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Quelle loi citer pour un remboursement de taxes aériennes?
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Quelle loi citer pour un remboursement de taxes aériennes?
IdéePas
· 10 octobre 2019 à 16:25 · 1 participant · 489 affichages
On m'a donc demandé de passer par mail. Une âme charitable pourrait-elle me fournir la
loi
à
citer
dans ce cas, afin
...
Compagnies aériennes
1
10 oct. 2019 à 16:32
IdéePas
»
Loi sur tapage nocturne en Croatie
Jpm1
· 9 septembre 2018 à 11:48 · 2 participants · 2 495 affichages
vraiment une généralité et il faudrait que tu me donnes des précisions car je viens de lire le texte de
loi
mais il y a plein d'exclusions et
...
en ce qui concerne le mode d’hébergement chez l'habitant en Croatie c'est de
loi
n le plus prisé et
...
Formalités administratives
>
Croatie
6
15 sep. 2018 à 16:18
Jpm1
»
Loi martiale sur l'île de Mindanao
Bikorchild
· 24 mai 2017 à 4:37 · 17 participants · 3 500 affichages
Mindanao
Guides VF
la
loi
martiale sous Marcos n'a fait qu'exacerber les tensions et conflits (contrairement a ce que peuvent dire les supporters philippins du des nuages noirs s'amoncelent au
loi
n... Comment justifier l'imposition de la
loi
martiale sur Mindanao
...
Asie du Sud-Est
>
Philippines
47
7 sep. 2017 à 4:22
Cottetcottet
»
Loi sévère à l'île Maurice, spray au poivre et avocats
Jojolabanane
· 27 septembre 2014 à 8:41 · 9 participants · 10 734 affichages
jugé et condamné d 'après la
loi
mauricienne, puis expulsé, et interdit de séjour à Maurice à vie. En plus, je me suis fait escroquer 200 000
...
de la
loi
, par un touriste respectable, et allant jusqu ‘ à l’expulsion et l’interdiction définitive du territoire mauricien. Tout cela arrive
...
Arnaques à éviter en voyage
>
Maurice
16
3 oct. 2014 à 17:55
Athanazia
»
Loi sur la contraception aux Philippines
Filiber
· 12 janvier 2013 à 19:52 · 7 participants · 2 337 affichages
d' autres forumeurs, des expats notamment, allaient intervenir et donner des précisions sur cette nouvelle
loi
... Mais que nenni! Comme on n'
...
La bataille contre la pauvreté est dure, mais les effets se font déjà ressentir dans les campagnes. La
loi
RH bill (Reproductive Health
...
Asie du Sud-Est
>
Philippines
16
5 fév. 2013 à 4:56
Nangandoy
»
Loi sur les locations saisonnières à New York
Velouria13
· 11 juillet 2012 à 10:57 · 3 participants · 1 062 affichages
New York
Guides VF
En effet cette
loi
interdirait les locations saisonnieres pour une periode inferieure à 30
...
travel.usatoday.com/... On en a parlé pas mal de fois sur le forum. Deux cas de figure se sont présentés: * Ceux
...
Amérique du Nord
>
États-Unis
2
12 juil. 2012 à 21:31
Chrissand
»
Loi sur la prostitution aux Philippines?
Ba0ng
· 25 décembre 2011 à 15:40 · 14 participants · 13 300 affichages
Fais toi ton opinion Le republic act ne condamne pas la prostitution mais le trafic humain, cette
loi
protége la victime et pénalise le trafiquant. même pas ce qui peut vous attendre ici, sur place,
loi
n de chez vous, avec des
loi
s différentes, une langue différentes, et un peuple très différents!
Asie du Sud-Est
>
Philippines
44
31 déc. 2011 à 19:28
Getehem
»
Loi sur le cannabis en Hollande?
Fucky
· 16 septembre 2011 à 13:45 · 3 participants · 2 634 affichages
Je pars en weekend en hollande le 7 octobre 2011, pouvez vous me dire si la
loi
qui interdit la vente de cannabis aux français est déjà Merci! Non, rien n'a encore changé, le projet de
loi
en est encore au stade des discussions au niveau politique. L'accès au
...
