
arte.tv/+7, cliquer sur Arte-reportages, OK, la Bill est devenue Law, mais est
loi
n d' être appliquée? Sur le lien précité, pendant
...
je te suggère, au lieu de demander à " des Pinays", de demander le texte de
loi
... Bien dit, d'autant que ce n'est pas du tout le sujet
...
Asie du Sud-Est
>
Philippines
16
5 fév. 2013 à 4:56
Nangandoy
»
Loi sur les locations saisonnières à New York
Velouria13
· 11 juillet 2012 à 10:57 · 3 participants · 1 070 affichages
New York
Guides VF
En effet cette
loi
interdirait les locations saisonnieres pour une periode inferieure à 30
...
Cette
loi
ne concerne que les appart sans le proprio. Il y a encore la solution avec un partage de canapé.
Amérique du Nord
>
États-Unis
2
12 juil. 2012 à 21:31
Chrissand
»
Loi sur la prostitution aux Philippines?
Ba0ng
· 25 décembre 2011 à 15:40 · 14 participants · 13 331 affichages
En gros si il n'y a pas de demande il n'y a pas d'offre. Et un client est assimilé à un trafiquant, la personne qui accepte la rémunération
...
Sérieux j'ai pas due tomber sur les bonnes... Il faut arrêter avec l'image de la pauvre prostituées qui n'a pas le choix!
Asie du Sud-Est
>
Philippines
44
31 déc. 2011 à 19:28
Getehem
»
Loi sur le cannabis en Hollande?
Fucky
· 16 septembre 2011 à 13:45 · 3 participants · 2 641 affichages
Je pars en weekend en hollande le 7 octobre 2011, pouvez vous me dire si la
loi
qui interdit la vente de cannabis aux français est déjà Merci! Non, rien n'a encore changé, le projet de
loi
en est encore au stade des discussions au niveau politique. L'accès au
...
Europe de l'Ouest
>
Pays-Bas
3
4 oct. 2011 à 4:21
Mathews
»
Loi sur la location d'appartement d'autre villes que New York?
Virginie24jb
· 20 août 2011 à 16:51 · 3 participants · 1 838 affichages
New York
Guides VF
Autrement dit, où une
loi
similaire a été adoptée ces dernières années. Non, pas à ma connaissance. NON, l'Etat de NY est le seul
...
sont souvent propriété d'une seule personne, qui habite 1 étage et loue le 2eme. Dans cette configuration, la
loi
...
Amérique du Nord
>
États-Unis
3
21 août 2011 à 5:42
Virginie24jb
»
Loi aux douanes en Allemagne, Danemark, Suède: transport de cidre/vin/cigarettes?
Tido86
· 7 juin 2011 à 8:56 · 2 participants · 2 437 affichages
Voilà je part bientôt en Suède voir un ami, j'aurais voulu savoir si il y avait droit de transporter quelques bouteilles de cidre, du vin ou même ma cartouche de cigarette que j'aurais acheté au préalable en France. Sont-il capable de me faire
...
Europe de l'Ouest
1
7 juin 2011 à 9:34
Jackfack
»
Loi contre les locations saisonnières à New York!
Velouria13
· 23 mars 2011 à 15:45 · 2 participants · 2 434 affichages
New York
Guides VF
J'ai appris qu'une
loi
allait entrer en vigueur en mai 2011 interdisant les locations d'appartements de moins de 30 jours à new York. jours maintenant que la "fameuse"
loi
a dû entrer en application, quelqu'un a t'il eu des retours?? merci. Mais oui, deux VFistes nous
...
Amérique du Nord
>
États-Unis
4
14 mai 2011 à 7:42
LiseDenise
»
Loi marocaine concernant les dommages corporels des personnes transportées?
Pompon17
· 29 janvier 2011 à 15:01 · 2 participants · 1 875 affichages
Suite à une accident de la route, après la location d'une voiture chez Budget Marrakech, es-ce-que la
loi
Marocaine couvre les dommages corporels des personnes transportées et quel est ce texte de
loi
? Merci à tous La "
loi
"? Les "assurances" plutôt? Que dit votre contrat
...
Formalités administratives
>
Maroc
1
30 jan. 2011 à 10:53
Mezgarne
»
Loi anti tabac en Autriche respectée?
Josiane38
· 3 janvier 2011 à 13:47 · 21 participants · 14 415 affichages
J'ai lu ensuite que tu étais aussi pour le respect de cette
loi
aussi mon interprétation était
...
et plus il devient attrayant spécialement pour les jeunes. Que lorsque l'on va trop
loi
n jusqu'à prendre le nazisme comme argument, on donne
...
