en
belgique, je sais pas, mais pour la
france, je te renvoie au lien suivant, au lieu de parler dans le vide
:
72.14.203.104/...ons_ecrites/qe_63737
.
Texte de la
QUESTION :
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la stigmatisation des personnes
obèses dans les transports aériens. Les personnes obèses souffrent de discrimination. Cela est
particulièrement vrai au niveau des transports. En effet, une personne obèse doit s'acquitter
d'une surtaxe lorsqu'elle désire voyager en avion. Il lui demande s'il envisage de prendre des
mesures afin de supprimer cette injustice.
Texte de la
REPONSE :
Le transport par voie aérienne de passagers de forte corpulence ne fait l'objet d'aucune
réglementation spécifique, tant au plan mondial qu'au niveau communautaire ou national. Un
certain nombre de compagnies aériennes appliquent à cet égard les résolutions adoptées au
sein de l'Association du transport aérien international (IATA), qui prévoient qu'un passager
acquitte le tarif correspondant au nombre de sièges qu'il souhaite occuper. Aussi, dès lors
qu'une personne manifeste le souhait, au moment de la réservation, de disposer pour elle
seule de plus d'un siège, pour des raisons personnelles ou de confort qu'elle n'a pas à justifier,
elle devrait payer le nombre de places ainsi réservées. Ces dispositions tarifaires doivent être
portées par les compagnies aériennes à la connaissance de la clientèle dans leurs conditions
générales de transport. Il s'avère cependant que les dimensions des fauteuils d'avion,
particulièrement en classe économique, ne permettent pas aux passagers atteints d'une
surcharge pondérale d'y être installés dans des conditions de confort satisfaisantes. Or le
règlement d'un siège additionnel constitue indéniablement une contrainte financière
particulièrement pénalisante et un frein à l'accès de ces personnes au transport aérien. Par
ailleurs, dans l'hypothèse où un passager de forte corpulence ne pourrait être
raisonnablement installé sur un seul siège sur un vol qui s'avérerait être complet, le
transporteur peut, le cas échéant, être contraint de demander à ce passager le report de son
voyage sur un vol moins fréquenté pour raisons de sécurité. Si aucun tribunal français ne
s'est encore prononcé sur le caractère discriminatoire d'une telle situation, des juridictions
étrangères ont traité de cette question, notamment aux
États-Unis et au
Canada. Les juges
saisis ont en l'espèce estimé que la politique tarifaire appliquée par les transporteurs aériens
ne constituait pas une pratique discriminante. Certaines compagnies aériennes proposent
cependant, dans le cadre de leur politique commerciale, des modulations de la somme à
verser pour tout siège supplémentaire demandé. Ainsi, la compagnie Air France applique,
depuis le mois de février dernier, une réduction tarifaire de 25 à 33 % sur ses vols en classe
économique pour le siège supplémentaire occupé. Par ailleurs, l'acquisition d'une seconde
place ne constitue nullement une obligation pour le passager. Toutefois, lorsqu'une personne
de forte corpulence a omis de faire état de ses besoins lors de la réservation, elle peut se
trouver confrontée à des difficultés au moment de l'embarquement. En règle générale, les
compagnies aériennes s'efforcent lorsque le remplissage du vol le permet, de trouver des
arrangements afin que la personne concernée puisse voyager dans des conditions
satisfaisantes, par exemple en mettant gracieusement un deuxième siège à sa disposition
voire en procédant à un surclassement.
... et encore moins en afrique 
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