Europe de l'Ouest
>
Pays-Bas
3
4 oct. 2011 à 4:21
Mathews
»
Loi sur la location d'appartement d'autre villes que New York?
Virginie24jb
· 20 août 2011 à 16:51 · 3 participants · 1 818 affichages
New York
Guides VF
Récemment, il y eu pas mal de discussion sur la
loi
entrée en vigueur le 1er Mai dernier à New York, qui interdit la location d'un appartement
...
Autrement dit, où une
loi
similaire a été adoptée ces dernières années. Non, pas à ma connaissance. NON, l'Etat de NY est le seul
...
Amérique du Nord
>
États-Unis
3
21 août 2011 à 5:42
Virginie24jb
»
Loi aux douanes en Allemagne, Danemark, Suède: transport de cidre/vin/cigarettes?
Tido86
· 7 juin 2011 à 8:56 · 2 participants · 2 416 affichages
Voilà je part bientôt en Suède voir un ami, j'aurais voulu savoir si il y avait droit de transporter quelques bouteilles de cidre, du vin ou même ma cartouche de cigarette que j'aurais acheté au préalable en France. Sont-il capable de me faire
...
Europe de l'Ouest
1
7 juin 2011 à 9:34
Jackfack
»
Loi contre les locations saisonnières à New York!
Velouria13
· 23 mars 2011 à 15:45 · 2 participants · 2 426 affichages
New York
Guides VF
J'ai appris qu'une
loi
allait entrer en vigueur en mai 2011 interdisant les locations d'appartements de moins de 30 jours à new York. jours maintenant que la "fameuse"
loi
a dû entrer en application, quelqu'un a t'il eu des retours?? merci. Mais oui, deux VFistes nous
...
Amérique du Nord
>
États-Unis
4
14 mai 2011 à 7:42
LiseDenise
»
Loi marocaine concernant les dommages corporels des personnes transportées?
Pompon17
· 29 janvier 2011 à 15:01 · 2 participants · 1 867 affichages
Suite à une accident de la route, après la location d'une voiture chez Budget Marrakech, es-ce-que la
loi
Marocaine couvre les dommages corporels des personnes transportées et quel est ce texte de
loi
? Merci à tous La "
loi
"? Les "assurances" plutôt? Que dit votre contrat
...
Formalités administratives
>
Maroc
1
30 jan. 2011 à 10:53
Mezgarne
»
Loi anti tabac en Autriche respectée?
Josiane38
· 3 janvier 2011 à 13:47 · 21 participants · 14 374 affichages
assez et dans le lot pas mal de "débiles"; Jamais en France il n'y a eu de
loi
permettant de faire le choix entre avoir un bar fumeur ou non
...
et plus il devient attrayant spécialement pour les jeunes. Que lorsque l'on va trop
loi
n jusqu'à prendre le nazisme comme argument, on donne
...
Europe de l'Ouest
>
Autriche
124
1 oct. 2011 à 19:05
Celestine
»
Loi au Mexique sur l'argent américaine?
Rams007
· 11 novembre 2010 à 6:06 · 4 participants · 2 208 affichages
J'aimerais être éclairé un ptit peu sur cette nouvelle
loi
du 14 septembre 2010 (je crois). Est-ce que le Mexique accepte juste les pesos
...
Il ce dit beaucoup de chose sur le web par rapport à cette
loi
, que je mis perd un peu. Merci beaucoup pour vos réponse à venir.
Amérique Centrale
>
Mexique
4
13 nov. 2010 à 6:15
Pinote
»
Loi sur l'immigration au Costa Rica?
Adesebilo
· 12 octobre 2010 à 15:34 · 9 participants · 5 407 affichages
qui théoriquement nous dispense de cette escapade trimestrielle. mais hérésie de la bureaucratie costaricienne, pour respecter la
loi
sur le
...
Serge. Et non, malheureusement nous ne sommes pas encore installés la bas...mais nous allons partir 3 moisent
...