Europe de l'Ouest
>
Autriche
124
1 oct. 2011 à 19:05
Celestine
»
Loi au Mexique sur l'argent américaine?
Rams007
· 11 novembre 2010 à 6:06 · 4 participants · 2 223 affichages
J'aimerais être éclairé un ptit peu sur cette nouvelle
loi
du 14 septembre 2010 (je crois). Est-ce que le Mexique accepte juste les pesos
...
Il ce dit beaucoup de chose sur le web par rapport à cette
loi
, que je mis perd un peu. Merci beaucoup pour vos réponse à venir.
Amérique Centrale
>
Mexique
4
13 nov. 2010 à 6:15
Pinote
»
Loi sur l'immigration au Costa Rica?
Adesebilo
· 12 octobre 2010 à 15:34 · 9 participants · 5 420 affichages
qui théoriquement nous dispense de cette escapade trimestrielle. mais hérésie de la bureaucratie costaricienne, pour respecter la
loi
sur le
...
de ce minimum de 200 000 $ (à priori passé à 250 000 $) mais je ne trouve rien dans la
loi
de 2005 ni celle de 2010. Où trouve-t-on ça???
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Costa Rica
18
12 avr. 2013 à 18:38
Mariposa45
»
Loi sur la double nationalité française/vietnamienne?
Kimtwo
· 28 septembre 2009 à 10:11 · 3 participants · 5 010 affichages
Une
Loi
sur la double nationalité française-vietnamien... était prévue pour être applicable au 1er juillet 2009 - elle devait s'appliquer aux natifs du Vietnam et à leur conjoint et peut-être famille - qui a entendu parler de celà? j'en appelle à tous les viet-kieu qui fréquentent
...
Formalités administratives
>
Vietnam
2
21 oct. 2009 à 8:20
Berpas
»
Loi française ou turque pour un mariage franco-turc?
Elalevent
· 21 mai 2009 à 16:12 · 6 participants · 8 282 affichages
mariage en turquie d'abord, la femme portera d'OFFICE le nom de son époux ou aura le choix de garder
...
dépend des
loi
s du LIEU de RESIDENCE après le mariage. bon, maintenant que je sais tout, je ne sais pas si je vais me marier ou restée célibataire.
Formalités de mariage
>
Turquie
16
18 juil. 2009 à 12:02
Gubbilille
»
Loi californienne: deuxième conducteur gratuit en Californie
Bastinj
· 19 février 2009 à 19:22 · 3 participants · 2 744 affichages
Ouest américain
Guides VF
c'est spécifié en toutes lettres! Quant à la
loi
, peut être sur le site du "Department of transportation, California"??
Formalités administratives
>
États-Unis
2
20 fév. 2009 à 0:36
Jadorry
»
Loi anti-tabac en République Dominicaine?
Vincent2804
· 17 décembre 2008 à 11:18 · 5 participants · 3 321 affichages
Jamais je n'ai entendu parler de cette
loi
, même s'ils ont +/- les mêmes qu'aux USA, pour la cigarette, nada... Donc, si La question de Vincent était de savoir s'il y a vait une
loi
, la réponse est oui: Ley 84.00 codigo
...
Antilles
>
République Dominicaine
6
18 déc. 2008 à 15:19
Ericetcathy
»
Loi anti tabac aux Philippines, à Borneo et Brunei?
Plumetplume
· 22 septembre 2008 à 13:44 · 2 participants · 7 827 affichages
Bien que je sache que cela est mauvais pour la santé, je suis fumeur et j'aimerais connaître la réglementation en vigueur dans ces pays peut on fumer dans la rue, lieux publics? Aux Philippines, on peut fumer dans la rue. Dans les lieux
...
Asie du Sud-Est
>
Brunei
/
Malaisie
/
Philippines
3
24 sep. 2008 à 9:37
Getehem
»
Loi sur les douanes aux États-Unis: nouvelles dispositions?
Vahinepocket
· 15 août 2008 à 3:20 · 2 participants · 3 112 affichages
des voyageurs qu'ils contrôlent. Ces nouveaux pouvoirs leur sont conférés par de nouvelles dispositions ajoutées à la
loi
américaine sur les douanes. D'avance merci. Voir cette discussion: voyageforum.com/... Merci Nikky, tout est OK.
Formalités administratives
>
États-Unis
2
15 août 2008 à 5:32
Vahinepocket
»
Loi cubaine
Ssiliman
· 1 mai 2008 à 4:50 · 20 participants · 8 422 affichages
Le pere de mon garcon a santa lucia est en prison depuis quelque semaine il as batis une chambre dans sa maison sans avoir la permision du castro ya til quelqun qui sais combien de temps il risque de rester en prison et quel son leur condition
...
