Suite affaire NDS remboursement de l'APST

Bonjour à tous
Depuis de trop longs mois l'affaire du fiasco des croisières NDS se poursuit, la justice a pris son temps mais à ce niveau là c'est terminé, les derniers documents demandés pour le remboursement sont parvenus à l'APST. En ce qui me concerne il y a tout juste 1 mois. Il serait grand temps que l'APST joue enfin son rôle : celui du remboursement !!!! Est-ce un assureur digne de ce nom ou un spéculateur jouant la montre, que tous ceux qui ne veulent pas rester les bras croisés abreuvent de mails, courrier ou par téléphone cette soi disant association professionnelle de SOLIDARITE du tourisme.
A bientôt
Morabob

Début 2013, le président de l'APST souriant déclarait à des journalistes que l'APST pourrait parfaitement assumer les remboursements aux clients lésés. Je fais aussi partie de ces clients.
Le problème pour moi c'est que les mêmes journalistes qui ont revu ce même président le 17 juillet titrent "APST la période des vaches grasses est terminée". Il fait état de 6,6 millions d'euros pour pallier des défaillances d'entreprises. J'ose espérer que nous serons parmi les heureux élus pour être remboursés. Il était dit "quand votre dossier sera complet nous vous rembourserons" Nous avons accompli un parcours du combattant pour réunir toutes les pièces et nous attendons. C'est bien long...Ne désespérez pas..

Les gens qui ont transmis tous les documents demandés (il en avait pas mal !!!) doivent être remboursés intégralement par l'APST ! Son président Raoul Nabet est très efficace en se répandant sur ses malheurs dans la presse touristique, on se demande d'ailleurs s'il ne ferait pas mieux de prendre sa retraite mais la place doit être bonne et il vient au printemps dernier de se faire réélire pour un nouveau mandat ! Au tél. la responsable service réclamations de l'APST est incapable de nous donner une date plus ou moins approximative des remboursements (15 jours, 1 mois, 3 mois ???) le seul argument avancé c'est la multitude de dossiers à gérer selon elle, depuis septembre 2012 on s'aperçoit que le degré d'anticipation de cette soi-disant société d'assurance est de premier ordre !!!. Moi, je crois plutôt que l'APST fait des efforts pour récupérer les sommes qu'il devra avancer (Bayard Presse et d'autres) par l'entremise de ses avocats).
En février dernier Raoul Nabet disait et je cite :
"Dès que le travail de l'administrateur judiciaire sera terminé, nous allons diligenter une expertise comptable de NDS Voyages afin de déterminer précisément si le tour opérateur a versé des rétro-commissions au groupe de presse (Bayard) en fonction des ventes de Croisières Notre Temps."
Nous les clients lésés attendons la diligence des remboursements de Raoul Nabet. Point final, le reste ne nous concerne pas !!! Je finis par penser qu'une présence des clients lésés devant le siège de l'APST avec médias ferait beaucoup de bien

Bonjour
Merci de votre réponse, mais je me pose des questions quant à la véracité des dires de l'APST. En effet nos relances que ce soit par mails ou téléphone sont toujours restés sans réponses. La seule information qui m'a été donnée est qu'ils ne savaient pas dans combien de temps les remboursements interviendraient. Nos relances entre temps sont restées lettres mortes. Je pense que la date qui vous a été donnée était simplement pour vous faire patienter. Finalement on nous prend pour des gogos et encore je suis poli! Dans une précédente interview Mr NABET avait parlé d'un délai de trois mois, nous croisons les doigts et nous en reparlerons en temps et en heure mais restons très vigilants.
Bien cordialement

Bonjour à quelle date avez vous déposé votre dossier à APST car je viens d'avoir une réponse de rejet de leur part d'un dossier envoyé le 5 fevrier 2013 mentionnant une clause de Forclusion par rapport un un article soit disant paru dans le monde le 11 octobre 2012

Bonjour,
Je viens de capter votre message. Avec Morabob, nous participons à cette discussion.
En ce qui me concerne nous avons envoyé la 1ère lettre recommandée avec AR le 5.10.12.
Mon dossier a été enregistré par APST le 6.10.12. J'ignore s'il y avait des délais pour la déclaration du sinistre, mais c'est sûr que l'APST essayera de payer le moins possible. Voir si vous pouvez avoir d'autres voies de recours.

Bonjour
J'ai pris contact très rapidement avec l'APST début octobre 2012 et lui ai fourni comme demandé sur un courrier reçu de sa part :
- photocopie relevé bancaire avec le débit des sommes versées auprès de NDS
- copie recto des chèques émis à l'ordre de NDS
- copie de la déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire (que nous avons connu fin octobre).
Fin du 1er épisode !
Il a fallu attendre fin juin 2013 pour recevoir le certificat d'irrécouvrabilité de MJA et pratiquement dans la foulée du greffe la notification de créances à ce sujet bravo pour le greffe (rapide et efficace) !
Fin du 2 épisode
J'ai immédiatement fourni à l'APST ces 2 documents le 28 juin dernier !!!
Maintenant c'est à l'APST de faire face à ses obligations : rembourser les clients lésés !!!!