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Costa Rica
18
12 avr. 2013 à 18:38
Mariposa45
»
Loi sur la double nationalité française/vietnamienne?
Kimtwo
· 28 septembre 2009 à 10:11 · 3 participants · 5 002 affichages
Une
Loi
sur la double nationalité française-vietnamien... était prévue pour être applicable au 1er juillet 2009 - elle devait s'appliquer aux natifs du Vietnam et à leur conjoint et peut-être famille - qui a entendu parler de celà? j'en appelle à tous les viet-kieu qui fréquentent
...
Formalités administratives
>
Vietnam
2
21 oct. 2009 à 8:20
Berpas
»
Loi française ou turque pour un mariage franco-turc?
Elalevent
· 21 mai 2009 à 16:12 · 6 participants · 8 269 affichages
mariage en turquie d'abord, la femme portera d'OFFICE le nom de son époux ou aura le choix de garder
...
mariage est regi par les
loi
s dans lequel il est célébré, L épouse prend le nom de son mari mais elle garde aussi son nom de naissance cela
...
Formalités de mariage
>
Turquie
16
18 juil. 2009 à 12:02
Gubbilille
»
Loi californienne: deuxième conducteur gratuit en Californie
Bastinj
· 19 février 2009 à 19:22 · 3 participants · 2 724 affichages
Ouest américain
Guides VF
c'est spécifié en toutes lettres! Quant à la
loi
, peut être sur le site du "Department of transportation, California"??
Formalités administratives
>
États-Unis
2
20 fév. 2009 à 0:36
Jadorry
»
Loi anti-tabac en République Dominicaine?
Vincent2804
· 17 décembre 2008 à 11:18 · 5 participants · 3 318 affichages
Jamais je n'ai entendu parler de cette
loi
, même s'ils ont +/- les mêmes qu'aux USA, pour la cigarette, nada... Donc, si
...
Maintenant libre a chacun de faire comme il veut. Muchas gracias, no lo sabe... Je ne sais pas s'il y a une
loi
, mais ce
...
Antilles
>
République Dominicaine
6
18 déc. 2008 à 15:19
Ericetcathy
»
Loi anti tabac aux Philippines, à Borneo et Brunei?
Plumetplume
· 22 septembre 2008 à 13:44 · 2 participants · 7 820 affichages
Bien que je sache que cela est mauvais pour la santé, je suis fumeur et j'aimerais connaître la réglementation en vigueur dans ces pays peut on fumer dans la rue, lieux publics? Aux Philippines, on peut fumer dans la rue. Dans les lieux
...
Asie du Sud-Est
>
Brunei
/
Malaisie
/
Philippines
3
24 sep. 2008 à 9:37
Getehem
»
Loi sur les douanes aux États-Unis: nouvelles dispositions?
Vahinepocket
· 15 août 2008 à 3:20 · 2 participants · 3 101 affichages
des voyageurs qu'ils contrôlent. Ces nouveaux pouvoirs leur sont conférés par de nouvelles dispositions ajoutées à la
loi
américaine sur les douanes. D'avance merci. Voir cette discussion: voyageforum.com/... Merci Nikky, tout est OK.
Formalités administratives
>
États-Unis
2
15 août 2008 à 5:32
Vahinepocket
»
Loi cubaine
Ssiliman
· 1 mai 2008 à 4:50 · 20 participants · 8 404 affichages
Le pere de mon garcon a santa lucia est en prison depuis quelque semaine il as batis une chambre dans sa maison sans avoir la permision du castro ya til quelqun qui sais combien de temps il risque de rester en prison et quel son leur condition
...
Antilles
>
Cuba
40
21 fév. 2017 à 3:45
Rochoa
»
Loi tunisienne sur le partage d'une chambre avec un(e) ami(e)?
