Salut Jak..
J' ai trouvé l' art 130 en question (ci joint).
Il semblerai que tu as fait l' objet d une amende pour défaut de signalisation..en effet, il est prévu quand on tracte un véhicule, d' y apposer des panneaux (ensemble de signalisation compris dans le prix des installateurs Car a Tow en
France).
Voici la traduction approximative de l' article 130
L'article 130.
L'article 130.
1. Si pour cause d'accident ou de panne, le véhicule
obstacle ou un fardeau de la route, conducteurs
après convenablement apposer sur le véhicule ou un obstacle
créé, prendre les mesures nécessaires pour
être retirés dès que possible, doit
hors de l'allée et le lieu de respecter les normes
stationnement lorsque cela est possible (art.
51,2 texte articulé.)
2. Chaque fois que, pour toute urgence, un
véhicule est arrêté sur la chaussée ou de son chargement
il est tombé sur le conducteur ou,
que possible, les occupants du véhicule de tenter de placer
un et à l'endroit où obstacle cause mineure
circulation, pour qui peut, le cas échéant, être utilisé,
si nécessaire, l'épaule ou de la médiane, ils prennent en outre
les mesures appropriées pour le véhicule et
marchandises est retiré de la piste dans les plus brefs délais.
3. Dans les cas visés au paragraphe
ci-dessus, sans préjudice pour allumer la lampe de secours
Si le véhicule porte et, le cas échéant, les lumières,
Positionner la jauge et, le plus rapidement quitté la piste,
Tous les conducteurs doivent utiliser des dispositifs de preseñalización
réglementation pour avertir du danger
ce fait, si les conditions de circulation
ne le permet pas. De tels dispositifs sont
placés, l'un devant et un derrière le véhicule
ou de fret, au moins 50 mètres et
d'une manière qui sont visibles à 100 mètres,
Sauf, des conducteurs qu'ils approchent. Dans les routes
à sens unique, ou plus de trois voies, il suffit
placement d'un seul périphérique situé à au moins
50 mètres avant l'a indiqué ci-dessus.
4. Si besoin faire appel à l'aide, sera utilisé après
urgence le plus proche si la route les a en
Sinon, la demande d'autres utilisateurs. Dans
tous les cas et dès que possible, ne devrait envahir
la route.
5. Le remorquage d'un accident de véhicule ou endommagé
devrait être effectué uniquement par un autre particulier
à cet effet. Exceptionnellement, et toujours
en toute sécurité être autorisé à faire glisser
autres véhicules, mais seulement jusqu'à l'emplacement le plus proche
où il peut être facilement immobilisé
sans entraver la circulation. En aucun cas, sont applicables
cette exception sur les routes ou autoroutes.
6. Lorsque la situation d'urgence se produit dans un véhicule conçu
Transport des marchandises dangereuses, est applicable