Fau

Le délai de 2 ans prévu au code des assurances, ne semble pas s'appliquer dans ce cas particulier. L'APST n'a pas le statut d'assurance. A l'origine c'était une association (loi 1901) faisant office d'assurance, mais n'ayant pas toutes les obligations. Si rien n'a changé, je crains qu'il ne soit pas possible de discuter leurs décisions. Vous en assurer avant de contester...

Bonjour,L'A. S. P. T. est effectivement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ne relève donc pas du Code des Assurances, malgré la nature de ses activités, elle ne peut avoir la qualification d'assureur. Son activité est encadrée par le droit général des associations, le Code du Tourisme et son ministère de tutelle : le Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme lequel a du avaliser ses statuts.Il serait intéressant de connaître très exactement la formulation du rejet de la prise en charge par l'A. S. P. T. en relation - entre autres - avec un délai de forclusion de 3 mois.Le Code du Tourisme définit très précisément l'application de la garantie financière exigée par la loi des "Agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours" : articles R 211-26 à R 211-34 (sur httplegifrance.gouv) voir notamment l'Article R211-31 et R211-32 qui définissent précisément les conditions d'application de la garantie financière. Je ne vois dans ces textes, aucun délai de forclusion de 3 mois. Par contre l'Article R211-32 prescrit que "le paiement (remboursement) est effectué par le garant dans un délai de 3 mois à compter de la présentation de la demande écrite, accompagnée des justificatifs".Le dernier document, parmi tous ceux qui nous ont été réclamés, nous a été fourni par le Greffe tu Tribunal de commerce de Paris en date du 27 juin 2013. Si nous avons fait diligence pour répercuter les justificatifs à l'A. S. P. T. et si celle-ci respecte le délai de 3 mois prévu par la loi, les remboursements devraient nous parvenir début octobre...En cas de contestation, on peut actionner son assurance de protection juridique (garantie privée), faire intervenir une association de consommateurs, faire un recours auprès du médiateur du tourisme : httpmtv.travel.Cordialement.

Merci pour ces informations.Le délai de forclusion qu'invoque APST pour le rejet de notre réclamation concerne l'avis de cessation de garantie vis-à-vis de NDS, avis publié le 11 octobre dans le Monde. L'avis précise que les réclamations des clients devront être adressées à APST dans les 3 mois. N'étant pas lecteur du Monde nous n'avons pas été informés de ce délai. Nous ne pensions pas non plus devoir le faire, un courier NDS reçu début octobre nous invitant uniquement à effectuer notre réclamation auprès du liquidateur judiciaire.Par contre je me demande :
1. pourquoi notre réclamation déposée et réceptionnée dès octobre auprès du liquidateur n'a pas été transmise à APST par le liquidateur ?
2. Pourquoi APST qui a eu de nombreux échanges avec le liquidateur n'a pas pas effectué la démarche de reprendre les coordonnées des clients pour les prévenir du process déclaratif auprès d'APST (APST s'est juste contenté de faire la somme des montants pour calculer ses provisions) si effectivement il y avait nécessité de reproduire les mêmes éléments que ceux déjà fournis au liquidateur judiciaire ?
3. Pourquoi avons-nous reçu un courier du liquidateur judiciaire, bien après le délai de forclusion qu'invoque APST, nous demandant de nous retourner vers APST ?Je vais commencer à rechercher des réponses et j'invite les personnes qui sont comme moi dans un cas de rejet de dossier par APST de me contacter sur ce forum.Cordialement.

Dès le moment où l'A. S. P. T. a exigé que les clients lésés produisent leur créance auprès du liquidateur, on peut logiquement soutenir que si cette dernière démarche a été effectuée dans le délai de 3 mois après la publication des annonces légales dans le Monde et la Gazette du Palais, l'A. S. P. T. n'est pas fondée à à opposer la forclusion pour ce seul motif.

J'ai reçu un courrier daté du 09 juillet m'informant que mon dossier n'a pas été pris en considération pour le même motif. J'ai appelé et il m'a été dit que le personnel était en congé et que je pouvais rappeler au début du mois de septembre. Une semaine après vers le 20 août j'ai rappelé.On m'a passé un responsable qui m'a dit que je ne dois pas tenir compte de ce courrier, l'affaire suit son cours et qu'il faut rappeler dans 3 mois.
J'ai envoyé aussi un mail qui est resté sans réponse.