Toutoune59
· 20 avril 2008 à 18:29 · 8 participants · 3 713 affichages
Au Maroc, il nous est interdit d'être dans la même chambre car les
loi
s Marocaines s'appliquent pour lui. En Tunisie, allons nous rencontrer ce problème? Merci d'avance pour vos réponses. Euuuuuuuh, pas vraiment! bon, etant etranger il n'y aura pas de soucis je crois. pour
...
Formalités administratives
>
Tunisie
14
17 juil. 2008 à 12:47
Coucotte75
»
Loi anti-tabac en Thaïlande
Rondman
· 14 avril 2008 à 10:19 · 14 participants · 4 556 affichages
J'ai apris par l'office de tourisme de thailande que je reçois chaque mois que la
loi
anti tabac a frapé en thailande depuis 1 mois interdiction
...
Moins qu'en sortant d'un bar francais en 2007 mais désagréable quand même. Bref la
loi
anti tabac
...
Asie du Sud-Est
>
Thaïlande
17
18 avr. 2008 à 14:43
Ledrix
»
Loi française pour mineure vivant en Algérie allant en France en touriste?
Sar67
· 19 décembre 2007 à 13:51 · 2 participants · 5 662 affichages
Le plus compliqué c'est d'obtenir le visa pour la france. Il semblerait qu'il y a cette
loi
en Algérie
...
comme l'exige une nouvelle
loi
sortie en Algérie car je suis né en France. Mais au consulat en France ils ont dit que cette
loi
n'existe pas.
Formalités administratives
>
France
8
20 déc. 2007 à 12:39
Sar67
»
Loi sur les couples non mariés franco-marocain au Maroc
Fifty
· 22 juin 2007 à 9:11 · 12 participants · 27 483 affichages
dans le cadre des applications des
loi
s marocaines. Pour le logement essayer de trouver sur le net des location privées. Il y'a plein de propriétaires
...
possède la
loi
qui interdit le concubinage, histoire d'avoir le texte exact? Même en version originale arabe. J'ai une amie qui s'interroge
...
Formalités administratives
>
Maroc
30
13 jan. 2013 à 1:42
Gerde
»
Loi contre le tabac en Thaïlande
Ellroy
· 6 février 2007 à 3:10 · 3 participants · 1 881 affichages
Juste une petite question.elle existe depuis quand la
loi
contre le tabac en thailande?merci Environ 4 ans si j'ai bon souvenir. Oui et tant mieux 5 000 personnes en france meurent de tabagisme passif n'oublions jamais ces gens là.
Asie du Sud-Est
>
Thaïlande
2
6 fév. 2007 à 7:51
Kamiko
»
Loi "anti-farang": comment avoir le visa? (Thaïlande)
Lucas90fr
· 24 septembre 2006 à 23:56 · 26 participants · 14 193 affichages
plutot normale. surtout anti-travaille-au-no... sinon, j'ai eu ouïe dire que le visa triple entrée ou double, je comprends ces
loi
s anti farangs, c'est etonnant qu'elles ne soient pas deja promulguées depuis longtemps!. Faites attention...même
...
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Thaïlande
50
22 déc. 2008 à 23:17
Apache3101
»
Loi immobilière en Argentine
Freda
· 3 janvier 2006 à 14:37 · 3 participants · 1 674 affichages
dit j attends quelques conseils pour savoir ou trouver les infos necessaires en termes de
loi
au niveau de l immobilier (quelles sont les conditions lorsqu on est etranges), de la creation d entreprise (une guest house est elle consideree comme une entreprise??), visa de travail, etc. quelqu
...
Travailler, étudier et vivre à l'étranger
>
Argentine
2
29 jan. 2006 à 2:10
Jchcoulondre
»
loi sur le stationnement
Baroudeur31
· 31 mars 2005 à 13:22 · 3 participants · 2 972 affichages
un texte édité par des revues spécialisées circulerait expliquant la
loi
et les peines encourues par les municipalités. Pourrait-on me dire
...
des autocaravanes ne sont respectueux ni des
loi
s, ni des usages ni de l’environnement. C’est dans ce contexte que certains maires ont pu être
...
Voyager en camping-car
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4 fév. 2007 à 21:58
Explo44Fogg
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