Antilles
>
Cuba
40
21 fév. 2017 à 3:45
Rochoa
»
Loi tunisienne sur le partage d'une chambre avec un(e) ami(e)?
Toutoune59
· 20 avril 2008 à 18:29 · 8 participants · 3 751 affichages
Au Maroc, il nous est interdit d'être dans la même chambre car les
loi
s Marocaines s'appliquent pour lui. En Tunisie, allons nous rencontrer ce problème? Merci d'avance pour vos réponses. Euuuuuuuh, pas vraiment! bon, etant etranger il n'y aura pas de soucis je crois. pour
...
Formalités administratives
>
Tunisie
14
17 juil. 2008 à 12:47
Coucotte75
»
Loi anti-tabac en Thaïlande
Rondman
· 14 avril 2008 à 10:19 · 14 participants · 4 562 affichages
J'ai apris par l'office de tourisme de thailande que je reçois chaque mois que la
loi
anti tabac a frapé en thailande depuis 1 mois interdiction
...
Le durcissement de la
Loi
anti tabac a déjà presque 3 mois. Les Thaïs respectaient plutôt bien les interdictions de fumer. Les touristes (et
...
Asie du Sud-Est
>
Thaïlande
17
18 avr. 2008 à 14:43
Ledrix
»
Loi française pour mineure vivant en Algérie allant en France en touriste?
Sar67
· 19 décembre 2007 à 13:51 · 2 participants · 5 677 affichages
loi
en France ne permet pas à une mineure de partir j'ai pourtant consulter les sites mais j'ai rien vu de tout ça. Est-ce vrai? Quelqu'un pourrait
...
Le plus compliqué c'est d'obtenir le visa pour la france. Il semblerait qu'il y a cette
loi
en Algérie
...
Formalités administratives
>
France
8
20 déc. 2007 à 12:39
Sar67
»
Loi sur les couples non mariés franco-marocain au Maroc
Fifty
· 22 juin 2007 à 9:11 · 12 participants · 27 540 affichages
expliquait que le Maroc était corrompu parce qu'on lui avait imposé un droit éromain" et que si on en revenait aux bons vieux temps de la
loi
...
.!. Bonjour veronike la
loi
marocaine ne punit pas la cohabitation entre personne non mariés elle interdit
...
Formalités administratives
>
Maroc
30
13 jan. 2013 à 1:42
Gerde
»
Loi contre le tabac en Thaïlande
Ellroy
· 6 février 2007 à 3:10 · 3 participants · 1 888 affichages
Juste une petite question.elle existe depuis quand la
loi
contre le tabac en thailande?merci Environ 4 ans si j'ai bon souvenir. Oui et tant mieux 5 000 personnes en france meurent de tabagisme passif n'oublions jamais ces gens là.
Asie du Sud-Est
>
Thaïlande
2
6 fév. 2007 à 7:51
Kamiko
»
Loi "anti-farang": comment avoir le visa? (Thaïlande)
Lucas90fr
· 24 septembre 2006 à 23:56 · 26 participants · 14 221 affichages
faut pas baisser le pantalon et se metre a genoux pour..." Ils respectent totalement les touristes en Thailande,
loi
française, moins de 6 mois
...
souvent a des fins personnelles, ces drames on contibuer a ce que les
loi
s pour rentrer en Europe se durcisses, et ce sont les gens défavorisés
...
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Thaïlande
50
22 déc. 2008 à 23:17
Apache3101
»
Loi immobilière en Argentine
Freda
· 3 janvier 2006 à 14:37 · 3 participants · 1 685 affichages
dit j attends quelques conseils pour savoir ou trouver les infos necessaires en termes de
loi
au niveau de l immobilier (quelles sont les conditions lorsqu on est etranges), de la creation d entreprise (une guest house est elle consideree comme une entreprise??), visa de travail, etc. quelqu
...
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Argentine
2
29 jan. 2006 à 2:10
Jchcoulondre
»
loi sur le stationnement
Baroudeur31
· 31 mars 2005 à 13:22 · 3 participants · 2 980 affichages
un texte édité par des revues spécialisées circulerait expliquant la
loi
et les peines encourues par les municipalités. Pourrait-on me dire
...
rappelées ci-dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques aux gens du voyage prévues par la
loi
n° 2000-614 du 5 juillet
...
Voyager en camping-car
2
4 fév. 2007 à 21:58
Explo44Fogg
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