Bonsoir, intéressante la légèreté avec laquelle APST traite les dossiers. Je pense qu'on ne plus faire confiance à APST, leur technique de report de mois en mois n'est pas acceptable. Deplus, pourquoi une promesse de reponse dans 3 mois, quel événement fera changer la situation. Je pense que dans votre cas il faut leur renvoyer un recommandé pour obtenir confirmation que votre demande sera quand même traitée après un premier refus. Un email ou une parole de promesse ne les engage en rien. Courage, ensemble nous allons obtenir réparation. Cordialement.

Bonjour
Au fil des mois que dure cette affaire et au suivi des entretiens que donne régulièrement Raoul Nabet dans la presse touristique et plus particulièrement "Tour Mag" ainsi que "l'écho Touristique" il est clair que la préoccupation principale de cette société est de faire trainer les choses au maximum ! Après avoir tenté de couvrir une partie du sinistre grâce à la vente de l'un des navires affrété par NDS et être débouté, on joue maintenant "la montre" en espérant peut être lasser certains clients qui abandonneraient ainsi leur dû ! Raoul Nabet parle souvent du client mais cette soi-disant société d'entraide n'existe que pour faire du cash, quand les problèmes sont là et qu'il doit mettre "la main à la poche" on répond aux abonnés absents !!!

Bonjour,
Aucune réponse aux courriers même recommandés, ni au messages "email".
Réponses toujours aimables aux appels téléphoniques, mais réponse invariable: "vous serez remboursés".
"le mois prochain". Maintenant "c'est pour Janvier"
Quelle action pouvons-nous entreprendre?
Cordialement

Bonjour
l'APST joue la "montre" ! Solvabilité ?? Faillite prochaine ???
De toute façon, on ne nous répond pas. Je vais donc prendre contact avec un avocat pour voir les suites à donner à cette triste affaire dès mon retour prochain le 26 septembre. On se moque de nous et cela n'a que trop duré, on peut nous faire mariner ainsi indéfiniment !

VU SUR LE SITE APST :
Pour exercer le métier de professionnel du Tourisme, il est impératif d’être immatriculé par l’Etat, de souscrire une responsabilité civile professionnelle et d’obtenir une garantie financière, dont le montant est fixé par les Pouvoirs Publics.
L’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) a délivré cette garantie financière à votre professionnel du Tourisme.
En plus, votre professionnel membre de l’APST, vous fait bénéficier d’unavantage exclusif et gratuit : la Garantie des Fonds Déposés.
Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l’APST, c’est donc avoir l’assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés.
La Garantie des Fonds Déposés est un avantage gratuit, qui vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage, en cas d’une éventuelle défaillance financière du Professionnel.
Dans le cas où ce voyage ne peut être exécuté, pour des raisons d’ordre technique par exemple, vous serez intégralement remboursé des sommes versées.
Attention, la Garantie des Fonds Déposés ne s’applique pas à l’ensemble des prestations touristiques vendues par votre conseiller. Renseignez-vous auprès de celui-ci.
« La mise en jeu et la validité de la Garantie Financière suit les dispositions du livre II du Code du Tourisme. Elle concerne les achats de prestations de séjour (forfaits tourisme ou un des services énumérés à l’article L.211-1 du Code du Tourisme, ne portant pas uniquement sur un transport) ».Un forfait touristique, c’est la combinaison d’au moins deux prestations, portant sur le transport, l’hébergement, la location de voitures, une excursion, etc. dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et vendu à un prix tout compris.

Désolé, mais je ne fais pas la même lecture que vous des textes réglementaires : pour moi, la "garantie financière" recouvre exactement ce que le Code du tourisme appelle "la garantie des fonds déposés"... que les professionnels membres de l'A. P. S. T. appellent "la garantie Coccinelle". Il n'y a qu'un seul dispositif.Par ailleurs, il me semble fallacieux de parler d'"avantage exclusif et gratuit" ces trois termes correspondants simplement à une obligation légale. Sans elle, on ne peut en France, proposer aux public des prestations touristiques à la vente !!!Effectivement, la majorité des professionnels (cf. leurs catalogues et leurs sites internet) présentent cette garantie obligatoire comme un avantage... quasi automatique, sous réserve des restrictions que vous mentionnez.Le problème, c'est que dans la réalité, l'A. P. S. T. (adoubée par le Syndicat National des Agents de Voyages dont les membres souscrivent quasiment tous à l'A. P. S. T.) a une attitude très restrictive face aux réclamations légitimes qui lui sont présentées.Dans l'affaire qui nous intéresse (N. D. S. Voyages - Croisières Notre Temps) l'A. P. S. T. a exigé que l'on produise notre créance auprès du liquidateur... semble utiliser quelque artifice juridique pour éconduire certaines réclamations (cf. messages sur le forum). RESULTAT : nous attendons notre remboursement depuis plus d'un an.Peut-on toujours parler "d'avantage" voire de service efficace ?